une main qui tient une chemise violette

Ressources humaines et relations de travail

Les organisations du domaine de la santé doivent pouvoir compter sur une équipe de conseillers et d’avocats digne de confiance qui est en mesure d’anticiper la gamme complète des difficultés relatives aux employés syndiqués et non syndiqués et au personnel professionnel et d’y réagir convenablement. Il est essentiel d’avoir une équipe qui travaillera de concert avec les clients pour instaurer et préserver une culture de sécurité et de confiance, gérer en toute efficacité les difficultés relatives à l’effectif, respecter les lois applicables et atténuer les risques.

Notre équipe multidisciplinaire en droit du travail et de l’emploi offre une gamme complète de services et d’expertises.

Droit de l’emploi

Nous conseillons les établissements de soins de santé sur tous les aspects de la relation d’emploi, dont les suivants :

  • Élaboration de politiques et de processus de conformité
  • Contrats de travail
  • Rémunération des membres de la haute direction
  • Différends, dont ceux relatifs aux congédiements injustifiés ou déguisés, aux droits de la personne et à d’autres allégations
  • Équité salariale
  • Avantages sociaux et régimes de retraite
  • Diversité et égalité des sexes
  • Rémunération, y compris les lois et les exigences relatives à la modération salariale dans le secteur public

Relations de travail

Nos avocats spécialisés en droit du travail comprennent le rôle des syndicats dans le paysage des soins de santé. Voici des exemples de nos champs d’expertise :

  • Réponses aux requêtes en accréditation syndicale et aux plaintes pour pratiques déloyales
  • Négociations collectives
  • Représentation des clients dans le cadre de procédures d’arbitrage

Personnel professionnel

La relation unique qui unit les hôpitaux à leurs médecins et autres professionnels est régie par les protections consenties par les lois, les règlements administratifs des hôpitaux et les exigences de la common law en matière d’application régulière de la loi et d’équité procédurale. Notre équipe conseille les hôpitaux depuis des dizaines d’années sur les questions suivantes :

  • Performance clinique, sécurité des patients et qualité des soins
  • Conflits interpersonnels et violations du code de déontologie
  • Harcèlement et violence au travail
  • Allégations d’inconduite en recherche
  • Dénonciation aux ordres professionnels
  • Représentation devant des comités médicaux consultatifs et des conseils d’administration d’hôpital et dans le cadre de procédures d’appel

Expérience

  • Lakeridge Health Corporation et le SEFPO (Arbitrage Koscik). Arbitrage de relations de travail par l’arbitre Carrier. Décision rendue le 12 mars 2012. Nous avons représenté avec succès la Lakeridge Health Corporation; le congédiement d’un employé qui avait volé du temps a été confirmé.
  • Nina Unantenne v. The Hospital for Sick Children – Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Décision rendue le 21 juin 2012. Nous avons représenté l’hôpital avec succès dans une requête en vertu du Code des droits de la personne présentée par une ex-employée qui alléguait avoir été victime de discrimination au cours du processus d’embauche et en cours d’emploi. 
  • Scarborough Hospital et le SEFPO, section locale 581. Arbitrage de relations de travail par l’arbitre Johnson. Décision rendue le 3 février 2012. Nous avons représenté avec succès le Scarborough Hospital dans le cadre d’un arbitrage au cours duquel le personnel de bureau voulait reclasser 25 employés dans une catégorie mieux rémunérée. Les salaires rétroactifs représentaient plus de 1 M$ pour l’hôpital. Le grief a été rejeté en entier.
  • Scarborough Hospital et le SEFPO, section locale 581. Arbitrage de divergences d’intérêts en vertu de la Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux par Gerry Lee. Décision rendue le 15 mars 2011. Même si cet arbitrage comportait plusieurs problèmes, la question la plus litigieuse était la tentative du syndicat de créer une nouvelle catégorie d’emploi, mieux rémunérée. Nous nous sommes opposés avec succès à cet argument.
  • Nous offrons des conseils sur le travail et l’emploi à un groupe de sciences infirmières et à une entité d’achat appartenant à un hôpital. Ce groupe offre notamment des services de transport au secteur des soins de santé (hôpitaux, laboratoires privés et ministère de la Santé). Il offre également des services de soins infirmiers, et offrait auparavant des services de sécurité. Nous avons représenté ce client relativement à un large éventail de questions juridiques, dont des questions civiles et de travail, et le conseillons dans ses activités au jour le jour.
  • Nous offrons des services relatifs au travail et à l’emploi à un prestataire de services à un hôpital d’Ottawa, notamment des conseils et des services de représentation en matière de griefs et d’arbitrage, de plaintes liées aux droits de la personne, de cessation d’emploi, etc. Même si ce service avait d’abord été créé pour répondre aux besoins de plusieurs hôpitaux de la région d’Ottawa, il compte maintenant de plus en plus de clients parmi des entités du secteur privé et parapublic.
  • Nous avons fourni des conseils juridiques relativement à des congédiements injustifiés, des licenciements et des ententes de non-concurrence liés à un fournisseur d’équipement d’hôpital au Canada.
  • Nous avons représenté un grand hôpital communautaire de Toronto dans toutes les questions de relations de travail qui découlaient de la crise du SRAS, y compris lors d’audiences et de séances d’arbitrage devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.
  • Nous avons facilité la dotation en personnel des Centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario, y compris le Centre d’accès aux soins communautaires Champlain, et avons été, pendant plusieurs années, le facilitateur permanent du Comité de services de médecins du ministère de la Santé et des soins de longue durée de l’Ontario Medical Association (OMA).
  • Nous avons conseillé l’Association des laboratoires régionaux de l’Est de l’Ontario (ALREO) lors de sa restructuration en vertu de la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public, et de la négociation des premières conventions collectives et des programmes d’équité salariale pour la nouvelle entité auprès du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario et du Syndicat canadien de la fonction publique.

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