Les émetteurs assujettis (émetteurs constitués en personne morale et fonds d’investissement) qui effectuent leurs déclarations par SEDAR – le Système électronique de données, d’analyse et de recherche – devront avoir terminé le processus d’accueil de la nouvelle plateforme en ligne SEDAR+ au plus tard le 14 avril 2023 pour pouvoir y accéder dès son lancement, le 13 juin 2023.
Points à retenir
- Dès le 13 juin 2023, les émetteurs devront faire leurs dépôts sur SEDAR+, qui remplacera la plateforme SEDAR actuelle.
- Tous les émetteurs (émetteurs constitués en personne morale et fonds d’investissement) devront suivre une série d’étapes en vue d’accéder à la nouvelle plateforme et y faire leurs dépôts.
- Les émetteurs devront terminer le processus d’accueil d’ici le 14 avril 2023 pour que leurs dépôts sur SEDAR+ s’effectuent sans heurt et sans retard.
En quoi consiste SEDAR+?
SEDAR+ est la nouvelle plateforme Web dont se serviront tous les participants aux marchés financiers du pays pour les dépôts, la communication et la recherche de renseignements. Après la migration échelonnée de plusieurs systèmes et bases de données, la nouvelle plateforme regroupera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), les listes d’émetteurs assujettis, le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription. Certains déposants commenceront à l’utiliser dès sa mise en ligne le 13 juin prochain, soit les preneurs fermes qui effectuent des placements avec dispense, les gestionnaires de fonds d’investissement, les émetteurs constitués en personne morale et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs.
Processus d’accueil
Les déposants qui se servent à l’heure actuelle de SEDAR – notamment les émetteurs constitués en personne morale et les gestionnaires de fonds d’investissement – devront suivre le processus d’accueil pour avoir accès à SEDAR+ et y faire leurs dépôts. Pour pouvoir l’utiliser dès le premier jour, les organisations devront fournir certains documents et renseignements d’ici le 14 avril 2023. Plus précisément, chaque émetteur, déposant et agent de dépôt devra soumettre au moins un des documents suivants :
- la Convention de déposant par voie électronique – toutes les organisations qui effectueront des dépôts au moyen de SEDAR+ doivent fournir ce document, nécessaire à la configuration des profils d’émetteurs et au dépôt de leurs documents;
- le Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt – les émetteurs et les gestionnaires de fonds d’investissement qui ont recours à des agents de dépôt (comme des cabinets juridiques) doivent transmettre cette pièce afin d’autoriser ces agents à effectuer pour leur compte certains types de dépôts au moyen de SEDAR+. Il faut soumettre un formulaire par agent de dépôt;
- l’information supplémentaire – les organisations doivent fournir la nouvelle information supplémentaire au sujet du compte et du profil d’émetteur pour que leur compte soit créé et que l’accès aux fins des dépôts leur soit accordé. Il peut s’agir de renseignements qu’il n’était pas obligatoire de fournir dans SEDAR.
Les organisations qui n’achèvent pas le processus d’accueil d’ici le 14 avril 2023 pourraient voir leur accès à SEDAR+ entravé ou retardé.
Prochaines étapes
Vous trouverez un complément d’information sur SEDAR+ et de son processus d’accueil ici : Au sujet de SEDAR+ – Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Si vous avez des questions au sujet de SEDAR+ ou avez besoin d’aide avec le processus d’accueil, n’hésitez pas à communiquer avec votre juriste de BLG.
