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Jacques S. Darche

C.Arb

Associé

Montréal
[email protected]
514.954.3156

Expertise

Pascale Nady

Adjointe à la pratique

Montréal
[email protected]
514.954.1905
514.954.2555

Jacques Darche se spécialise en litige commercial. Son expertise est régulièrement sollicitée par une clientèle variée confrontée à des problèmes complexes.

 

Jacques exerce dans les domaines suivants :

  • litige commercial
  • arbitrage commercial international
  • litige immobilier et expropriation
  • franchisage
  • fraude internationale
  • litige successoral
  • litige entre actionnaires
  • insolvabilité et restructuration financière.

C’est un plaideur polyvalent dont les efforts sont axés sur le résultat et la valeur ajoutée pour les parties qu’il représente. Fort de ses connaissances et expériences, il maîtrise les rouages des tribunaux civils québécois ainsi que les règles des divers instituts qui régissent l'arbitrage commercial international.

 

Expérience

  • A représenté une école secondaire confessionnelle qui a défendu avec succès devant la Cour supérieure du Québec en 2010 sa liberté de religion relativement à l'enseignement du cours d'éthique et culture religieuse (Loyola High School c. Courchesne, 2010 QCCS 2631) et confirmé par la Cour suprême du Canada (École Secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CSC 12).
  • A représenté un fiduciaire d'une fiducie testamentaire dont l'action en dommages de 14,1 M$ alléguant une mauvaise gestion a été disposée à la suite d'un procès de 16 jours (Bell c. Molson, 2012 QCCS 5498) et débattue devant la Cour d'appel du Québec (Bell c. Molson, 2015 QCCA 583).
  • A représenté un locateur commercial poursuivi pour plus de 4 M$ par ses locataires à la suite de l'incendie de son bâtiment – réglé hors de Cour en 2014 à la veille d'un procès de 15 jours.
  • A représenté un fabricant qui a réclamé une compensation de l'un de ses fournisseurs à la suite de la fourniture de pièces défectueuses qui a donné lieu à un problème épidémique à l'échelle mondiale (Hewlett-Packard France c. Matrox Graphics Inc., 2020 QCCS 78).
  • A représenté un employeur qui a poursuivi un syndicat de travailleurs pour environ 40 M$ à la suite de nombreux actes de vandalisme commis lors d'un conflit de travail – dossier réglé en 2009 hors cour après 45 jours de procès (Vidéotron ltée c. Syndicat des employées et employés de Vidéotron ltée, section locale 2815 (SCFP), 2008 QCCS 2446).
  • A représenté le principal créancier garanti dans le plan d'arrangement de la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
  • A représenté le principal créancier dans le plan d'arrangement de Chantiers Davie inc. en vertu de la LACC.
  • A représenté un propriétaire contestant une demande de démolition de son bâtiment (Poitras c. D'Onofrio, 2018 QCCA 1079)
  • A représenté des personnes poursuivies par un créancier d'une mine au Sri Lanka (Fayolle c. Placements F.G. Lemay ltée, 2022 QCCA 1136)
  • Représente des sociétés qui contestent un règlement municipal interdisant les enseignes publicitaires (Astral Média Affichage c. Montréal (Ville de) 2022 QCCS)
  • Représente un promoteur immobilier dans une action collective intentée par des promettants acheteurs (Leduc c. Elad Canada inc. 2022 QCCS 3618)
  • Agit à titre de procureur de parties à des arbitrages commerciaux tant internationaux que nationaux en vertu de règlements d'arbitrage tels ceux de la Chambre de commerce internationale ou ad hoc.
  • Représenté des parties lors de l'homologation, la reconnaissance et la contestation des sentences arbitrales et agit comme arbitre et médiateur dans des différends commerciaux.
  • Conseille et représenté des locateurs et des locataires commerciaux et des propriétaires fonciers dans tous les aspects juridiques de leurs activités.
  • Agit à titre de procureur de nombreuses parties engagées dans des litiges entre actionnaires.
  • Agit à titre de procureur d'entreprises victimes de fraude commerciale internationale complexe.
  • Représente des franchiseurs dans leurs relations avec leurs franchisés et fournisseurs.
  • Représente des liquidateurs de successions et des héritiers dans des différends qui résultent de la liquidation de successions et agit comme liquidateur.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Chartered Arbitrator et Fellow, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
  • Arbitre et médiateur accrédité, Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ)
  • Arbitre et médiateur accrédité, Barreau du Québec
  • Fellow, Asian Institute of Alternative Dispute Resolution (AIADR)
  • Administrateur, Centre d'Arbitrage Régional OHADAC
  • Membre, International Council for Commercial Arbitration (ICCA)
  • Membre, The London Court of International Arbitration (LCIA)
  • Membre du Comité d'arbitrage, Chambre de commerce du Canada – Comité national canadien de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
  • Membre, Institute of World Business Law de la CCI
  • Membre, INSOL International (International Federation of Insolvency Professionals)
  • Membre, Union Internationale des Avocats (UIA)
  • Membre, Association du Barreau canadien (ABC)
  • Président, chapitre Montréal-Ottawa du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)

Activités communautaires

  • Consul honoraire de la Finlande pour Montréal et sa région métropolitaine
  • Président, Comité sur les techniciens juridiques du Barreau du Québec
  • Président, Centre Newman de l'Université McGill
  • Administrateur, La chambre de commerce Canada Finlande
  • Arbitre, Willem C. Vis (East) International Arbitration Moot, à Hong Kong, 2010-2018

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans l'édition 2024, 2023 et 2020 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (catégorie Arbitrage commercial).
  • Reconnu dans l'édition 2023 (et depuis 2021) de la publication Benchmark Litigation — The definitive guide to litigation firms and attorneys in Canada à titre d'« Étoile du litige »
  • Panel d'arbitres internationaux – International Centre for Dispute Resolution (ICDR)
  • Panel présidentiel d’arbitres – Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
  • Panel de praticiens internationaux certifiés en ADR – Asian Institute of Alternative Dispute Resolution (AIADR)

Admission au Barreau et formation

  • Paris, 2020
  • Québec, 1992
  • Diplôme en arbitrage commercial international, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), 2010
  • LL. B., Université de Montréal, 1991
  • Cours sur les valeurs mobilières au Canada, 1991
  • B.A. en sciences politiques et administration des affaires, Bishop's University, 1989