un groupe de personnes qui se tiennent devant un pont

Congrès CEGQ: La clause pénale : un droit absolu de se faire justice soi-même?

09 février 2021

9 h 00 à 10 h 00

Dans le studio CEGQ
Bloc 2A

Simon Daigle, associé du groupe Construction, et Karl Boulanger, avocat, seront conférenciers lors du Congrès CGEQ le 9 février 2021 à 9 h.

Description* de la conférence: 

Que ce soit en raison de retards sur l’échéancier, d’une violation des règles de santé et sécurité ou encore de déficiences non corrigées, l’entrepreneur doit souvent composer avec les clauses pénales prévues à son contrat. Notre conférence abordera les différents paramètres qui gouvernent ce type de clause en matière de contrat d'entreprise et passera en revue les causes récentes où nos tribunaux ont eu à se pencher sur le sujet.

*source site web CGEQ

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