Le 21 septembre 2016, dans l’affaireSingh et al.c.Société terminaux Montréal Gatewayet al., la Cour supérieure du Québec a rejeté une requête en jugement déclaratoire qu’avaient intentée des chauffeurs de camion de religion sikhe contre la cliente de BLG,Société terminaux Montréal Gateway(« MGT »).
Les demandeurs, tous de religion sikhe, alléguaient qu’une politique obligatoire en matière de santé et sécurité mise en œuvre par MGT selon laquelle toute personne entrant sur son terminal du Port de Montréal devait porter un casque protecteur, portait atteinte à leur liberté de religion et à leurs droits à l’égalité. Les demandeurs ont donc demandé à la Cour supérieure de les exempter de l’application de la politique et de leur permettre de circuler au terminal coiffés seulement de leurs turbans.
Cette affaire était sans précédent et complexe d’un point de vue juridique. En effet, elle faisait intervenir les obligations d’entreprises à voir à la santé et à la sécurité des personnes qui ne sont pas leurs employés mais qui ont néanmoins accès à leur terminal maritime, les sanctions pénales auxquelles ces entreprises s’exposent advenant une omission à assurer la santé et la sécurité de tous, les droits religieux et les droits à l’égalité ainsi que les restrictions qui s’y rapportent de même que des questions relatives à l’application de laCharte canadienne des droits et libertés, de laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet de laLoi canadienne sur les droits de la personne.
Dans un jugement long et exhaustif, l’Honorable juge André Prévost a conclu que les effets bénéfiques de la politique de MGT l’emportaient sur les effets préjudiciables de celle-ci à l’égard de la liberté de religion des demandeurs et que, bien que ceux-ci aient démontré que la politique portait effectivement atteinte à leur liberté de religion, cette atteinte était justifiée en vertu de la Charte québécoise.
Près de dix ans se sont écoulés depuis que cette action a été intentée. MGT a été représentée au procès parJustine B. Laurierdugroupe de pratique Travail et emploi, avec l’appui de Philippe C. Vachon (désormais retraité), d’André Royeret de Francesca Taddeo.