Droit autochtone

Le droit autochtone et l’exercice des droits inhérents par les gouvernements autochtones sont des domaines complexes, dynamiques et évolutifs. Il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe juridique digne de confiance et respectueuse qui connaît en profondeur les enjeux propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.

Nous sommes le plus grand cabinet juridique multiservices au Canada. À ce titre, notre équipe comprend un groupe d’avocats et d’avocates spécialisés en droit autochtone présent à l’échelle du pays, qui compte des associés d’ascendance autochtone.

Notre rôle est d’aider nos clients à s’y retrouver dans le dédale des questions juridiques de droit autochtone et à tisser des liens avec les peuples autochtones. Nous conseillons les promoteurs de projets, les principaux intervenants, les peuples autochtones et l’État dans le processus d’autorisation et d’approbation lorsque des projets potentiels sont susceptibles de toucher les droits ancestraux ou les droits issus de traités, ou lorsque des relations de gouvernement à gouvernement doivent être développées dans la poursuite des objectifs de réconciliation.

En tant que cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nous offrons une vaste gamme de services aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de même qu’aux organismes, aux organisations et aux entités privées. Ces services comprennent :

  • Le soutien dans le cadre d’évaluations environnementales, des processus de consultation et d’accommodement, d’ententes sur les répercussions et les avantages et de questions connexes liées à des projets d’envergure
  • La mise sur pied d’entités commerciales comme des sociétés de personnes et des fiducies ainsi que la prestation de conseils à ce sujet ou relatifs aux possibilités d’approvisionnement, à la prise de participations ou à toute autre question ayant trait à la participation des peuples autochtones à des projets à petite ou grande échelle 
  • Le financement de projets touchant des groupes ou des territoires autochtones
  • L’acquisition ou la gestion de tenures relatives à des territoires autochtones
  • La prestation de conseils sur l’exercice de la compétence des groupes autochtones

Nous sommes de plus en plus appelés à fournir des conseils commerciaux et transactionnels à des entreprises autochtones dans tous les secteurs, notamment le développement des ressources naturelles, le pétrole et le gaz, l’énergie et son transport, les infrastructures et la construction, le franchisage, les services bancaires et le cannabis. Nos partenaires comptent sur nous pour les aider à établir des partenariats stratégiques avec les entreprises autochtones.

Nous donnons fréquemment des avis juridiques à des clients qui ont des intérêts dans le Nord canadien et dans des régions éloignées du pays, et possédons une connaissance approfondie des accords sur les revendications territoriales dans le Nord.

Notre équipe compte des administrateurs et des membres actifs de diverses organisations autochtones, telles que le Conseil canadien pour le commerce autochtone, l’Association du Barreau autochtone, la National Indigenous Trust Officers Association, l’Anishnawbe Health Foundation, la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le conseil d’administration de Tungasuvvingat Inuit et l’Akitsiraq Law Society.

Nos avocats et avocates jouissent d’une réputation d’excellence et entretiennent de solides relations aux niveaux fédéral, provincial et territorial au sein des ministères et des agences chargés des affaires autochtones, des ressources naturelles et de l’énergie. Nous avons une grande expérience des relations gouvernementales et offrons un accès privilégié aux organisations nationales qui travaillent avec les sociétés d’État provinciales et fédérales.

Expérience

  • Des promoteurs privés, des Premières nations et des gouvernements sur des questions de droit autochtone touchant des processus de consultation et des évaluations environnementales en vue de projets de grande envergure;
  • Le gouvernement fédéral dans le cadre de négociations avec les chefs héréditaires des Wet’suwet’en visant la reconnaissance et la réconciliation de leurs titres et droits ancestraux;
  • La Couronne fédérale dans la vente et l’achat d’actifs importants, notamment BC Rail et Kinder Morgan Canada (pipeline Trans Mountain);
  • La Couronne fédérale, sur le caractère adéquat des consultations menées par Kinder Morgan auprès des Premières Nations en lien avec le pipeline Trans Mountain;
  • L’Assemblée des chefs de l’Ontario, lors de la création de l’une des plus grandes sociétés en commandite au Canada, Ontario First Nation Sovereign Wealth LP, qui regroupe 129 Premières Nations de l’Ontario;
  • Ontario First Nations Sovereign Wealth LP, dans l’acquisition de 14 millions d’actions ordinaires de Hydro One Limited (soit environ 2,4 % de la société d’État) auprès du gouvernement de l’Ontario;
  • L’Assemblée des chefs de l’Ontario dans la négociation d’un financement important visant la création de richesse à long terme dans le cadre de la privatisation d’Hydro One Limited et de la création d’OFN Capital Wealth LP, une société en commandite détenue à 100 % par Ontario First Nation Sovereign Wealth LP;
  • Des sociétés d’État, des promoteurs privés et des groupes autochtones, dans la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages concernant :
    • des chemins de fer, des pipelines, des autoroutes et des installations de transmission;
    • des projets pétroliers et gaziers dans le nord-est de la Colombie-Britannique et au Nunavut;
    • des projets de GNL, de butane et d’expansion ferroviaire et portuaire dans le port de Prince Rupert;
    • des mines et des carrières de charbon;
    • des accords visant l’aménagement de montagnes pour en faire des destinations touristiques et de ski;
    • de grands projets immobiliers;
    • des installations de traitement des eaux usées, des systèmes d’acheminement et des activités d’enfouissement.
  • Des groupes autochtones dans l’exercice de leur compétence et de leur autorité, y compris en les conseillant sur les développements fonciers et immobiliers, la fiscalité et l’imposition, le cannabis, de même que les services à l’enfance et à la famille;
  • Des groupes autochtones, des promoteurs privés et des sociétés d’État relativement à la création d’entités commerciales autochtones comme des sociétés en nom collectif et des fiducies et à la communication avec celles-ci, notamment la prestation de conseils quant aux structures personnalisées de gouvernance;
  • Des promoteurs privés, des services publics et des Premières Nations dans l’acquisition et la gestion de tenures en vertu de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et de traités modernes, concernant :
    • la distribution d’électricité et les télécommunications;
    • les développements immobiliers résidentiels et commerciaux, y compris les bureaux locaux des services publics et des établissements correctionnels;
    • les mines, les carrières et les vignobles;
    • les servitudes, les autoroutes et les infrastructures connexes;
    • les enjeux environnementaux et approbations connexes.
  • Des Premières Nations partout au Canada dans la mise en place de fiducies pour recevoir un règlement de revendication, gérer les affaires des mineurs et recevoir des fonds en capital;
    des prêteurs, y compris la Banque de l’infrastructure du Canada et la SCHL, des Premières Nations et des fiducies dans des dossiers de financement et de sûreté visant des prêts aux Premières Nations et à leurs membres pour des projets sur des terres autochtones;
  • Des services publics, des chemins de fer, des ports, des acteurs du secteur privé, des municipalités et des sociétés d’État dans l’élaboration de protocoles d’entente avec les groupes autochtones visant à établir des relations et des cadres de collaboration.

 

 

Aerial image of forest next to streets of houses | Image aérienne de la forêt à côté des rues des maisons

 

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

 

Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.

 

Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.

 

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