Chaîne avec code binaire superposé

Actifs numériques

Quoique les actifs numériques soient maintenant monnaie courante, il demeure difficile d’entrevoir ce que nous réserve l’avenir. Pour protéger ce que vous avez bâti et tirer parti de ce qui s’en vient, il est important que vous fassiez appel à des partenaires fiables comme les spécialistes de notre équipe nationale primée, qui connaissent toutes les règles pertinentes en vigueur au Canada et peuvent collaborer avec vous afin de vous offrir des conseils stratégiques créatifs.

Depuis sa création en 2017, l’équipe de BLG spécialisée en actifs numériques a fait affaire avec de nombreux pionniers du secteur. Nous avons notamment fourni des conseils au premier courtier membre de l’OCRCVM autorisé à négocier des cryptoactifs et à en assurer la garde pour des investisseurs institutionnels du Canada, au premier gestionnaire de fonds d’investissement consacré exclusivement à la cryptomonnaie au pays et à la première plateforme internationale à offrir des valeurs mobilières et des jetons de supporters.

BLG a aussi fait partie de ceux qui ont prodigué des conseils réglementaires au premier courtier au Canada à proposer des contrats à terme en bitcoins dans le cadre de l’élaboration de ses politiques et procédures, en plus de participer à l’un des premiers dossiers portant sur la définition légale et le recouvrement de la cryptomonnaie à être entendu par les tribunaux canadiens.

Notre équipe a en outre aidé une société pionnière spécialisée dans la chaîne de blocs à s’introduire en bourse au Canada; nous avons ensuite continué à travailler avec elle lorsqu’elle est devenue l’une des premières plateformes de négociation de cryptoactifs au pays à obtenir un financement public.

Notre contribution à autant de projets inédits – et tous les autres mandats auxquels nous avons participé dans le secteur des actifs numériques – font preuve de notre capacité à poser les bonnes questions et de notre connaissance de l’ensemble des règlements officiels et des règles non écrites qui s’appliquent au Canada.

Notre équipe spécialisée dans les services financiers saisit les subtilités qui entourent l’application des exigences légales imposées aux entreprises actives dans le transfert de fonds, la vente de titres négociables ou les traitements de paiements, la protection des consommateurs, la concurrence, les questions de protection des renseignements personnels et les règles de conformité.

Classé par Chambers dans la catégorie 1, notre groupe Gestion des investissements est le plus important du genre au Canada et conseille les gestionnaires d’actifs sur leurs projets liés aux actifs numériques. Notre groupe Dérivés nous a valu le titre de cabinet juridique canadien de l’année dans ce domaine aux prix Americas Derivatives de GlobalCapital tous les ans depuis la création de cette catégorie en 2014. Il s’emploie activement à déterminer l’application des lois sur les dérivés aux entreprises œuvrant dans le secteur des actifs numériques. Notre groupe Valeurs mobilières et marchés financiers s’y connaît dans le financement des entreprises en croissance et les aide à accéder aux marchés publics. Il possède en outre une vaste expérience des enjeux auxquels sont confrontées les sociétés du secteur des actifs numériques.  Enfin, notre groupe Litiges est aguerri dans la défense et le règlement de différends dans cette sphère, notamment les actions collectives.

Chez BLG, notre mission va plus loin que la prestation de services juridiques novateurs : nous cherchons à collaborer avec nos clients en vue de les aider à atteindre leurs objectifs d’affaires et à enrichir les collectivités.

Nous envisageons les problèmes de façon créative et travaillons avec des organismes de réglementation et des groupes sectoriels comme le groupe de travail responsable des cryptoactifs de l’OCRCVM et le Canadian Blockchain Consortium afin d’exercer notre influence sur le secteur des actifs numériques et d’aider la prochaine génération d’entrepreneurs à partir du bon pied.

Qui plus est, notre équipe compte parmi ses membres clés la fondatrice du programme Femmes de tête de BLG visant à soutenir les professionnelles du monde des affaires. Notre cabinet promeut activement l’équité et l’inclusion et accorde une importance particulière aux enjeux ESG.

Nous épaulons un large éventail d’acteurs du secteur des actifs numériques, qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou de sociétés du Fortune 500. Nous comptons notamment parmi nos clients :

  • des plateformes de négociation et des bourses de cryptoactifs;
  • des fonds d’investissement et leurs gestionnaires;
  • des sociétés de services financiers;
  • des dépositaires de cryptomonnaie;
  • des entreprises de services monétaires canadiennes et étrangères;
  • des sociétés exploitées selon un système de finance décentralisée;
  • des fournisseurs de services de paiement en ligne;
  • des sociétés de développement de logiciels et de technologies;
  • des courtiers en cryptomonnaie;
  • des fournisseurs de services sur la chaîne de blocs;
  • des entreprises de minage de cryptomonnaie.

