Choisir une option de placement par défaut pour les employés n’est guère aisé; faites un choix malencontreux et vous risquez d’engager votre responsabilité. Toutefois, vous pouvez désormais compter sur une aide précieuse à cet égard. Le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a récemment publié un guide d’orientation qui traduit son interprétation et ses attentes en ce qui a trait à l’option de placement que l’administrateur d’un régime de retraite accompagné de choix désigne comme étant l’option de placement par défaut.
La loi fédérale sur les normes de prestation de pension impose à l’administrateur d’un régime de retraite une norme de prudence. Il est d’ailleurs à noter que dans les cas de régimes de retraite à employeur unique, l’administrateur du régime est souvent l’employeur. Cette norme de prudence prévoit donc notamment que l’administrateur doit investir l’actif du fonds de pension de la même façon qu’une personne raisonnable et prudente effectuerait la gestion de son portefeuille de placements de fonds de pension (la « règle de la prudence »). Cette règle de la prudence prévoit également que l’administrateur du régime doive utiliser toutes les connaissances et compétences pertinentes qu’il possède ou devrait posséder, compte tenu de sa profession, son activité de pratique ou sa vocation.
La loi prévoit qu’un régime de pension peut permettre au participant d’effectuer des choix, en matière de placement, à même les options offertes par l’administrateur, tant à l’égard de son compte lié à une disposition à cotisations déterminées qu’à celui à cotisations facultatives. Lorsqu’un participant ne retient aucune des options de placement proposées, l’administrateur appliquera alors l’option de placement par défaut qu’il aura déterminée.
Selon le guide d’orientation, l’administrateur du régime doit choisir une option de placement par défaut avec prudence. Les principes directeurs du guide d’orientation et le point de vue du BSIF figurent ci-dessous :
- Choisir une option de placement par défaut convenable. L’administrateur peut offrir une seule et même option de placement à tous les participants de son régime de retraite, ou développer une option dont la structure permet d’offrir divers types de placement à divers participants ou catégories de participants. Au moment de choisir l’option par défaut, l’administrateur doit tenir compte de l’âge et du profil de risque de l’ensemble des participants, de l’admissibilité de l’option de placement par défaut en tant qu’instrument d’épargne-retraite ainsi que du coût relatif à l’option.
- Motifs du choix de l’option de placement par défaut. En qualité de fiduciaire, l’administrateur doit investir l’actif du fonds de pension avec prudence. Il doit par conséquent établir, appliquer et observer les politiques et procédures à l’appui de ses responsabilités. De plus, il doit documenter le processus sous-jacent aux choix et rendre compte du raisonnement qui a mené au choix de l’option par défaut.
- Communication de l’option de placement par défaut. L’administrateur doit accorder une attention particulière au texte décrivant l’option de placement par défaut inclut dans les communications destinées aux participants. La description de l’option par défaut et des stratégies de placement qui s’y rattachent devrait fournir les renseignements suivants : l’objectif de placement; le type de placement et le degré de risque que présente l’option; les dix placements les plus importants compris dans l’option, selon leur valeur marchande; le rendement antérieur de l’option; une déclaration selon laquelle le rendement antérieur de l’option n’est pas nécessairement une indication de son rendement futur; le nom et l’explication de l’indice de référence qui reflète le mieux le contenu de l’option; le coût relatif à l’option, exprimé en pourcentage ou en une somme déterminée. Lorsque l’option de placement par défaut est un fonds à date cible, le BSIF s’attend à ce que l’administrateur fournisse des explications concernant ce type de fonds ainsi qu’une illustration de la stratégie de répartition dynamique.
- Révision de l’option de placement par défaut. L’administrateur doit surveiller en permanence la formule, le rendement et la pertinence de l’option de placement par défaut. Cette surveillance est particulièrement de mise lorsque survient un événement qui pourrait vraisemblablement avoir une incidence défavorable sur le caractère opportun de l’option. Il pourrait s’agir, à titre d’exemples, de la transformation du profil par âge et du profil de risque des participants ou des revirements importants des marchés financiers ou de l’économie.
Le BISF souligne qu’au moment de choisir l’option de placement par défaut, l’administrateur peut opter pour un fonds équilibré ou un fonds à date cible.
Commentaire
Bien qu’en principe, le guide d’orientation s’applique aux régimes de retraite sous réglementation fédérale et à leurs membres, les indications fournies par le BSIF seront utiles aux administrateurs de régimes de retraite sous réglementation provinciale concernant l’option de placement par défaut. En outre, le guide d’orientation pourrait aussi intéresser les administrateurs d’autres régimes de retraite non enregistrés qui choisissent une option de placement par défaut. L’administrateur prudent prendra soin de lire attentivement le guide d’orientation et, au besoin, de prendre les dispositions qui s’imposent.
Chacun des membres du groupe Régimes de retraite et avantages sociaux de BLG sera heureux d’offrir ses conseils à votre organisation à l’égard des options de placement par défaut et de tout autre aspect des régimes d’épargne-retraite