Litige en matière de propriété intellectuelle

Que vous poursuiviez des contrevenants ou contestiez des allégations de violation de PI, vous devez faire appel à une équipe d’avocats vigilants et chevronnés. 

Nos professionnels parlent le même langage que vous et offrent le meilleur des deux mondes : une expérience des tribunaux permettant de présenter des questions techniques et juridiques des plus complexes aux juges et aux jurés, de même qu’une compétence technique s’étendant à toute question de PI. Notre équipe compte des avocats spécialisés en litige dans le domaine pharmaceutique, notamment en ce qui a trait au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Certaines de nos spécialités :

Actions pour violation et demandes de validité pour des brevets, des marques de commerce, des dessins industriels et des droits d’auteur

Appropriation illicite de secrets commerciaux et de renseignements confidentiels

Nous défendons des sociétés locales, nationales et internationales de différents secteurs.

Nous avons représenté des clients devant des conseils administratifs, des cours supérieures provinciales, la Cour fédérale du Canada et de nombreux tribunaux d’appel, dont la Cour suprême du Canada.

Expérience

  • Millennium Pharmaceuticals Inc., dans un appel visant à corriger des erreurs de droit dans l’affaire Teva Canada Limited v. Janssen Inc. et al. Cette procédure est nécessaire afin de rétablir la validité des brevets de notre client et de s’assurer que la loi au Canada n’est pas affaiblie.
  • Eli Lilly Canada Inc., Eli Lilly and Company, Lilly Del Caribe Inc., Lilly S.A., Lilly S.A. et ICOS Corporation, dans leur défense contre tous les fabricants de médicaments génériques dans plusieurs affaires de contrefaçon de brevet des produits CIALIS® et ADCIRCA® (tadalafil). Dans tous les cas, des allégations de contrefaçon de trois brevets, portant sur des doses unitaires, des formulations et des procédés, sont portées.
  • Une affaire de violation du droit d’auteur contre deux sociétés italiennes, pour une infraction présumée aux cartes marines. L’affaire a finalement été réglée, mais nous avons défendu avec succès une requête en procès sommaire visant le rejet de l’action fondée sur l’absence de qualité pour agir devant la Cour d’appel, la Cour suprême du Canada ayant refusé d’autoriser l’appel.
  • Des clients, dans le cadre de plusieurs affaires, qu’il s’agisse d’envoyer des mises en demeure relatives à des allégations de violation du droit d’auteur ou d’y répondre. La plupart de ces dossiers ont été réglés hors cour.
  • Une municipalité canadienne visée par plainte pour avoir prétendument enfreint le droit d’auteur sur une photo. Cette affaire a été réglée.

Principaux contacts

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