Nous pouvons vous aider à :

  • déterminer et honorer vos obligations légales;
  • respecter les exigences réglementaires qui vous incombent en matière de conformité et d’inscription;
  • mettre au point de nouveaux produits et services en lien avec les cyprotactifs;
  • saisir les enjeux fiscaux applicables, notamment les structures d’entreprise les plus avantageuses;
  • créer et offrir des fonds d’investissement privés et publics qui font intervenir un ou plusieurs cryptoactifs;
  • rédiger des politiques et des procédures de conformité;
  • obtenir du financement public ou privé au moyen de jetons ou d’autres actifs numériques;
  • démêler diverses questions relatives aux entreprises de services monétaires;
  • démystifier les questions de protection de la vie privée et de conformité à vos obligations légales;
  • obtenir du financement pour votre entreprise;
  • devenir une société ouverte;
  • procéder à des fusions et acquisitions;
  • gérer vos droits de propriété intellectuelle et vos données;
  • conclure des ententes par l’entremise de contrats intelligents;
  • défendre vos intérêts dans le cadre d’un litige;
  • régler des questions dans une contexte transfrontalier ou interjuridictionnel.

Expérience

Opérations sur les plateformes de négociation

  • Prestation de conseils à un membre de l’OCRCVM et à son dépositaire étranger concernant une plateforme de négociation de cryptomonnaie institutionnelle et le dépôt d’une demande d’allègement des exigences liées à la garde et au capital.
  • Représentation de nombreuses entités auxquelles les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé le statut de courtier d’exercice restreint, qui leur permet de négocier de la cryptomonnaie et des actifs numériques.
  • Représentation d’un fournisseur de services de paiement international dans la conception, pour des institutions financières canadiennes, d’interfaces liées à la cryptomonnaie et d’interfaces de protocole d’application.
  • Prestation de conseils à une plateforme (place de marché) concernant des demandes auprès des commissions des valeurs mobilières provinciales applicables et de l’OCRCVM visant la négociation de cryptoactifs et de jetons de sécurité (y compris des opérations sur le marché secondaire).
  • Prestation de conseils à une plateforme étrangère de négociation de cryptomonnaie relativement à son obligation d’inscription et à l’obtention d’une dispense touchant la garde de ses actifs et l’utilisation de nouvelles technologies.
  • Prestation de conseils à une entité qui offre divers services à la fois à titre d’entreprise de services monétaires et de plateforme de négociation de cryptomonnaie (sous la forme d’options livrables et non livrables).
  • Prestation de conseils à des entreprises de services monétaires canadiennes et étrangères pour ce touche leur conformité aux dispositions légales sur la négociation de monnaie virtuelle.
  • Inscription d’un courtier sur le marché non réglementé afin qu’il puisse exploiter une plateforme numérique pour la distribution de valeurs numériques à des investisseurs admissibles, conformément aux dispenses de prospectus conférées par lois sur les valeurs mobilières applicables.
  • Collaboration avec BlockFilm dans le cadre du lancement de sa plateforme numérique internationale et prestation de conseils à cet égard. En collaboration avec BLG, BlockFilm a obtenu une dispense inédite de la part des ACVM quant à certaines exigences réglementaires touchant les valeurs mobilières.

Conseillers/gestionnaires de fonds d’investissement

  • Représentation de la première entité au Canada à obtenir un enregistrement en tant que gestionnaire de fonds d’investissement axé sur la cryptomonnaie.
  • Représentation du premier portefeuilliste au Canada dont l’expertise s’axe principalement sur la cryptomonnaie et les actifs numériques.
  • Dépôt d’une demande au nom de gestionnaires de portefeuille d’actions traditionnels sollicitant l’autorisation de traiter des cryptomonnaies ou des actifs sur la chaîne de blocs; gestion de la mise en application et obtention de dérogations pour les personnes qui ne détiennent pas le titre d’analyste financier agréé/gestionnaire d’investissement agréé.

Courtiers en valeurs mobilières (OCRCVM)

  • Représentation du premier courtier membre de l’OCRCVM autorisé à négocier des cryptoactifs et à en assurer la garde pour des investisseurs institutionnels au Canada.
  • Collaboration avec plusieurs courtiers membres de l’OCRCVM (courtiers autorisés à fournir des services sans conseils et courtiers à service complet) afin de les aider à élargir leur expertise à la classe d’actifs des cryptomonnaies.
  • Représentation du premier courtier en valeurs mobilières au Canada à proposer des contrats à terme en bitcoins (définition du cadre réglementaire et élaboration de politiques et procédures).

