Fusions et acquisitions

Les fusions et acquisitions sont intrinsèquement complexes. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur une équipe de juristes qui non seulement ne craint pas la complexité, mais peut anticiper et gérer n’importe quel problème.

Grâce à sa vaste expérience, notre équipe Fusions et acquisitions se maintient à l’avant-garde de ce domaine pluridimensionnel. Nos avocats réalisent des opérations de fusion et d’acquisition, tant canadiennes que transfrontalières, mettant en cause des entités inscrites et d’autres entités ouvertes d’un large éventail de secteurs, en plus de se charger de l’acquisition et de la cession de sociétés fermées.

Certains avocats de notre équipe se concentrent sur la négociation et l’exécution d’opérations de fusion et d’acquisition de sociétés ouvertes et fermées, tandis que d’autres apportent des connaissances connexes essentielles, notamment en matière de fiscalité, de valeurs mobilières, de concurrence, d’examen des investissements étrangers, de litige, de travail et l’emploi, de réglementation, de propriété intellectuelle, de technologies de l’information et de droit de l’environnement. Forts de cette combinaison d’expertises, nous offrons des conseils adaptés et ciblés.

Certaines de nos spécialités :
  • Offres publiques d’achat
  • Fusions et acquisitions
  • Plans d’arrangement
  • Réorganisations, scissions et dessaisissements
  • Opérations de fermeture
  • Achats et ventes d’actions et d’actifs

 

Nous représentons des clients des catégories suivantes :
  • Acheteurs
  • Vendeurs
  • Banques d’investissement
  • Conseils d’administration
  • Comités spéciaux
  • Banques commerciales et d’investissement qui offrent du financement d’acquisition
  • Investisseurs institutionnels
  • Fonds d’acquisition
  • Investisseurs militants

Dans le contexte des fusions et acquisitions, les conseils d’administration et les comités spéciaux doivent souvent composer avec plusieurs couches de complexité. Nous les aidons à remplir leurs obligations fiduciaires, notamment en ce qui concerne la préservation du privilège de non-divulgation et la mise en œuvre des processus appropriés. À cet égard, nous appliquons notre expérience au chapitre des situations de mise en concurrence ainsi que des instances judiciaires et des procédures réglementaires en matière de valeurs mobilières.

Expérience

BLG a pris part à de nombreuses transactions financières et opérations boursières pour le compte de sociétés. Figurent ci-dessous certaines transactions représentatives récentes et les entités qui y sont associées et que nous avons représentées :

