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Défense des droits devant les commissions des relations du travail

Vos employés mènent campagne pour se syndiquer ou le sont déjà? Dans un cas comme dans l’autre, vous avez besoin d’une équipe d’avocats pour vous conseiller et vous aider à protéger vos intérêts.

Notre équipe juridique possède une vaste expérience pour ce qui est de conseiller et de représenter des employeurs devant des commissions des relations du travail fédérales et provinciales.

Nous sommes en mesure de défendre vos intérêts devant une commission des relations du travail, quelle que soit la nature des procédures auxquelles vous êtes partie :

  • Campagnes de syndicalisation
  • Accréditation d’un syndicat et révocation d’une accréditation syndicale
  • Plaintes pour pratiques de travail déloyales (y compris les allégations d’ingérence syndicale et de négociation de mauvaise foi)
  • Grèves illégales
  • Ventes d’entreprise et demandes de déclaration d’employeur unique
  • Restructuration d’entreprises et d’unités de négociation
  • Services essentiels
  • Plaintes pour représailles
  • Plaintes pour congédiement injuste

Notre expérience s’étend aux employeurs de toutes les industries, tant du secteur privé que public, et englobe notamment le transport aérien, les télécommunications, les mines, le commerce de détail, les transports, le débardage, les commissions scolaires et les hôpitaux.

Outre la représentation des employeurs devant les commissions des relations du travail fédérales et provinciales, notre champ d’expertise comprend les procédures de contrôle judiciaire de leurs décisions.

Expérience

  • Trealship Services, devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) en défense d’une demande du syndicat des débardeurs visant à inclure les employés de Trealship dans l’unité géographique de négociation du syndicat des débardeurs. Il s’agissait ici de déterminer si Trealship relève de la compétence fédérale en matière de relations de travail et, le cas échéant, si ses employés peuvent être inclus dans l’unité de négociation actuelle du syndicat de débardeurs.
  • Bell Canada, devant le Conseil canadien des relations industrielles en défense d’une demande de déclaration visant à unir Bell Canada et Bell ExpressVu à titre d’employeur unique aux fins des relations de travail et d’une autre demande semblable visant à unir Bell Canada et Nordia à titre d’employeur unique en vertu du Code canadien du travail. Les deux demandes ont été rejetées par le CCRI.
  • Des clients de divers secteurs, dont la fabrication, les services publics, la construction et l’entretien, devant l’Alberta Labour Relations Board au sujet de questions comme l’accréditation, la révocation et les pratiques de travail déloyales.

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