un avion sur une route enneigée

Défense et sécurité

Les entreprises du secteur de la défense et de la sécurité doivent pouvoir s’en remettre à une équipe juridique dont la vigilance, la capacité d’adaptation et l’expertise spécialisée sont les marques de commerce.
Nous possédons les ressources et les connaissances requises pour agir comme votre conseiller de confiance. Notre approche collaborative nous permet d’assembler la meilleure équipe pour répondre aux besoins juridiques urgents et complexes de nos clients.

Nous conseillons régulièrement le secteur de la défense dans les domaines suivants :

  • Approvisionnements gouvernementaux et différends en matière de soumission
  • Contrôle des exportations et sanctions économiques
  • Demandes d’accès à l’information
  • Règles fédérales et provinciales sur le lobbying
  • Coentreprises et accords de partenariat
  • Protection et droits en matière de propriété intellectuelle
  • Questions liées au droit des sociétés, au droit commercial, au litige ainsi qu’au travail et à l’emploi

Notre équipe représente des clients du secteur de la défense devant plusieurs organismes, notamment les suivants :

  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Cour fédérale
  • Cour d’appel fédérale
  • Cour suprême du Canada

Nous plaidons également devant le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et des instances internationales de règlement des différends mises sur pied aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Expérience

  • Kratos Defense & Security Solutions, Inc. (NASDAQ : KTOS), chef de file dans la prestation de solutions en matière de sécurité nationale, dans le cadre de son acquisition du fabricant d’antennes satellites ASC Signal auprès de CPI au coût de 35 M$ US.
  • Revision Military, fournisseur international d’équipement de protection de haute performance, relativement au désinvestissement de sa division de lunetterie de classe mondiale et du placement des actions de celle-ci auprès d’un fonds de capital-investissement de New York.
  • Groupe Safariland, fournisseur de premier plan de produits de sécurité et de survie diversifiés pour les secteurs de la sécurité publique, de l’armée, des professionnels et du plein air, à l’occasion de la cession de Mustang Survival, Inc. et de ses entités apparentées au groupe WING, l’un des principaux fabricants de boudins gonflables, de petites embarcations militaires, de matériel de rafting, de canots de sauvetage et de portes et fenêtres de bateau.
  • Reflex Photonics Inc., chef de file mondial en matière de modules émetteur-récepteur optiques robustes et fiables pour les secteurs de l’espace, de l’aérospatiale, de la défense et de l’industrie, ainsi que ses actionnaires, dans la vente de la totalité de ses actions à la société britannique Smiths Interconnect.
  • COSCO Shipping Holdings Co. Ltd. (COSCO) et Orient Overseas International Ltd. (OOIL), lors de l’acquisition par la première entreprise de la seconde au coût de 6,3 G$ US.
  • IFS World Operations AB, l’un des principaux fournisseurs de logiciels d‘entretien d’aéronefs pour les secteurs de l’aviation commerciale et militaire, dans le cadre de son acquisition de Mxi Technologies, un concepteur de logiciels de maintenance intégrés et intelligents pour l’industrie aéronautique mondiale.
  • Ernst & Young, dans le cadre d’une vente d’actifs, dont des avions et des hélicoptères, découlant de la mise sous séquestre d’Allstream Inc. lors de l’offre publique d’achat de Manitoba Telecom.
  • Revision Military Inc., dans le cadre de l’acquisition de la société Panacis Inc., fabricant de systèmes de piles rechargeables au lithium ion établi à Ottawa.
  • EMS Technologies Canada Ltd., fabricant de produits liés à la communication sans fil, dans le cadre de la vente de ses divisions Space et SatNet.
  • L-3 Communications Canada Inc., le plus important intégrateur en matière de soutien aux avions en service au pays, dans le cadre de son acquisition de l’unité de services à l’aviation militaire de Bombardier.
  • L-3 MAPPS, fournisseur mondial de premier plan pour les secteurs de la marine, de la production d’énergie et de l’aérospatiale, dans le cadre de la négociation d’un contrat pour le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la Marine royale canadienne.

Principaux contacts

Voir tous les professionnels

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner