Grâce à Internet, nous sommes de plus en plus près les uns des autres et les entreprises peuvent désormais offrir leurs produits et services aux consommateurs du monde entier. Que vous soyez un détaillant, un franchiseur, un commerçant, un distributeur ou un fournisseur de services ayant une présence en ligne (ou qui prévoit en avoir une), il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe juridique qui vous prodiguera les conseils pratiques et rentables dont vous avez besoin pour répondre aux enjeux clés auxquels fait face votre entreprise.
L’équipe Vente en ligne et commerce électronique de BLG est formée d’avocats hautement expérimentés répartis dans tout le pays qui peuvent vous aider à adopter des stratégies efficaces et des solutions gagnantes relativement au commerce électronique. Ils saisissent toute la complexité des questions qui se posent dans le secteur, notamment en ce qui a trait à la réglementation, au commerce, à la fiscalité, à l’exploitation d’une entreprise et à la propriété intellectuelle, et conseillent des sociétés de toutes les tailles et de tous les domaines sur un large éventail de sujets, y compris les suivants :
- les accords fondamentaux relatifs au commerce électronique, notamment les conditions générales d’utilisation et de vente, les ententes de développement de sites Web et d’hébergement et les contrats de licence de PaaS et de SaaS;
- la protection des renseignements personnels et des données (réglementation canadienne, RGPD et CCPA);
- le marketing et la publicité comportementale en ligne;
- les programmes de fidélisation;
- les concours publicitaires;
- le marketing par courriel (LCAP) et d’autres formes de marketing direct;
- les brevets (logiciels et affaires électroniques), les marques de commerce et les droits d’auteur;
- la fiscalité, notamment les taxes à la consommation et le droit fiscal international;
- la cybersécurité;
- la protection du consommateur et la vente de marchandises;
- le commerce international et l’importation de marchandises;
- le capital-investissement et le capital de risque;
- la diffamation;
- les litiges concernant les noms de domaine.
