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Cautionnement

BLG est le plus important cabinet d’avocats spécialisé en droit du cautionnement au Canada et constitue un guichet unique à travers le pays pour les cautions à la recherche de services juridiques de pointe.

Nous offrons à nos clients qui œuvrent dans le cautionnement des conseils stratégiques dans tous les aspects de leurs activités en partant des enjeux associés à la souscription, incluant la négociation des conventions d’indemnisation et de sûretés, jusqu’au traitement des réclamations et des litiges. Notre vaste expérience nationale, inégalée au Canada, fait de nous le chef de file pour tous les aspects juridiques relatifs au cautionnement. Notre expertise et notre vaste éventail de ressources nous permettent d’aider nos clients à gérer les réclamations de cautionnement les plus complexes.

BLG agit pour le compte de presque toutes les sociétés de cautionnement qui font affaires au Canada et est reconnu par ses clients et ses pairs comme le spécialiste de l’industrie au pays. Nous sommes à l’avant-garde de l’évolution du droit du cautionnement et nous en faisons bénéficier nos clients de manière stratégique et cohérente.

Notre expertise nationale nous permet d’offrir des conseils adaptés sur tous les sujets suivants :

  • Souscription, formules de cautionnement et conventions d’indemnisation;
  • Rédaction de tous types d’ententes portant sur le financement, la mitigation de dommages ainsi que la prise de contrôle et l’achèvement des travaux, y compris dans le cadre de projets en PPP;
  • Réclamations en tout genre en cautionnement;
  • Réclamations de mauvaise foi;
  • Projets publics, privés et en PPP;
  • Hypothèques et fiducies;
  • Recours en recouvrement des pertes et des dépenses;
  • Litiges, arbitrages et jugements pour les cautions;
  • Insolvabilité;
  • Mise en œuvre et exécution des garanties;
  • Conventions entre créanciers garantis ou prioritaires;
  • Différends entre créanciers;
  • Cautionnements commerciaux;
  • Couvertures d’assurance.

Notre vaste expérience dans tous les volets du droit du cautionnement fait de nous un partenaire de confiance pour nos clients que nous aidons quotidiennement à traiter des questions juridiques complexes qui font parfois jurisprudence. Forts de la portée d’un cabinet national multidisciplinaire, nos avocats spécialisés en cautionnement font régulièrement appel à l’expertise de leurs collègues œuvrant en insolvabilité, en immobilier, en valeurs mobilières, en droit autochtone et en droit des sociétés afin de répondre rapidement et efficacement aux besoins de leurs clients.


Les sociétés suivantes figurent parmi nos clients en matière de cautionnement :

  • La Compagnie d’assurance AIG du Canada
  • Allied World Surety
  • Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada
  • Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
  • CNA Surety Corporation
  • Échelon Assurance
  • Euler Hermes (Allianz Trade)
  • Intact
  • La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle
  • Northbridge Assurance
  • Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
  • L’Association canadienne de caution
  • La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
  • Compagnie d’assurance Trisura Garantie
  • Western Surety Company
  • Zurich Compagnie d’Assurances

Notre équipe spécialisée en cautionnement fait partie du groupe Droit de la construction de BLG, reconnu à l’échelle nationale et lauréat de plusieurs prix. BLG est classé « Band 1 » par Chambers en droit de la construction. Nos avocat(e)s sont impliqué(e)s dans L’Association canadienne de caution (« ACC ») – y compris de ses comités régionaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique – ou encore siègent à son conseil d’administration. Ils participent ou s’expriment aussi régulièrement lors de séminaires et d’autres événements d’importance dans l’industrie, notamment ceux de la section cautionnement de l’American Bar Association, en plus d’enseigner dans diverses universités et de donner des formations à l’ACC.

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