Fournisseurs de soins de sante  

Ces fournisseurs et les gestionnaires d’établissements de santé évoluent dans un cadre juridique mouvant qui peut en intimider plus d’un. Ils ont besoin d’avocats d’expérience afin de prodiguer des soins de grande qualité. 

Notre équipe multidisciplinaire d’une centaine de spécialistes est le chef de file incontesté en droit de la santé au Canada. Nous sommes le seul cabinet juridique au service des établissements de santé à figurer dans la catégorie no 1 de Chambers Canada dans cette spécialité. Grâce à une approche intégrée à l’échelle sectorielle, nous sommes en mesure d’offrir des services juridiques novateurs et efficaces.

Nous représentons plus de 250 hôpitaux, fournisseurs de soins et associations du milieu de la santé au pays. Nos avocats ont une expérience variée, mais nous visons tous le même objectif : proposer des solutions pratiques et efficaces à nos clients du secteur.

Notre clientèle comprend des :

  • Hôpitaux
  • Réseaux et organismes de soins communautaires
  • Résidences pour aînés et des établissements de soins de longue durée
  • Sociétés privées du secteur de la santé
  • Associations médicales et de santé
  • Professionnels de la santé réglementés
  • Laboratoires
  • Pharmacies
  • Cliniques

Expérience

  • Nous avons conseillé plus d’une centaine d’hôpitaux dans le cadre d’initiatives technologiques provinciales portant sur les soins intensifs, les services d’urgence et les systèmes électroniques liés à l’efficacité des actes chirurgicaux.
  • Nous avons pris part à d’importantes actions collectives en santé, dont R. G. v. The Hospital for Sick Children et Broutzas v. Rouge Valley Health System; la demande d’autorisation des patients a été rejetée dans les deux cas.
  • Nous avons fourni des conseils en réponse à des événements indésirables et à des résultats inattendus, notamment des enquêtes et la divulgation d’information à des patients, des résidents ou des membres de leur famille.
  • Nous avons représenté des hôpitaux dans le cadre d’importantes procédures pour faute médicale, en première instance et en appel, dont Sacks v. Ross, qui a établi un précédent en matière de détermination de la causalité dans les litiges pour faute médicale.
  • Nous avons conseillé des établissements de santé et des prêteurs quant au financement de grands projets d’immobilisations, comme le Centre universitaire de santé McGill, le Hospital for Sick Children et le Vancouver General Hospital.
  • Nous avons représenté des établissements psychiatriques devant la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre de procédures d’examen en vertu du Code criminel visant des personnes reconnues non criminellement responsables, notamment dans les affaires Ohenhen (Re) et Kalra (Re).

Témoignages

Chambers Canada 2019

« Cabinet de grand calibre possédant un effectif des plus compétents réputé pour sa capacité à offrir des conseils juridiques et des services de représentation hors pair, peu importe le domaine du secteur de la santé. »

Chambers Canada 2019

« Cabinet dont la réputation n’est plus à faire dans un vaste éventail de domaines du secteur de la santé, notamment la protection des renseignements personnels et les TI, la gouvernance, les poursuites pour faute professionnelle médicale et les transactions entre sociétés. »

Chambers Canada 2019

Les clients qualifient leur expérience avec le cabinet d’« excellente », soulignant que son personnel « s’empresse de vous répondre » et « fait toujours montre d’une grande ouverture d’esprit quant au choix des stratégies à employer dans les mandats de litige ».

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