un train qui traverse un pont surplombant un plan d'eau

Industrie ferroviaire

Étant donné la complexité de l’industrie ferroviaire, ses acteurs doivent pouvoir compter sur une équipe juridique multidisciplinaire forte d’une riche expérience des enjeux commerciaux, réglementaires et de conformité. Cette équipe doit également connaître parfaitement les rouages des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, et entretenir des liens avec eux. La pression croissante occasionnée par les regroupements, la concurrence, les nouvelles technologies et les facteurs de perturbation oblige les transporteurs ferroviaires à se préparer aux défis et obstacles juridiques que leur réserve l’avenir. 

Nous conseillons les sociétés ferroviaires soumises à la réglementation fédérale et provinciale ainsi que les entités y afférant, qui exploitent notamment des terminaux maritimes, des voies d’accès et des ponts, des systèmes de transport léger sur rail et des réseaux de train de banlieue. 

De nos bureaux situés dans tout le Canada, nous conseillons nos clients au sujet des régimes réglementaires pour les aider à assurer leur conformité, notamment dans les domaines suivants :

  • Exploitation générale de chemins de fer
  • Construction de chemins de fer
  • Systèmes de transport léger sur rail et trains de banlieue
  • Droits aux emprises et approbations
  • Obligations en matière de service
  • Réglementation en matière d’aiguillage
  • Contrat et tarifs de transport confidentiels
  • Demandes à l’OTC

Notre vaste expérience en litige relatif aux chemins de fer couvre ce qui suit :

  • Déraillements
  • Incidents environnementaux et intervention d’urgence
  • Lésions corporelles
  • Responsabilité de l’occupant
  • Audiences réglementaires
  • Emploi
  • Questions fiscales
  • Différends concernant l’utilisation du sol par des chemins de fer et des passages à niveau

Nous offrons également des conseils sur les aspects suivants :

  • Conventions de passage à niveau (services publics et autres)
  • Accords conjoints d’accès et d’utilisation relatifs à des couloirs ferroviaires (p. ex., installations de télécommunication et autres chemins de fer)
  • Contrats de services de transport
  • Contrats de services de terminaux maritimes
  • Services d’entretien
  • Approvisionnement en biens et en services pour les secteurs ferroviaire et routier, y compris des wagons et des parcs ferroviaires
  • Gouvernance d’entreprise pour les clients du secteur ferroviaire
  • Douanes et commerce

Nous représentons des parties provenant de tous les segments du secteur du transport mondial :

  • Sociétés ferroviaires soumises à la réglementation fédérale et provinciale
  • Transporteurs maritimes et exploitants
  • Terminaux à conteneurs et à marchandises en vrac
  • Sociétés de camionnage et de transport
  • Transitaires
  • Expéditeurs
  • Société nationale de gestion du transport de passagers servant des agences de transport en commun
  • Fournisseurs mondiaux de services logistiques intégrés offrant notamment des solutions complètes en logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement à l’échelle mondiale, le transit de marchandises et des services spécialisés de transport terrestre et maritime (y compris le transport et l’étiquetage de produits chimiques et le transport de produits dangereux)

Expérience

  • Conseille des clients au sujet de réclamations concernant les transporteurs ferroviaires et les dommages matériels, les pertes de fret et les pertes commerciales, les retards et l’applicabilité des tarifs ferroviaires.
  • Conseille des clients dans le cadre de litiges concernant les droits d’installation et d’entretien de services publics sur les corridors ferroviaires et dans la négociation d’ententes connexes.
  • Défend des clients devant l’Office des transports du Canada (OTC) et Transports Canada (TC) concernant les enquêtes et les ordonnances relatives aux transporteurs ferroviaires, aux lignes ferroviaires et aux questions et incidents connexes.
  • Conseille des clients sur la planification des projets et de l’approvisionnement et négocie des ententes pour la mise en œuvre de nouveaux systèmes de transport en commun ferroviaire, y compris les questions liées à la structure et au processus d’approvisionnement, tous les documents d’approvisionnement et le processus réglementaire de planification et d’approbation auquel prennent part les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux.
  • Ville d’Ottawa, phase 2 du projet de transport en commun : aménagement des terrains, y compris les expropriations, conseils en matière de réglementation municipale et ferroviaire, et négociation d’ententes complexes avec les autorités publiques, les sociétés d’État, les établissements d’enseignement et les propriétaires fonciers du secteur privé. La phase 2 du projet de transport en commun ferroviaire représente un investissement de 3,6 milliards de dollars.

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