Les véhicules autonomes (VA) sont présents dans la culture populaire et la science-fiction depuis des décennies. Maintenant devenus réalité, ils éveillent un grand intérêt à l’égard de la frontière de plus en plus mince entre l’homme et la machine.
Lors de son premier Sommet juridique sur les véhicules autonomes, BLG a rassemblé divers experts, clients et intervenants pour discuter des possibilités et des défis qui entourent la croissance et l’adoption des VA. Organisé par le groupe Véhicules autonomes de BLG, ce sommet a accueilli les spécialistes intersectoriels suivants :
- Raed Kadri, du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (RIVA)
- Erik Thomsen, du ministère des Transports de l’Ontario
- Andrew Phillips, de Transports Canada
- Lindsay Wiginton, de la Ville de Toronto
- Salome Fernandez, de Bell
- Corinna Li, de Sidewalk Labs
- Nicholas Zabriskie, de Uber
- Win Bear, de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank
- Jim Orlando, de Wittington Ventures
- A.G.K. Karunakaran, de MulticoreWare Inc.
- Sam Saad, de Gatik AI
- Thomas Goldsmith, du Toronto Region Board of Trade
- Cara Clairman, de Plug’n Drive
- Alain Miguelez, de la Ville d’Ottawa
- Stefan Reinsdorf, d’Electrify Canada
- David Adams, des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada
- Benjamin Lewis, de Liberty Mutuelle
- Sukhjit Dhaliwal, d’Intact Assurance
- Mario Fiorino, du Bureau d’assurance du Canada
- Vance Lockton, de Waterfront Toronto
- Renee Barrette, du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
La route qui mène à l’implantation des VA est longue et sinueuse. Notre conférence d’une journée a mis en lumière les enjeux qui nécessiteront examen, interprétation et adaptation dans l’avenir.
Un nouveau paradigme de classification et de réglementation
À l’image des autres technologies émergentes, les VA possèdent leur propre taxonomie et évoluent dans un contexte réglementaire en constante évolution.
Les VA sont classés sur une échelle allant de zéro (aucune automatisation) à cinq (automatisation complète). En ce moment, les niveaux trois (automatisation conditionnelle) et quatre (automatisation élevée) sont ceux qui retiennent le plus l’attention – et, bien souvent, ceux qui suscitent le plus la méfiance – des gouvernements, du secteur et du grand public.
Lors d’une table ronde animée par Martin Abadi de BLG, des représentants du ministère des Transports de l’Ontario et de Transports Canada se sont penchés sur le changement de paradigme en faveur des véhicules entièrement automatiques, qui pose plusieurs défis pour les gouvernements, y compris la nécessité :
- de suivre le rythme des changements technologiques;
- d’adapter la réglementation en matière de sécurité et de délivrance de permis pour assurer une mise à l’essai et un déploiement sûrs des VA;
- de définir le rôle des autorités policières;
- d’intégrer les VA aux politiques et aux plans de développement économique.
L’évolution des préoccupations quant à la responsabilité
À l’instar des considérations réglementaires et législatives, les questions de responsabilité que soulèvent les VA sont complexes. Dans son rapport commandité par BLG, Getting Ready for Autonomy: AVs for Safe, Clean and Inclusive Mobility in the Toronto Region (en anglais), le Toronto Region Board of Trade note d’ailleurs que le cadre d’assurance actuel n’est conçu que pour les automobiles classiques.
Lors d’une discussion animée par Robert Love de BLG, des représentants des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, de Liberté Mutuelle, d’Intact Assurance et du Bureau d’assurance du Canada se sont entretenus des enjeux en matière de responsabilité soulevés par les VA pour un grand nombre de parties prenantes, dont les demandeurs, les propriétaires de véhicules, les fournisseurs de composants, les municipalités, la voirie et les conducteurs.