Développement de produits

  • Participation à la création et à l’établissement de jetons non fongibles (JNF) et à l’exploitation des plateformes qui permettent leur négociation
  • Accompagnement de clients pour la conception et le lancement de divers fonds négociés en bourse (FNB) de cryptoactifs
  • Obtention d’une dispense inédite qui a permis à des courtiers de créer des parts de FNB basées sur des cryptoactifs
  • Prestation de conseils quant à la création et au lancement de nombreux fonds communs et fonds de capital de risque tournés vers les cryptoactifs, la finance décentralisée et les sociétés d’actifs numériques
  • Encadrement du placement privé de fonds étrangers en cryptomonnaie auprès d’investisseurs canadiens

Réglementation des services financiers

  • Accompagnement d’entreprises qui offrent des produits et services liés aux cryptomonnaies et autres monnaies virtuelles aux Canadiens et Canadiennes, notamment pour les questions liées à la législation applicable
  • Établissement de programmes juridiques et de conformité touchant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et les sanctions connexes pour des entreprises fournissant des produits et services liés aux cryptomonnaies et autres monnaies virtuelles
  • Élaboration et mise en œuvre de monnaies virtuelles des banques centrales, au Canada et à l’étranger, notamment en ce qui concerne les aspects législatif, réglementaire et techniqu

Litiges – Réglementation

  • Réponses aux enquêtes réglementaires confidentielles visant des entités offrant des actifs numériques
  • Représentation de répondants du secteur des actifs numériques dans le cadre de la prise de mesures d’application par des organismes de réglementation des valeurs mobilières et d’application de la loi et d’autres autorités gouvernementales
  • Accompagnement de clients lors de demandes de saisies de biens par des organismes d’application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada

Litiges – Litige civil

  • Représentation d’une bourse de cryptoactifs dans le cadre de procédures collectives faisant intervenir des allégations de violation des lois sur les valeurs mobilières relatives à des dérivés sur cryptomonnaies
  • Règlement de différends entre clients, tiers et bourses de cryptoactifs portant notamment sur le traçage, des fraudes présumées et des fiducies constructoires
  • Représentation de contreparties et de créanciers dans des différends avec des bourses de cryptoactifs

Considérations fiscales et litiges connexes

  • Prestation de conseils sur le traitement fiscal efficace des actifs numériques et des structures connexes, notamment la structuration, les répercussions en matière de TPS/TVH des actifs numériques de même les avantages conférés au personnel et aux actionnaires
  • Accompagnement de contribuables détenant des actifs numériques dans le cadre de vérifications de l’Agence du revenu du Canada et de litiges fiscaux connexes de la Cour canadienne de l’impôt

Financement d’entreprise et fusions et acquisitions

  • Prestation de conseils à un fournisseur privé de solutions axées sur les opérations numériques lors de son regroupement avec une entreprise de logiciels au moyen d’une fusion triangulaire
  • Prestation de conseils à une plateforme privée de JNF dans le cadre de son placement privé aux termes d’une convention simplifiée de participation ultérieure (SAFE)
  • Prestation de conseils à des entités du secteur des actifs numériques lors de leur inscription en bourse par voie d’une prise de contrôle inversée
  • Prestation de conseils à une société de technologies financières quant à son financement par reçus de souscription
  • Prestation de conseils à une entité cotée relativement à son acquisition d’une entité exploitant une plateforme de négociation de cryptoactifs
  • Prestation de conseils à une entreprise de la chaîne de blocs dans le cadre de son placement privé de débentures convertibles
  • Prestation de conseils à un courtier concernant le financement d’une plateforme de la chaîne de blocs

Respect de la vie privée et sécurité des données

  • Participation à l’examen et à la révision d’un politique sur la protection des renseignements personnels pour une bourse de cryptoactifs
  • Prestation de conseils détaillés en matière de respect de la vie privée et de cybersécurité à diverses entités, notamment des institutions financières, envisageant de réaliser des transactions en actifs numériques

Propriété intellectuelle et concession de licences

  • Élaboration de conditions d’utilisation pour une place de marché axée sur les JNF
  • Prestation de conseils à des artistes visuels, d’importantes marques grand public, des maisons de couture, des cinéastes et d’autres titulaires de droits de PI relativement au minage et à la vente de JNF de même qu’à l’octroi de licences connexes 
  • Prestation de conseils en matière de propriété intellectuelle concernant la possession, le minage et la vente de JNF ainsi que l’octroi de licences connexes

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