Sanctions économiques et contrôles à l’exportation

La concurrence à l’échelle mondiale et régionale, conjuguée aux préoccupations quant à la sécurité nationale et aux mesures antiterrorisme, a donné lieu à une augmentation des sanctions économiques et des contrôles à l’exportation imposés par le Canada et ses partenaires commerciaux.

Notre équipe chevronnée possède l’expérience nécessaire pour aider ses clients à composer avec des sanctions et des contrôles à l’exportation complexes et multiples touchant au transfert de marchandises, de technologies et de paiements par-delà les frontières internationales et découlant des lois canadiennes, américaines, européennes et autres.

Nous prêtons main-forte à nos clients dans tous les aspects de la conformité commerciale :

  • Conseils sur les opérations quotidiennes
  • Demandes de permis
  • Enquêtes
  • Litige

Expérience

  • Un acheteur coté à la Bourse de New York (NYSE) et une société cible canadienne du secteur des technologies dans une enquête indépendante antérieure à la clôture visant à faire la lumière sur de possibles violations de sanctions et infractions à des contrôles à l’exportation et des divulgations volontaires de renseignements subséquentes à la GRC, Affaires mondiales Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi que le Bureau of Industry and Security du Department of Commerce et l’Office of Foreign Assets Control du Department of the Treasury des États-Unis. L’affaire s’est réglée sans procès et la transaction a été menée à bien.
  • Une grande société de placement internationale relativement à la violation de sanctions, à une divulgation volontaire de renseignements et à une demande de permis auprès d’Affaires mondiales Canada.
  • Une société canadienne de services pétroliers et gaziers lors d’une enquête interne visant des allégations de violation, par l’Iran, de sanctions et de fraude douanière connexe.
  • Une société ouverte canadienne dans l’obtention de permis auprès d’Affaires mondiales Canada relativement à des ventes à un pays faisant l’objet de sanctions.
  • Une firme d’ingénierie canadienne en ce qui avait trait à la saisie par l’ASFC et ultimement à la mainlevée de turbines destinées à l’Iran. Nous avons déposé une demande auprès de la Cour fédérale et le dossier s’est réglé au moyen d’une ordonnance sur consentement contre le ministre des Affaires étrangères.
  • Plusieurs sociétés ouvertes et fermées canadiennes de même que des filiales canadiennes de multinationales à l’égard de la divulgation à Exportation et développement Canada, au Programme des marchandises contrôlées, à la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de potentielles violations de sanctions, de contrôles à l’exportation et de la réglementation sur les marchandises contrôlées ainsi que de possibles pratiques corrompues.

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