Du côté de la réglementation, certaines questions n’ont même pas encore été effleurées, notamment la définition du concept de « conducteur » d’un VA. Elles devront assurément faire l’objet d’un examen et d’une interprétation par des personnes hautement qualifiées, particulièrement en ce qui concerne les véhicules des niveaux trois et quatre.
Par exemple, une personne au volant d’une voiture de niveau trois doit être avertie à temps lorsque des circonstances exigent qu’elle prenne les commandes du véhicule. Cependant, les notions de « réactivité » et de « délai suffisant » ne sont toujours pas clairement définies.
« Un téléphone intelligent sur roues » : la protection de la vie privée et la sécurité des données
La protection de la vie privée et la sécurité des données sont deux autres volets auxquels il importe de s’attarder longuement dans le contexte de l’adoption et du déploiement des VA. Lors d’une autre table ronde, animée cette fois par Max Jarvie de BLG, Vance Lockton, de Waterfront Toronto, et Renee Barrette, du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, ont expliqué que la collecte, l’utilisation et la divulgation des données produites par les VA suscitent plusieurs questions, notamment en ce qui concerne la réglementation découlant des lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée.
Soulignant que certains comparent les VA à des « téléphones intelligents sur roues », Mme Barrette a insisté sur l’importance de déterminer si la collecte de renseignements personnels fait explicitement partie du mandat d’une entité donnée, et si un degré supplémentaire de responsabilité s’ajoute lorsque les données sont recueillies par un tiers.
M. Lockton et Mme Barrette prédisent tous deux que le rattachement éventuel de données collectées par un VA à un individu identifiable et la possible utilisation de ces renseignements par les autorités policières seront bientôt au cœur de bien des débats.
Les gens au premier plan
Selon Win Bear, de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank, et Raed Kadri, du RIVA, le Canada et l’Ontario sont très bien placés pour tirer parti des avantages économiques et sociaux de la mise en service à grande échelle des VA, en raison de leurs compétences de premier ordre dans le secteur des hautes technologies, de leurs politiques favorables et de leurs écosystèmes innovants.
Il s’agit maintenant de trouver comment en faire profiter tout le pays.
Des moyens de transport sécuritaires et fiables sont essentiels à l’aménagement de collectivités viables et florissantes. Toutefois, comme le constate Thomas Goldsmith du Toronto Region Board of Trade, les collectivités qui ne sont pas desservies par les transports en commun sont souvent celles où les revenus sont plus faibles.
Au cours d’une discussion animée par George R. Wray, des délégués de Bell, de la Ville de Toronto, de Sidewalk Labs et de Uber ont exploré le rapport des VA au transport collectif et les façons de les intégrer aux villes intelligentes.
Selon Lindsay Wiginton, de la Ville de Toronto, l’implantation à grande échelle des VA peut être assimilée à un diagramme de Venn où se rejoignent l’automatisation et la mobilité-service et où entrent en jeu des questions relatives aux classes sociales, à l’accessibilité ainsi qu’au fossé qui sépare les régions urbaines et rurales.
La voie de l’avenir
Selon Robert Love, 2020 sera l’année où l’industrie et les gouvernements s’attaqueront à la complexité technologique, opérationnelle, industrielle et réglementaire de la mise en service des VA.
Les défis et les possibilités engendrés par l’ambiguïté de la situation sont revenus souvent sur le sujet pendant le sommet, puisque les enjeux liés à l’arrivée des VA dépassent largement la notion du transport de la population, des biens et des services d’un point A à un point B.
Le déploiement de masse des VA recèle son lot de promesses, notamment l’atténuation de la congestion routière, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la sécurité sur les routes et la stimulation du développement économique. Toutefois, le chemin qu’il reste à parcourir demeure embrumé.
BLG surveille de près l’évolution juridique du secteur des VA. Nous sommes particulièrement bien placés pour aider nos clients à répondre aux enjeux complexes qui découlent de la croissance et du déploiement de ce type de véhicules, tant aujourd’hui que dans les années à venir.
