Droit de la santé

Le secteur des soins de santé se caractérise par des perspectives, des avancées technologiques et des changements sans précédent, qui s’accompagnent toutefois de leurs lots de préoccupations uniques au regard des soins aux patients, de la conformité, des transactions et des litiges. C’est pourquoi il est primordial de pouvoir compter sur une équipe juridique spécialisée qui saisit la complexité de ce secteur et possède une vaste expérience stratégique et pratique, de la salle d’attente jusqu’à la salle d’audience en passant par la salle de réunion.

Notre équipe multidisciplinaire d’une centaine de spécialistes est le chef de file incontesté en droit de la santé au Canada. Nous sommes le seul cabinet juridique au service des établissements de soins de santé à figurer dans la catégorie no 1 Chambers Canada pour le secteur des soins de santé. Grâce à une approche intégrée à l’échelle sectorielle, nous sommes en mesure d’offrir des services juridiques novateurs et efficaces.

Sachant mieux que quiconque ce qu’il faut pour réussir dans ce secteur de plus en plus complexe et évolutif, notre équipe de spécialistes juridiques en soins de santé arrive à élaborer des stratégies juridiques adaptées aux besoins et aux objectifs uniques de nos clients.

Expérience

  • Nous avons contribué aux décisions de principe liées aux causes Steep v. Kingston General Hospital et Hospital for Sick Children v. Leone — le tribunal a reconnu l’importance des principes d’assurance de la qualité applicables à la documentation produite dans le cadre d’initiatives d’assurance de la qualité menées par les hôpitaux.
  • Nous avons donné des conseils relatifs à des initiatives provinciales portant sur les technologies de l’information appliquées à plus de 100 hôpitaux, pour les soins intensifs, le service des urgences, l’efficacité des chirurgies et les services liés à l’index électronique principal des patients, à la stratégie d’information sur les temps d’attente et aux systèmes PACS.
  • Nous gérons des portefeuilles de brevets portant sur des technologies thérapeutiques et nutritionnelles élaborées dans un grand hôpital de recherche de Toronto. Nous travaillons avec les agents de l’hôpital chargés du transfert de technologie afin d’évaluer la brevetabilité, de rédiger et de déposer les demandes de brevet, et d’évaluer la marge de manœuvre par rapport à des technologies concurrentes.

Témoignages

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