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Litige relatif aux successions et aux fiducies

Même les questions de succession ou de fiducie les plus simples peuvent rapidement devenir compliquées et difficiles à résoudre, et nécessiter l’intervention d’un avocat avisé.

Nos avocats collaboreront avec vous pour saisir les particularités de votre situation et défendre vos intérêts. Nous pouvons résoudre une vaste gamme de différends courants, de même que des situations complexes où de grosses sommes sont en jeu. Nous maîtrisons aussi les domaines en émergence, comme la maltraitance envers les aînés et les mariages de prédation. 

Nous travaillons de concert avec les équipes spécialisées en insolvabilité, en droit autochtone, en services bancaires et en droit commercial. Nous puisons dans nos compétences en litige commercial traditionnel, notamment en ce qui a trait aux réclamations pour abus de pouvoir et à la nomination de séquestres dans le cadre de différends entre successions et sociétés fermées.

Nous offrons des services dans une vaste gamme de domaines :

  • Rectification et interprétation
  • Maltraitance envers des aînés
  • Mariages de prédation
  • Contestation constitutionnelle de la définition de « décès »
  • Fiducies autochtones
  • Détermination de l’identité du fondé de pouvoir
  • Éclaircissement des questions relatives aux droits de bénéficiaire
  • Administration de successions
  • Médiation, arbitrage et résolution de litiges
  • Reddition de compte contestée
  • Retrait ou substitution de fiduciaires
  • Détermination du statut et des droits de fiduciaires ou de bénéficiaires 

Nous représentons notamment les clients suivants :

  • Bénéficiaires
  • Particuliers à titre de fiduciaires
  • Sociétés de fiducie à titre de fiduciaires
  • Décideurs substituts
  • Organisations caritatives et fondations
  • Sociétés de cautionnement
  • Institutions financières 

Nos avocats ont les capacités nécessaires pour faire cheminer les dossiers de succession litigieux devant les tribunaux de façon efficace, mesurée et au meilleur coût possible. Nous sommes fiers des nouvelles ordonnances procédurales et sur le fond que nous avons pu obtenir à cet égard : jugements sommaires, injonctions, faillites et mises sous séquestre, lettres rogatoires, ordonnances de dévolution évitant l’homologation et les impôts, ordres rectificatifs et de modifications de fiducies. 

Nous agissons aussi à titre de médiateurs et d’arbitres.

Expérience

  • A obtenu l’agrément du tribunal pour un plan de gestion relatif à une demande de tutelle aux biens, pour le compte de Compagnie Trust CIBC en sa qualité de subrogé-tuteur proposé (Abrams v. Abrams et al. [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny).
  • Nous avons réussi à faire déclarer inconstitutionnel un article de loi refusant à un conjoint de fait domicilié au Québec le droit de recevoir des aliments dans le cadre de l’affaire intitulée Lola v. Éric. (Droit de la famille – 102866, 2010 QCCA 1978; pourvoi interjeté à la Cour suprême du Canada).
  • A représenté des fiduciaires dans une affaire portant sur les lois applicables au droit à une reddition de compte relatif à des fiducies du Québec administrées en Alberta (Abrams v. Abrams et al. [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny).

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