Le Plan d'immigration du Québec et la Planification pluriannuelle de l'immigration pour 2024‑2025 (ci-après « le plan ») ont été déposés à l'Assemblée nationale le 1er novembre 2023 par le gouvernement du Québec. Suite à de longues consultations publiques, le plan maintient les niveaux d'immigration à 50 000 admissions par année pour 2024 et 2025, auxquels s'ajoutent les admissions continues des diplômés sélectionnés dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), et exclut les travailleurs étrangers temporaires.
Le present article met l’emphase sur les changements importants quant aux exigences de connaissance du français pour l’accès au programmes d’immigration économique permanente et temporaire.
Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Immigration permanente
Volet des « Diplômés du Québec » du PEQ
Depuis le 23 novembre 2023, les étudiants admissibles au volet des « Diplômé du Québec » du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) n’auront plus à démontrer de l'expérience de travail au Québec pour présenter une demande dans ce volet, leur permettant ainsi de bénéficier d'une voie d'accès privilégiée à la résidence permanente et d'accélérer leur sélection permanente dès la fin des études. Toutefois, le plan introduit l’exigence de connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus sur Échelle québécoise des niveaux de compétence en français, ainsi qu’une connaissance du français à l’écrit de niveau 5 ou plus.
‘Il est à noter qu’à partir de novembre 2024, pour pouvoir participer à ce volet du PEQ, les étudiants étrangers admissibles devront également remplir l’une des exigences suivantes :
- avoir fait leurs études au Québec en français (soit un programme dont 75 % des cours ou crédits ont été réalisés en français) au Québec, ou à défaut;
- démontrer qu’ils ont réussi au moins trois (3) ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein.
Volet des « Travailleurs étrangers temporaires » du PEQ
Également depuis le 23 novembre 2023, et tout comme le volet des « Diplômé du Québec », le volet des « Travailleurs étrangers temporaires » exige une connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français. Par contre, aucune norme minimale de connaissance du français à l’écrit n’est pour l’instant exigée pour ce volet.
Pour de plus amples informations sur les tests de français et diplômes acceptés par le MIFI pour démontrer la connaissance du français dans le cadre du PEQ, veuillez consulter la page suivante :
Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) – Immigration permanente
Le PSTQ est un nouveau programme qui remplacera le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). En effet, la grille de sélection du PRTQ qui accordait des points en fonction de critères basés sur neuf (9) facteurs ne sera plus utilisée par le MIFI. Le PSTQ comprend quatre volets qui visent à sélectionner des travailleurs qualifiés selon leur niveau de compétence, leur domaine d'activité, leur profession réglementée ou leur talent d'exception, soit :
- Haute qualification et compétences spécialisées
- Compétences intermédiaires et manuelles
- Professions réglementées
- Talents d’exception
Lorsqu’un candidat au PSTQ occupe une profession de catégorie FEER 0, 1 ou 2, il devra démontrer une connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus et à l’écrit de niveau 5 ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétences en français. Pour un candidat occupant une profession de catégorie FEER 3, 4 ou 5, il devra démontrer une connaissance du français à l’oral de niveau 5 ou plus. Quant aux conjoints accompagnant des demandeurs sous les volets 1,2 ou 3 du PSTQ, ils devront prouver qu’ils possèdent un niveau 4 de connaissance du français à l’oral.
Le PSTQ entrera en vigueur le 29 novembre 2024.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) – Immigration temporaire
Le plan prévoit introduire une exigence de connaissance du français à l’oral de niveau 4 sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français pour tous les travailleurs étranger temporaires (à l’exception des travailleurs agricoles) requérant un Permis de travail sous le PTET. Ainsi, lors du renouvellement du certificat d’acceptation (CAQ et après cumulé des autorisation de séjour temporaire de plus de trois (3) ans au Québec, le travailleur étranger temporaire devra démontrer qu’il satisfait au nouveau critère de connaissance du français à l’oral.
À l’heure actuelle, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) n’a pas encore annoncé une date d’entrée en vigueur.
Le MIFI prévoit également demander aux employeurs ayant recours au PTET un engagement afin qu'ils soutiennent les efforts de francisation des travailleurs étrangers temporaires à leur emploi.
Il est à noter qu’à la demande du MIFI, le gouvernement fédéral s’est montré ouvert à considérer une exigence de connaissance du français au Québec trois ans après l'arrivée du travailleur étranger temporaire admis au Québec par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale (PMI), processus exempté d’obtention d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et de CAQ. Cependant, aucune annonce ou engagement officiels n’a encore été fait par le gouvernement fédéral à cet effet.
Autres Programmes – Immigration permanente
Le plan prévoit également des modifications aux programmes des gens d'affaires, qui regroupent les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Ces programmes visent à attirer des personnes qui contribuent au développement économique du Québec par leurs investissements, leurs projets d'affaires ou leurs activités professionnelles.
Le plan prévoit d’introduire une exigence de connaissance du français pour ces programmes, qui variera selon le type de programme et le profil du candidat.
Le plan prévoit aussi de favoriser l'établissement durable et la relève entrepreneuriale des gens d'affaires au Québec. Il prévoit enfin des modifications au regroupement familial, qui permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer leurs proches pour qu'ils viennent s'établir au Québec.
Conclusion
Les changements et nouveautés mis de l’avant par le plan correspondent à l’objectif du MIFI de favoriser une immigration économique francophone destinée pour le Québec. Le gouvernement du Québec précise que le Plan d’immigration du Québec et la Planification pluriannuelle de l’immigration pour 2024-2025 visent à répondre aux besoins du marché du travail, soutenir le développement économique et renforcer la vitalité de la langue française.
Il est à noter qu’il a été précisé que le plan est le résultat d’un processus de consultation et qu’il s’agit d’un document évolutif, qui sera ajusté en fonction de l’évolution de la situation économique, sociale et linguistique du Québec.
Références
- Planification de l'immigration du Québec pour les années 2024 et 2025 - De nouveaux seuils d'immigration qui répondent aux objectifs linguistiques et économiques du gouvernement du Québec Gouvernement du Québec
- Connaissance du français dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise | Gouvernement du Québec
- Conditions de sélection pour le volet Diplômés du Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise | Gouvernement du Québec
- Entrée en vigueur de la réforme des programmes d’immigration et des règles de réception des demandes 2023-2024 pour les programmes pilotes Gouvernement du Québec
