Aperçu
Le secteur de la construction du Canada demeure solide, mais doit composer avec plusieurs enjeux liés par exemple au manque de main-d’œuvre, aux défis posés par les chaînes d’approvisionnement, à l’insolvabilité d’entrepreneurs et à la congestion des tribunaux. On constate aussi de nombreuses tendances nouvelles et émergentes qui visent à résoudre les enjeux et à favoriser l’évolution du secteur.
Quatre importantes tendances émergentes dans le secteur de la construction :
1. Divulgation de polices d’assurance lors de litiges
Les promoteurs de cette mesure estiment qu’elle pourrait aider les parties à un litige à prendre une décision plus éclairée en vue d’un règlement négocié. Il reste à voir si l’une ou l’autre des autorités canadiennes emboîtera le pas en suivant une approche de grande envergure fondée sur la réglementation, à l’instar des États de New York et du New Jersey. En attendant, au Canada, les demandeurs devront continuer de composer avec la mosaïque de règlements de la province ou du territoire où est traité le litige.
2. Divulgation des ententes de règlement
L’Ontario a récemment revu en profondeur sa réglementation portant sur la divulgation immédiate de telles ententes, y compris pour les causes portées en appel, tandis que dans d’autres provinces, les tribunaux se sont penchés sur ces principes et les ont mis en application. En général, ces provinces reconnaissent l’importance de divulguer de tels accords dans certaines circonstances et adoptent des règlements en ce sens; toutefois, leurs mesures correctives en cas non-divulgation sont moins sévères que celles de l’Ontario, n’imposant de lourdes sanctions financières ou ne demandant réparation pour abus de procédure que dans des circonstances exceptionnelles.
Comme le défaut de se conformer à l’exigence de divulgation immédiate peut donner lieu à de sévères sanctions, il est impératif de donner ou de recevoir de bons conseils en la matière dans le cadre de procédures de litige.
3. Utilisation des innovations et des technologies
Tout comme la société, qui tend à rechercher les innovations, le secteur de la construction incorpore lui aussi toujours plus de technologies dans ses processus afin d’améliorer la précision, l’efficacité et la sécurité de ses méthodes. En effet, drones, véhicules autonomes, jumeaux numériques, impression 3D, construction modulaire et technologie prêt-à-porter, entre autres, contribuent à changer le portrait du secteur. On note en parallèle l’importance accordée à la collaboration, où l’on voit les parties travailler ensemble en fonction d’un objectif commun en partageant également les risques et les récompenses. C’est dans le concept de modélisation des données du bâtiment (MDB) que l’on voit le plus fréquemment l’intersection de l’innovation et de la collaboration. On s’attend à ce que cette technologie – parallèlement à d’autres innovations – prenne une place de plus en plus grande à l’avenir.
4. Utilisation des technologies de chaînes de blocs
Pendant plusieurs années, les technologies de chaînes de blocs et leur potentiel de révolutionner le secteur juridique ont fait couler beaucoup d’encre, de nombreux articles s’étant penchés sur l’utilisation de « contrats intelligents » dans le monde réel.
Malgré ces importants développements technologiques, l’utilisation de contrats intelligents dans le secteur de la construction n’est pas devenue prévalente et est même, de fait, pratiquement inédite. Néanmoins, il convient de mentionner l’émergence d’un nouveau type de contrat fondé sur les chaînes de blocs : le « contrat en temps réel ». Souvent perçu comme un équivalent du contrat intelligent, il serait toutefois facile à comprendre du point de vue tant humain qu’informatique et permettrait une certaine automatisation, sans toutefois donner le plein contrôle aux machines.
Vous trouverez l’article complet sur les tendances et développements dans le secteur de la construction en 2023 sur le site Web de Chambers (en anglais).
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