Arbitrage international

De par sa nature, l’arbitrage international comporte de multiples facettes, et nécessite l’intervention d’une équipe d’avocats compétents et collaboratifs qui offrent une gamme complète de services. 

Nos avocats chevronnés en arbitrage international offrent un service complet :

  • Prestation de conseils sur les dispositions relatives à l’arbitrage
  • Choix d’arbitres appropriés selon votre situation
  • Présentation convaincante de votre cause devant les tribunaux d’arbitrage
  • Mise à exécution ou contestation des sentences arbitrales
  • Choix de procédures et de stratégies innovatrices et adaptées à vos besoins

Notre équipe travaille pour des sociétés ouvertes et fermées, des gouvernements et des groupes sectoriels dans les domaines suivants :

  • Énergie
  • Pétrole et gaz
  • Foresterie
  • Télécommunications
  • Développement et octroi de licence pour des logiciels et des produits pharmaceutiques
  • Assurance
  • Services bancaires
  • Valeurs mobilières
  • Soins médicaux et de santé
  • Droit maritime
  • Construction

Comme plusieurs membres de notre équipe occupent aussi la fonction d’arbitre, nous bénéficions du point de vue unique et stratégique des décideurs, tant sur la procédure que sur le fond.

Expérience

  • Représentation d’un opérateur de satellites de télécommunication canadien engagé dans un différend avec un fabricant en télécommunication des États-Unis.
  • Représentation d’un fabricant de satellites de télécommunication américain dans un  litige avec un opérateur de satellites des Émirats arabes unis.
  • Représentation d’une société pharmaceutique canadienne à l’occasion d’un différend avec une entreprise sud-coréenne quant à un contrat de licence et de partage des recettes.
  • Représentation d’une société de développement de logiciels canadienne dans un différend avec deux entreprises d’approvisionnement pharmaceutique américaines.
  • Représentation d’une entreprise anglaise engagée dans un différend avec un fabricant canadien de matériel de récupération de pétrole déversé.
  • Représentation d’une société d’énergie russe engagée dans un litige avec un coentrepreneur du Kazakhstan.
  • Représentation d’une cimenterie portugaise engagée dans un litige avec une société de matériaux de construction irlandaise au sujet de l’instrument de coentreprise.
  • Représentation d’une banque canadienne engagée dans un litige avec une banque italienne au sujet de la vente et de l’achat d’une filiale.
  • Représentation d’un demandeur, fabricant canadien d’équipement sportif, dans un arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), relativement à sa réclamation à l’encontre de son distributeur japonais, qui était son unique distributeur.

Témoignages

Chambers Canada 2024

« Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. offre à ses clients une solide équipe d’arbitres et de juristes spécialistes du litige capables de traiter des dossiers d’arbitrage intérieurs et internationaux. Si le cabinet s’occupe régulièrement de dossiers de contestation liés aux ressources naturelles et à l’énergie, il est probablement connu d’abord et avant tout comme un chef de file en arbitrage touchant le droit de la construction. » Règlement de différends : arbitrage – échelle nationale (Canada)

« Un groupe de personnes fantastiques et hautement compétentes – l’importance d’une communication rapide et diligente est profondément ancrée au sein du cabinet. » Règlement de différends : arbitrage – client (Canada)

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