Commerce et règlement de différends entre investisseurs et États

Dans le cadre d’un différend commercial ou opposant investisseurs et États, il est crucial d’avoir une équipe de conseillers et de défenseurs de confiance qui protégeront vos intérêts.

L’arbitrage entre investisseurs et États est un outil qui revêt une importance grandissante pour les entreprises appelées à régler des différends avec des entités gouvernementales étrangères. En tant que cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nous offrons notre connaissance de divers secteurs et notre expertise en droit international public et en arbitrage commercial international.

À la lumière des quelque 2 600 traités d’investissement bilatéraux conclus par 179 pays en vue de stimuler et de protéger l’investissement étranger, nous pouvons vous aider à naviguer les méandres de ce domaine et à obtenir un règlement satisfaisant.

Nous avons fourni des conseils et des services de représentation dans un plus grand nombre d’arbitrages entre investisseurs et États régis par le Conseil international des sociétés de design industriel (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) que tout autre cabinet d’avocats canadien. Nous avons représenté le gouvernement du Mexique et des clients du secteur privé dans le cadre de différends entre investisseurs et États, et les avons conseillés en ce qui concerne cet outil de recours judiciaire à la fois nouveau et très efficace. 

Notre participation directe à 33 différends entre investisseurs et États nous permet d’aider les clients à structurer leurs investissements étrangers de manière à profiter de la protection offerte par un traité d’investissement et à réagir aux problèmes qui se présentent.

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