Le franchisage a connu un essor rapide au cours des trente dernières années, et la croissance de l’importance économique de cette activité a fait naître des enjeux juridiques inédits. Les normes de marque, la conformité au réseau, les obligations de divulgation et l’uniformité de l’expérience sont d’une importance cruciale pour la réputation d’un réseau de franchise. Dans ce contexte, nous savons que les différends peuvent nuire profondément aux réseaux de franchises et même menacer leur existence s’ils ne sont pas réglés définitivement.
Nous avons à maintes reprises représenté et conseillé des franchiseurs et des franchisés dans tous types de différends en matière de franchise. Nous faisons appel aux ressources de notre équipe située à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal pour mettre en œuvre des approches innovantes et stratégiques. Nous sommes guidés par les objectifs de nos clients et travaillons pour résoudre leurs problèmes.
Nos services de litiges et de résolution de différends couvrent tous les enjeux du secteur des franchises :
- Violation et résiliation de contrat de franchise
- Clauses restrictives et de non-concurrence
- Procédures intentées en vertu des lois provinciales en matière de franchise (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard)
- Ruptures de contrat, manquements à l’obligation d’agir de bonne foi et d’effectuer des opérations équitables, fausses déclarations, fraude, négligence, iniquité, contraintes,
- violations du devoir fiduciaire, complots, diffamation et procédures intentées en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les marques de commerce
- Injonctions
- Défense contre les actions collectives
- Médiation et arbitrage
- Jugement sommaire, procès sommaire et procès
- Appels
Nous avons aussi une vaste expérience dans la prestation de conseils en matière de prévention des différends et de gestion du risque.
Notre expertise et notre engagement en droit des franchises est reconnu par les répertoires juridiques les plus prestigieux (Chambers, Benchmark Litigation, Best Lawyers, Lexpert et Acritas), l’Association canadienne de la franchise (CFA) mais surtout, par nos clients.
Qu’il s’agisse de nouveaux acteurs ou de grandes marques canadiennes ou internationales, nous sommes fiers de travailler pour des franchiseurs locaux, nationaux et internationaux, ainsi que pour des franchisés multiples et des détenteurs de franchise maîtresse œuvrant dans différents secteurs :
- Restaurants à service complet, restauration rapide, restaurants décontractés à service rapide et cafés
- Hôtels, tourisme d’accueil, bars et salons
- Secteur automobile (fabricants, concessionnaires, garages, accessoires pour voitures et camions, etc.)
- Gros vendeurs au détail (vêtements, automobile, articles ménagers, conditionnement physique, épicerie, magasins à rayons et à rabais)
- Soins de santé, services aux aînés, naturopathie, optométrie, soins dentaires, massages et produits et services de mobilité
- Unités d’entreposage et services de déménagement
- Immobilier et gestion de propriétés
- Services d’impôt
- Éducation, tutorat et soins aux enfants
- Cueillette des ordures, lutte antiparasitaire et services d’entretien ménager
- Peinture, pavage, aménagement paysager et services de rénovation résidentielle
- Gymnases, cours de yoga et de pilates et autres cours et services de conditionnement physique
- Divertissements (salles d’évasion, centres de jeu, équipes sportives, parcs d’aventure, etc.)
- Vente de produits (spas, électroménagers, machinerie lourde, fumoirs, produits pour le soin de la peau, vapoteuses électroniques)
En plus de notre expertise en droit des franchises, nos clients peuvent aussi compter sur nos services dans des domaines de pratique complémentaires et connexes, dont les suivants :
- Droit des sociétés et droit commercial
- Capital-investissement
- Marchés financiers
- Propriété intellectuelle
- Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des données
- Travail et emploi
- Immobilier commercial
- Construction
- Concurrence et examen des investissements étrangers
