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Concurrence/antitrust et investissements étrangers

Une orientation éclairée sur des dossiers complexes aux enjeux élevés touchant la concurrence, l’antitrust, l’examen des investissements étrangers et la protection des consommateurs, assortie de solutions sur mesure pour les clients souhaitant s’y retrouver dans le paysage réglementaire d’ici et d’ailleurs.

Les examens de fusions ou d’investissements étrangers, les enquêtes sur les cartels et les réclamations subséquentes, les enjeux d’antitrust et les questions de protection des consommateurs nécessitent tous l’accompagnement de juristes de confiance pour prendre en temps opportun des décisions cruciales qui mèneront à la réussite.

Acteur clé dans un environnement réglementaire changeant, notre cabinet focalise sur les lois canadiennes tout en adoptant une perspective mondiale. D’importants changements d’ordre concurrentiel au pays ont fait augmenter le nombre d’enquêtes portant sur l’abus de position dominante et les pratiques commerciales trompeuses menées par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence. De plus, de nouvelles dispositions étendant le droit privé d’action entreront bientôt en vigueur. S’ajoute à cela le fait qu’il est maintenant plus difficile de faire autoriser une fusion, même si elle se conforme aux dispositions concernant la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada. Notre équipe nationale spécialisée en droit de la concurrence, composée de dix juristes d’excellence, aide les clients à y voir plus clair, leur offrant des conseils concrets et ciblés de façon à assurer la réussite de leurs projets – même lorsque les risques sont grands et que les délais sont serrés.

  • Elle compte continuellement parmi les têtes de proue du palmarès GCR 100 de Global Competition Review, et ses juristes brillent régulièrement dans les prestigieux classements de Chambers Global, Who’s Who Legal et Lexpert, pour ne nommer que ceux-là. 
  • Nous faisons primer l’efficacité de la gestion de projet et la coordination d’équipe à chaque étape d’un dossier; nous nous appuyons sur notre vaste expérience et sur nos ressources nationales – notamment en matière d’action collective – pour fournir des services pratiques, axés sur les résultats, et adaptés aux besoins de nos clients.
  • Nous sommes en mesure d’épauler les clients d’ici et d’ailleurs, puisque nous entretenons de solides liens avec des juristes de premier plan œuvrant dans le domaine de la concurrence aux États-Unis, en Europe, en Asie de l’Est (en particulier en Corée du Sud, au Japon et à Singapour), en Australie et en Amérique du Sud afin de proposer des solutions transfrontalières intégrées. 
  • Pleinement investis dans les sphères nationale et internationale de la concurrence et de l’antitrust, nous occupons certains postes de direction à l’International Bar Association, à l’Association du Barreau canadien – section du droit de la concurrence, à l’American Bar Association – section du droit antitrust, à l’International Competition Network ainsi qu’à la Chambre de commerce du Canada.

Expérience - Cartels, actions collectives et litige relatif à la concurrence

  • Deutsche Bank AG, dans le cadre du volet canadien d’une enquête mondiale sur le taux LIBOR
  • Une importante compagnie aérienne internationale, dans le cadre du volet canadien d’une enquête mondiale sur les pratiques de fret aérien
  • Plusieurs grands fabricants japonais de pièces d’automobile, dans le cadre du volet canadien d’une enquête mondiale sur des composantes automobiles ainsi que d’une action collective

Expérience - Fusions

  • Loblaws, dans le cadre de son acquisition de Corporation Shoppers Drug Mart (Pharmaprix au Québec) au coût de 12,4 G$ (vente au détail)
  • Health Care REIT, dans le contexte de son acquisition, pour 2,3 G$, de HealthLease Properties REIT (soins de santé)
  • Balfour Beatty plc, quant aux questions de droit canadien relatives à sa vente de Parsons Brinkerhoff à WSP Global, pour un montant de 1,24 G$ (services professionnels)

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