Ottawa, le 30 mai 2022 - Le 20 mai 2022, l’honorable Louise Arbour (C.C., G.O.Q.), ancienne juge de la Cour suprême du Canada et actuelle avocate-conseil principale chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., a remis à la ministre de la Défense nationale son rapport final sur l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Madame Arbour a conclu que les forces armées ont échoué à suivre l’évolution des valeurs et des attentes d’une société canadienne pluraliste. Selon elle, « la loyauté immuable des FAC envers une structure hiérarchique traditionnelle a produit des dirigeants attachés aux vieilles façons de faire, lesquels ont récompensé l’excellence à l’égard de la prestation opérationnelle et ce, au détriment de la conduite professionnelle ».
Les recommandations de Madame Arbour ciblent deux enjeux clés : l’inconduite sexuelle et le leadership. Le fil conducteur qui relie l’ensemble de ses recommandations est la nécessité d’un apport extérieur. « Elles [les FAC] devraient consolider le commandement et le contrôle nécessaires pour mener leurs opérations en se concentrant sur ce qu’elles font de mieux, tout en laissant de côté les mandats que d’autres sont plus aptes à remplir », dit Madame Arbour. Parmi les points saillants, Madame Arbour recommande d’accorder aux autorités civiles la compétence exclusive sur l’enquête et la poursuite de cas d’infractions criminelles à caractère sexuel, ainsi que de privilégier l’accès à la Commission canadienne des droits de la personne et au Tribunal canadien des droits de la personne pour répondre aux plaintes de harcèlement sexuel et de discrimination déposées par des membres de l’Équipe de la Défense. Madame Arbour formule également des recommandations qui permettront d’améliorer le recrutement, la formation, l’évaluation du rendement et la promotion. Elle recommande aussi qu’une enquête détaillée soit menée afin de déterminer si les collèges militaires devraient continuer d’offrir des programmes universitaires de premier cycle. La plupart des recommandations du rapport sont interreliées, comme le sont également l’inconduite sexuelle et le leadership. Chaque recommandation présuppose que les autres seront également mises en œuvre.
Madame Arbour reconnaît également que plusieurs entités externes assurent la supervision des FAC. Du côté politique, on retrouve notamment le premier ministre, le Bureau du Conseil privé, la ministre de la Défense nationale, et différents comités parlementaires, alors que du côté civil, on retrouve le ministère de la Défense nationale, notamment le sous-ministre adjoint (Services d’examen), l’Ombudsman des FAC et du MDN, la vérificatrice générale, les tribunaux, les universitaires, les médias et divers groupes d’intérêts. Par conséquent, Me Arbour ne voit pas l’utilité d’ajouter une nouvelle entité à cet environnement. Elle recommande plutôt que la ministre nomme immédiatement une personne de l’extérieur de l’Équipe de la défense qui aura le mandat de superviser la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce rapport.
Madame Arbour est reconnaissante envers les nombreuses personnes qui ont partagé avec elle leurs connaissances, leur expérience et leurs perspectives, dont des survivantes, des victimes, des membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense et des universitaires.
Consultez le document d’information contenant des détails additionnels au sujet du rapport ici.
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