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Litiges et règlement de différends en matière d’immobilier

Les litiges sont souvent imprévisibles, lents et frustrants, et une audition devant un juge ou un arbitre qui ne connaît ni les parties à l’instance ni leur entreprise est un outil de règlement de différends inefficace et dépassé. Il est primordial de faire appel à des avocats qui savent résoudre rapidement et équitablement les différends en matière d’immobilier, et qui, au besoin, peuvent vous défendre de façon précise et efficace. 

Nous possédons la première pratique en litige au Canada, ainsi qu’une vaste expertise des différends en matière d’immobilier :

  • Conventions d’achat-vente de propriétés immobilières
  • Différends relatifs à des hypothèques, des titres et des baux commerciaux

Notre équipe examinera attentivement votre position et vous conseillera rapidement de façon franche et réaliste quant à ses forces et ses faiblesses. En général, plus les parties comprennent rapidement leur position, plus le différend se règle vite. Nous collaborerons avec vous pour trouver une stratégie qui saura résoudre le litige le plus rapidement possible, de façon à ce que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte le plus pour vous et pour votre entreprise.

Nos professionnels travaillent avec des agents immobiliers, des courtiers et des sociétés immobilières de partout au Canada.

Expérience

  • Maple Leafs Sport Entertainment Ltd. v. Loblaw Properties Limited and Ryerson University (2012), différend complexe concernant l’exécution de covenants restrictifs dans le contexte de l’utilisation d’un immeuble historique de grande valeur à Toronto
  • Red Carpet Inns Ltd and Wayne Levy Corp. v. Red Carpet Inns Ltd., 2012 ONSC 694 (Cour supérieure) et 2012 ONCA 600 (Cour d’appel), obtention d’un jugement sommaire rejetant une demande de paiement relative à une commission de courtage contestée
  • PKF Hotel Realty Inc. v. 3414574 Canada Inc. et Jack Lee, 2010 ONSC 3725 (Cour supérieure) et 2011 ONCA 77 (Cour d’appel), défense fructueuse à l’encontre d’une demande de paiement relative à une commission de courtage contestée
  • Ahanotu v. Basas (Cour supérieure de l’Ontario), défense fructueuse d’une action pour exécution en nature annulée et certificat d’affaire en instance dans le contexte d’une convention d’achat et de vente qui a échoué
  • Loblaw Companies Limited and National Grocers Co. Ltd. v. Mitra Kermani (Cour supérieure de justice de l’Ontario), obtention d’une mesure injonctive dans une affaire de nuisance et de perte de jouissance paisible d’un bien immobilier commercial
  • Pivotal Corporation v. MetCap Living Management Inc., différend relatif à la location qui concerne un loyer impayé et l’enlèvement d’accessoires fixes
  • Plain v. CN et Doe v. CN, obtention d’ordonnances interdisant le barrage des lignes ferroviaires du CN dans le cours des manifestations Idle No More (Jamais plus l’inaction) de 2012 et 2013
  • Longwood Station Ltd. v. Coast Capital Savings Credit Union, 2007 BCSC 1564, opposition fructueuse à une injonction exigeant d’un locataire qu’il continue de faire affaire dans les locaux du locateur
  • Kusumoto v. Marqners financial Corporation, 2011 BCSC 1061, défense fructueuse d’une action pour infraction présumée à une convention d’achat et de vente

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