Nous maîtrisons les aspects commerciaux, réglementaires, comptables, fiscaux et administratifs des opérations de financement structuré et de titrisation, quelles que soient les catégories d’actifs.
Notre équipe réunit des avocats chevronnés dans les domaines suivants : services bancaires, marchés des capitaux d’emprunt, faillite et insolvabilité, valeurs mobilières et marchés financiers, secteur immobilier commercial, fiscalité, droit commercial et droit des sociétés.
Elle mettra tout en œuvre pour répondre à vos besoins et résoudre vos problèmes.
Nous offrons des conseils sur ce qui suit :
- Structures d’accueil et entités à l’abri de la faillite
- Conseils aux fiduciaires, émetteurs, arrangeurs, fournisseurs de créances, participants au capital social, preneurs à bail et débiteurs dans le cadre d’opérations financières structurées
- Conseils aux institutions financières à propos des exigences réglementaires et des restrictions aux opérations de structuration et aux interactions avec les organismes de réglementation en ce qui concerne les décisions, les autorisations et les consentements à des opérations
Nous donnons aussi des conseils en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur le capital, de taxe sur les produits et services, d’options pour les litiges et d’insolvabilité dans le contexte des opérations de titrisation.
Nos avocats conseillent régulièrement les plus grandes banques du Canada, de nombreuses autres banques des annexes I, II et III, des compagnies d’assurance, des caisses populaires, des caisses de retraite, des sociétés de fiducie, des prêteurs sur actif, des fonds de placement, des fonds de créances, de nombreuses grandes institutions financières américaines et étrangères, et tous les types d’emprunteurs et d’émetteurs.
