Administration de successions et de fiducies

Que ce soit pour une société de fiducie ou un particulier agissant comme représentant successoral, ou encore pour le bénéficiaire d’une succession ou d’une fiducie, l’administration de succession et de fiducie est un domaine complexe et multidimensionnel.

Nous pouvons vous aider avec tous les aspects de l’administration d’une succession ou d’une fiducie :

  • Planification fiscale à la suite d’un décès et mise en œuvre
  • Conseils aux liquidateurs individuels et institutionnels et aux fiduciaires concernant leurs obligations fiduciaires et les risques
  • Interprétation de fiducies et de testaments
  • Demandes de délivrance de lettres d’homologation, d’administration et auxiliaires et de réapposition du sceau, et avis aux bénéficiaires et héritiers
  • Avis de testament, homologation testamentaire et recherche de titre 
  • Annonce aux créanciers
  • Dépôt de documents aux tribunaux et au bureau des titres fonciers
  • Planification fiscale à la suite d’un décès
  • Procédures postérieures à la délivrance des lettres, notamment le transfert ou la liquidation des actifs de la fiducie (immeubles, droits miniers, comptes bancaires, placements enregistrés et non enregistrés, titres de sociétés ouvertes et fermées et obligations)
  • Prise en charge des actifs et des biens situés dans d’autres provinces, aux États-Unis et dans d’autres pays
  • Mise sur pied et administration de toutes formes de fiducie, notamment les fiducies familiales, au profit de l’époux ou conjoint de fait, en faveur de soi-même, pour personne handicapée et testamentaire
  • Reddition de compte à l’amiable et en justice
Nous représentons des sociétés de fiducie et des particuliers agissant comme fiduciaires, administrateurs et représentants successoraux.
En tant que chefs de file de la profession, les membres de notre équipe appartiennent à des associations professionnelles comme la Society of Trust and Estate Practitioners, la Fondation canadienne de la fiscalité, l’American College of Trust and Estate Counsel, l’Association of Contentious Trust and Probate Specialists et l’International Academy of Estate and Trust Law.

Expérience

  • Un groupe de sociétés, dans sa réorganisation en vue de passer les rênes d’une entreprise à la génération suivante et d’attirer de futurs investisseurs, ce qui a nécessité des fusions, la restructuration de trois sociétés, la création d’une fiducie familiale et le recrutement de nouveaux actionnaires.

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