Les secteurs canadiens des biens de consommation, du commerce de détail et du tourisme d’accueil sont régis par une multitude de lois et de règlements; d’où l’importance de faire affaire avec une équipe qui connaît bien les enjeux juridiques auxquels font face les clients d’ici et d’ailleurs.
En tant que membres d’un cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nos avocats ont une vaste expérience des entreprises canadiennes, américaines et internationales, et une connaissance approfondie des enjeux réglementaires, juridiques et de conformité qui ont une influence sur leur bénéfice net.
Nous fournissons aux détaillants des conseils sur les lois et les exigences réglementaires au Canada, notamment dans les domaines suivants :
- Fusions et acquisitions
- Commerce électronique
- Location
- Paiements et cartes
- Protection du consommateur
- Garantie des produits
- Respect de la vie privée
- Douanes
- Propriété intellectuelle et marques de commerce
- Questions relatives à l’emploi
- Publicité et marketing
- Concurrence
- Protection contre le piratage et protection de la marque
- Étiquetage et emballage
- Charte de la langue française au Québec
- Aliments et drogues
