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Insolvabilité et restructuration

Lorsque votre entreprise ou une personne avec qui vous faites affaire se retrouve en situation d’insolvabilité, il vous faut sans tarder des conseils efficaces pour vous protéger.

La possibilité d’insolvabilité ou de restructuration de votre entreprise, d’un client important ou d’un fournisseur essentiel pose des problèmes immédiats et complexes.

Aux prises avec un grand nombre de priorités, de demandes et d’obligations, vous devez agir rapidement pour protéger vos intérêts et limiter vos risques.

C’est là que nous entrons en jeu.

Notre équipe dévouée d’avocats de premier plan en insolvabilité et en restructuration travaillera avec vous à la création d’une stratégie proactive et économique adaptée à votre situation. Notre but : vous aider à préserver et à maximiser la valeur de votre entreprise.

Présents d’un océan à l’autre, nous pouvons vous représenter n’importe où au Canada. Nous disposons également d’un vaste réseau de relations et d’experts en restructuration transfrontalière.

Nous pouvons vous conseiller au sujet des restructurations financières ou opérationnelles découlant des procédures officielles de restructuration ou de reconnaissance prévues par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, telles que :

  • Ventes d’actifs et d’entreprises
  • Acquisitions
  • Plans de restructuration prédéfinis

Nous pouvons également vous aider pour ce qui est des restructurations extrajudiciaires, notamment les suivantes :

  • Modifications de prêt
  • Arrangements intercréanciers et d’abstention

Nous pouvons aussi vous offrir des conseils spécialisés concernant ce qui suit :

  • Fusions et acquisitions
  • Valeurs mobilières
  • Litige
  • Propriété intellectuelle
  • Travail et emploi
  • Services financiers
  • Technologies financières
  • Concurrence
  • Régimes de retraite
  • Fiscalité
  • Droit relatif au respect de la vie privée
  • Immobilier

Expérience

  • Universal City Development Partners, Ltd. et Universal Studios Licensing LLC, dans le cadre de procédures visant notamment le Cirque du Soleil en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») concernant deux structures contractuelles complexes; ce dossier fait intervenir plusieurs parties et met en jeu deux productions importantes pour Universal, soit le spectacle du Blue Man Group et la tournée des Trolls.
  • BNY TRUST COMPANY OF CANADA, en sa qualité de syndic responsable des billets, dans le cadre du dépôt de bilan de Hertz au titre du Chapitre 11.
  • BMO, relativement à son rôle d’agent du syndicat de prêteurs dans le cadre de la déclaration d’insolvabilité du Groupe ALDO (commerce de détail) en vertu de la LACC et du Chapitre 15.
  • UMB Bank, relativement à son rôle de fiduciaire désigné par l’acte constitutif dans le cadre de la déclaration d’insolvabilité de Stoneway Capital Corporation et des procédures connexes en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») (conseillers juridiques canadiens).
  • BMO, à titre d’agent d’un syndicat de prêteurs garantis, dans le cadre de la restructuration de la dette de Journey Energy.
  • HSBC, à titre d’agent représentant le consortium bancaire dans le cadre du dépôt de Calfrac au titre de la LCSA; représentation de HSBC pour ce qui touche diverses requêtes judiciaires en Alberta et au Texas et la clôture de son refinancement.
  • FMC Lithium USA Corp./Livent Corporation, dans le cadre de procédures visant notamment Nemaska Lithium inc. en vertu de la LACC.
  • PwC, en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre de la restructuration aux termes de la LACC d’Invictus Group, société de cannabis établie à Vancouver.
  • Sunniva Inc. et d’autres sociétés du secteur du cannabis, dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la LACC.
  • CIBC, qui a agi à titre de créancier garanti de premier rang et fournisseur de crédit-relais dans la restructuration du groupe d’entreprises Comark, détaillant comptant 280 magasins au Canada exploités sous diverses enseignes.
  • MNP, en sa qualité de contrôleur désigné au titre de la LACC, relativement à la déclaration d’insolvabilité de Boutique Tristan & Iseut Inc., chaîne canadienne de vente au détail qui compte 40 magasins de vêtements au Canada.
  • Ernst & Young Inc., en sa qualité de contrôleur, dans le cadre des procédures de la société de production de cannabis PharmHouse Inc. en vertu de la LACC.
  • MNP Ltée, en sa qualité de contrôleur, dans le cadre des procédures de la société de génie et de développement logiciel TribalScale en vertu de la LACC; l’entreprise offre des services liés aux produits numériques (stratégies, conception, développement), notamment des logiciels d’entreprise pour d’importants clients institutionnels au Canada et aux États-Unis.
  • PwC, relativement à son rôle de contrôleur dans le cadre de la restructuration de Delphi Energy Corp. en vertu de la LACC.
  • PwC, relativement à son rôle de contrôleur dans le cadre de la restructuration d’Accel Canada en vertu de la LACC; représentation de PwC en sa capacité de syndic d’Accel Canada Resources Limited.
  • PwC, dans son rôle de contrôleur, pour ce qui touche la restructuration de Bellatrix aux termes de la LACC.
  • Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre de la vente d’Ingenious Packaging Group ULC à Resource Label Group aux termes d’une procédure de mise sous séquestre selon un plan préventif, dans laquelle le tribunal a nommé Deloitte Restructuring Inc. comme séquestre. Nous avons conseillé BMO sur la structure d’insolvabilité privilégiée au Canada pour orchestrer une vente faite selon un plan préventif à Resource Label Group of Ingenious Packaging au Canada.
  • Deloitte Restructuring Inc., à titre de séquestre et de gestionnaire des activités de Best Made Toys ULC, Best Made Toys LLC, Best Made Toys Global Enterprises Limited et Best Made Toys Holdings LLC, un fabricant de jouets en peluche ayant des activités au Canada, à Hong Kong et en Chine dans le cadre de la liquidation des activités Best Made et de la vente des biens Best Made.
  • Zurich, dans le cadre des procédures engagées par Bondfield Construction Company Limited (BCCL) et certaines sociétés affiliées, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Zurich a été le principal garant de BCCL dans ses nombreux projets de construction et de PPP. Zurich a également agi à titre de prêteur DE à BCCL dans le cadre des procédures intentées en vertu de la LACC.
  • KPMG Inc., à titre de liquidateur nommé par le tribunal, sur demande du Bureau du surintendant des services financiers (Canada) pour la liquidation des activités canadiennes de la succursale de Toronto de Maple Bank GmbH en vertu de la Loi sur les liquidations et restructurations (WURA). Maple Bank a été la première banque étrangère autorisée au Canada à être mise en liquidation en vertu de la WURA.
  • Ascent Industries Corp. et les autres requérants, dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la LACC, y compris concernant une opération approuvée lors de ces procédures en vue de la vente des actifs canadiens au montant d’environ 29 millions de dollars, auquel s’ajoute la prise en charge d’une dette d’environ 12,5 millions de dollars. Il s’agissait de la première restructuration en vertu de la LACC d’une entreprise de cannabis récréatif au Canada.
Chambers Canada

Un client satisfait a décrit ses conseillers juridiques comme des « experts en insolvabilité dotés d’un bon sens des affaires qui donnent des conseils stratégiques utiles dans des situations de restructuration complexes ». Une autre source a formulé le commentaire suivant : « Lorsque les choses se corsent, les gars n’hésitent pas à se salir les mains pour protéger les intérêts de leurs clients et faire avancer le processus. »

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