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Contrats d’achat et de vente de gaz

Au Canada, l’achat et la vente de gaz naturel peuvent s’avérer complexes. Il est donc crucial pour les fournisseurs et les consommateurs d’énergie, les négociants en produits de base et les institutions financières de pouvoir se fier à un partenaire juridique qui leur propose des solutions pratiques et novatrices, protège leurs intérêts et se tient au courant des défis et des tendances propres au secteur.

Nos avocats chevronnés possèdent une solide expérience en matière d’achat et de vente de gaz naturel au Canada, en plus de conseiller les clients sur les ententes nécessaires pour le transport et le stockage de même que les permis et approbations réglementaires connexes.

Nous effectuons l’examen de documents comme le GasEDI Base Contract, le North American Energy Standards Board Base Contract (NAESB) et la ISDA North American Gas Annex et offrons des conseils pour s’y retrouver. Nous avons aidé des clients à négocier et finaliser des ententes avec les parties contractantes suivantes :

  • Altagas Energy Limited Partnership
  • Apache
  • BG Energy Merchants Canada, Ltd.
  • BP Canada Energy Company
  • Cargill Limitée
  • Castleton Commodities
  • CIBC
  • ConocoPhillips Canada Ltd.
  • Direct Energy Marketing Ltd.
  • DTE Energy Trading, Inc.
  • EDF Trading North America
  • Emera Energy Inc.
  • EQT Energy, LLC
  • Freepoint Commodities LLC
  • Gibson Energy Partnership
  • Husky Energy Marketing Inc.
  • Koch Canada Energy Services, LP
  • Mercuria Commodities Canada Corporation
  • NextEra Energy Marketing, LLC
  • PetroChina
  • Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
  • Banque Royale du Canada
  • Shell Energy North America (Canada) Inc.
  • TD Energy Trading Inc.
  • Tenaska Marketing Canada, a div. of TMV Corp.
  • Tidal Energy Marketing Inc.
  • TransAlta Energy Marketing Corp.
  • Twin Eagle Resource Management Canada, LLC

Nos clients peuvent compter sur nous pour la négociation d’ententes en matière de crédit, y compris les annexes et les cautionnements d’exécution (notamment les garanties).

Expérience

  • Achat de gaz pour le compte de plusieurs clients et à divers endroits

    Nous assistons des groupements d’achats dans l’achat de gaz au nom de diverses parties ainsi que des clients d’envergure dans l’achat de gaz partout au Canada. Nous avons fourni des services d’examen et de consultation dans le cadre des mandats suivants :
    • Contrat d’approvisionnement en gaz naturel – Connect Energy
    • Option d’achat en bloc – Access Gas Services Inc.
    • Ententes de services liées à la gestion de l’énergie – Consultants tiers dans le domaine du gaz
    • Entente de services en énergie liée à l’achat en bloc de gaz naturel – Enmax
    • Contrat d’achat d’énergie – ATCO Energy Ltd.
    • Mandats de représentation et de nomination à titre d’agent en matière de gaz naturel – Groupements d’achats
    • Conventions de mandats

  • Contrats de transport de gaz

    Nous avons également participé aux mandats suivants en fournissant notamment des services d’examen :
    • Contrat de transport – Fortis
    • Contrats standards de transport, de stockage et de centralisation des services (hub contract) et documents liés de cession – Enbridge
    • Divers contrats de transport, de stockage et accords de cession – TransCanada (TC Énergie)
    • Divers contrats – TransGas Ltd.

  • Permis et approbations

    Nous contribuons à l’établissement d’entités commerciales au sein du marché canadien, notamment en favorisant leur constitution en sociétés et leur obtention de permis et d’approbations d’exportation de gaz auprès de la Régie de l’énergie du Canada. Nous leur prêtons également main-forte relativement à la structuration fiscale, aux taxes à la consommation et à la technologie. En outre, nous conseillons nos clients au sujet des autorisations provinciales pour ce qui touche la négociation et la vente de gaz de même que les exigences de déclaration qui s’y rattachent.

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