Compte tenu de l’écheveau complexe créé par la réglementation et les lois environnementales strictes au Canada, il est impératif de pouvoir compter sur une équipe d’avocats spécialisés apte à anticiper le risque, à protéger vos intérêts et à veiller à la rentabilité de votre entreprise. Notre expertise s’applique à une variété de technologies :
- Énergie éolienne
- Énergie solaire
- Gaz naturel
- Énergie nucléaire
- Énergie géothermique
- Centrale à cycle combiné
- Cogénération
- Hydroélectricité
- Biomasse
- Biocarburants
- Énergie de quartier
Nous offrons des conseils sur les domaines suivants :
- Législation
- Réglementation
- Lois
- Risques juridiques
- Violation de contrat
- Suppression d’obstacles réglementaires
- Obtention de permis
- Réalisation d’évaluations environnementales
Nos avocats représentent des clients devant les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux du secteur, dont les suivants :
- Office national de l’énergie
- Alberta Energy Regulator
- Alberta Utilities Commission
- Commission de l’énergie de l’Ontario
- British Columbia Utilities Commission
- Régie des services publics du Manitoba
- Conseil des droits de surface
- Land Compensation Board
- Régie des services publics des Territoires du Nord-Ouest
- Office du Yukon
- Office des eaux du Yukon
Nous avons une connaissance approfondie des politiques publiques et participons activement aux activités des associations du secteur de distribution canadien.
Nous avons agi comme conseillers juridiques en réglementation auprès d’organismes gouvernementaux clés, dont la Société indépendante d’exploitation du réseau électrique (SIERE) en Ontario et l’Alberta Electric System Operator (AESO). Nous nous présentons également devant les cours d’appel provinciales, la Cour suprême du Canada et les organismes de réglementation de partout au Canada dans le cadre de procédures d’appel et de contrôle judiciaire.
Nous avons participé à des dossiers liés au transport d’électricité en Colombie-Britannique et représenté un important propriétaire de lignes de transport albertain dans le cadre de procédures de réglementation.
Depuis le début des années 1990, nous avons pris part à presque toutes les audiences importantes en matière d’électricité présidées par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Nous avons représenté des clients pour toutes sortes de demandes, dont les suivantes :
- Un parc éolien sur l’île Manitoulin raccordé au réseau par une ligne de transport de 10 km
- Un poste de transformation et ses installations afférentes
- Une ligne de transport de 30 km pour raccorder un parc éolien situé à Grand Bend au réseau de distribution
