un avion sur une plage

Aviation

Qu'il s'agisse d'affaires commerciales, de litiges ou de questions liées aux syndicats, il est essentiel de disposer d'une équipe juridique spécialisée qui puisse aider les acteurs du secteur de l'aviation à traiter leurs problèmes les plus importants et leur fournir des conseils pragmatiques.

Notre groupe de pratique multidisciplinaire en aviation est le chef de file canadien en la matière. Nous demeurons au fait des facteurs qui bouleversent le secteur, comme les regroupements, les préoccupations environnementales, la concurrence et les nouvelles technologies de rupture.

Nous offrons toute une gamme de services :

  • Financement et location d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs
  • Vente et cession-bail
  • Assurance aviation
  • Procédures de faillite, d’insolvabilité et de restructuration d’une ligne aérienne
  • Litige
  • Règlement de différends
  • Questions réglementaires
  • Gestion des relations avec Transports Canada et l’Office des transports du Canada
  • Respect de la vie privée
  • Cybersécurité et protection des données

Nous faisons valoir les droits de nos clients devant les tribunaux, les tribunaux d’arbitrage et les conseils d’administration, ainsi qu’à la table des négociations. Notre clientèle comprend les entités suivantes:

  • Exploitants d’aviation générale
  • Compagnies aériennes
  • Services aériens commerciaux
  • Aéroports
  • Assureurs du secteur de l’aviation
  • Fabricants d’équipement d’origine (FEO)
Nous collaborons avec des collègues d’autres domaines de spécialité pour anticiper vos besoins et vous offrir des services efficaces à un prix avantageux.

Expérience

  • La Corporation de financement d'urgence du Canada :
    • La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, dans le cadre de son prêt remboursable maximal de 100 M$ à Sunwing par l’entremise du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), afin de permettre à la compagnie aérienne d’offrir un remboursement à ses clients admissibles.
    • Relativement à des prêts de 375 M$ consentis à Vacances Sunwing Inc. et à Sunwing Airlines Inc. aux termes du Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) visant à protéger des emplois canadiens.
    • Relativement à des prêts de 700 M$ consentis à Transat A.T. Inc. aux termes du CUGE.
  • Des clients, dans le cadre d’actions portant sur des allégations d’erreurs de pilotage, de défauts de fabrication, d’erreurs de conception et d’entretien déficient.
  • Fournit des conseils sur les polices d’assurance dans le secteur de l’aviation.
  • Fournit des conseils en matière de défense concernant les réclamations d’administrateurs et de dirigeants du secteur de l’aviation.
  • Défend des actions collectives concernant la fixation des surtaxes sur le fret et les passagers.
  • Défend des actions collectives contre des aéroports relativement au bruit et à la pollution.
  • Conseille les clients du secteur de l’aviation dans le cadre d’actions subrogatoires concernant le fuselage et les biens.
  • Défend des demandes d’indemnisation transfrontalières complexes concernant des accidents mortels dans le domaine de l’aviation.
  • Fournit aux maisons de courtage du secteur de l’aviation des conseils réglementaires et transactionnels sur la conformité aux lois provinciales sur les voyages en avion et le tourisme, ainsi que sur la réorganisation de sociétés.
  • Aide les exploitants aériens en leur fournissant des conseils en matière de réglementation et en les aidant à présenter des demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale sur des questions touchant le lien entre le droit à la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information.
  • Conseille des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • Conseille et agit pour le compte de clients dans le cadre de la signature de crédits-baux synthétiques pour des avions.
  • Conseille et représente les transporteurs aériens dans le cadre de litiges avec des clients devant l’Office des transports du Canada.
  • Aide à la vente et à l’achat d’exploitants aériens et d’organismes d’entretien canadiens.

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