  • Berkshire Hathaway Energy (BHE), dans le cadre de l’achat d’actions de la ligne d’interconnexion Montana Alberta auprès d’Enbridge Inc., ligne marchande de transport d’électricité de 230 kV d’une longueur d’environ 350 km allant de Great Falls, dans le Montana, à Lethbridge, en Alberta, contre le prix d’achat à approximativement 200M$ CA.
  • Le gouvernement du Canada, dans le cadre de l’acquisition, par celui-ci, du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan pour 4,5 G$ CA.
  • Sumitomo Corporation, dans le cadre de sa coentreprise de 1,68 G$ US avec Michelin Amérique du Nord, inc.
  • CanniMed Therapeutics Inc., dans le cadre de son acquisition par Aurora Cannabis Inc. pour 1,1 G$ CA.
  • COSCO Shipping Holdings Co. Ltd. et Orient Overseas International Ltd., lorsque la première entreprise a fait l’acquisition de la seconde au coût de 6,3 G$ US.
  • AmeriPride Services Inc., dans le cadre de son acquisition par Aramark au coût de 1 G$ US.
  • Cabela’s Incorporated, dans le cadre de son acquisition par Bass Pro Shops au coût de 5,5 G$ US.
  • Alterra Power Corp., dans le cadre de son acquisition par Innergex énergie renouvelable inc. pour 1,1 G$ CA.
  • Anfield Gold  Corp., dans le cadre de son regroupement avec Trek Mining Inc. et NewCastle Gold Ltd. au coût de 400 M$ CA afin de créer Equinox Gold Corp.
  • VCA, Inc., dans le cadre de son acquisition par Mars, Incorporated pour 9,1 G$ US.
  • Raymond James Ltée, en qualité de conseiller financier d'Integra Gold Corp., relativement à l'acquisition d'Eldorado Gold Corp. pour 591 M$ CA.
  • Stone Canyon Industries, LLC, lorsqu'elle a fait l'acquisition de Mauser Group N.V. pour 2,3 G$ US, par l'intermédiaire de sa filiale BWAY Corp.
  • Bedrock Industries, relativement à l'acquisition de Stelco Inc. qu'elle a faite pour 500 M$ CA et à la restructuration connexe en vertu de la LACC.
  • Obelysk Media Inc., dans le cadre de l'acquisition de Sirius XM Canada Holdings Inc. par Slaight Communications Inc., Obelysk Media Inc. et Sirius XM Radio Inc. aux fins de transformation en société fermée.
  • HollyFrontier Corp. lors de son acquisition, contre 1,125 G$ CA, du groupe Lubrifiants Petro-Canada auprès de Suncor Energy Inc.
  • Sumitomo Corporation, à l'égard de son acquisition de Fyffes PLC pour 751 M€.
  • Enersource Corporation, relativement à sa fusion avec Horizon Utilities Corporation et PowerStream Inc. afin de créer Alectra Utilities Corporation et à l'acquisition, par l'entité issue du regroupement, de Hydro One Brampton Networks Inc., dans le but de former un distributeur d'électricité consolidé d'une valeur de 3,5 G$ CA.
  • Financière Canoe et O'Leary Funds Management LP, lors de l'acquisition par Canoe des fonds de placement O'Leary et d'actifs sous gestion de près de 4 G$ et dans le cadre des modifications considérables qui ont été apportées aux fonds avant et après la clôture et des fusions qui ont découlé de l'acquisition.
  • Globalive Capital, en qualité de membre d'un consortium d'investisseurs, dans le cadre du refinancement, de la restructuration et de la vente finale de la société de portefeuille de ce dernier, WIND Mobile (désormais Freedom Mobile), pour 1,6 G$ CA.
  • Caesars Interactive Entertainment lors de la vente, pour 4,4 G$ US, de ses activités liées aux jeux sociaux et mobiles Playtika à Alpha Frontier Limited.
  • Sensus Canada Inc., dans le cadre de l'acquisition, par Xylem Inc. et Xylem Luxemburg S.A.R.L., de Sensus USA Inc. et de Sensus Metering Systems (Luxco 1) S.A.R.L., pour un montant de 1,7 G$ CA.
  • Cynapsus Therapeutics Inc., lors de son acquisition par Sunovion Pharmaceuticals Inc., pour une somme de 841 M$ CA.
  • Enterprise Group Inc., dans le cadre de sa vente d’éléments d’actif au coût de 16,9 M$ CA à TC Infrastructure Sources Ltd.
  • Pan American Silver, dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’ententes de redevances, de production et de paiement totalisant 100 M$ CA par Maverix Metals Inc.
  • Front Range Resources Ltd. (auparavant connue sous la dénomination de Stonehaven Exploration Ltd.), dans le cadre de sa fusion tripartite d’une valeur de 5,4 M$ CA.
  • Anfield Gold Corp., dans le cadre de son acquisition de Magellan Minerals Ltd., au coût de 16,94 M$ CA.
  • NewCastle Gold Ltd., dans le cadre de sa fusion avec Catalyst Copper Corp. d’une valeur de 33,8 M$ CA.
  • Pan American Silver, dans le cadre de la vente de ses actions de Shalipayco S.A.C. à Votorantim Metals pour 15 M$ US.
  • Sulliden Mining Capital Inc., dans le cadre de l’arrangement relatif à une option de 1,3 M$ CA avec First Quantum Minerals Ltd. en vue d’acquérir la mine Troilus.
  • Le comité spécial du conseil d’administration d’Eldorado Gold Corporation, dans le cadre de la vente des mines White Mountain et Tanjianshan ainsi que du projet de mise en valeur Eastern Dragon au prix de 60 M$ CA.
  • Massimo Zanetti Beverage USA, dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire de celle-ci dans Club Coffee moyennant 15 M$ CA
  • Oriole Media Corp., dans le cadre de l’acquisition de Juice Mobile par Yellow Pages Digital & Media Solutions Limited en contrepartie de 35 M$ CA.
  • Northern Property REIT, dans le cadre de la création d’une fiducie nationale de placement immobilier (FPI) à vocation multifamiliale de 3 G$ par l’acquisition de la société True North Apartment REIT et du portefeuille de résidences multifamiliales de 535 M$ CA de Starlight Investment Ltd.
  • Finning International Inc., dans le cadre de l'acquisition du concessionnaire Kramer Cat® de la Saskatchewan, qu'elle a réalisée au coût de 230 M$ CA.
  • Ridley Inc., dans le cadre de son acquisition par Alltech, Inc. moyennant 521 M$ CA.
  • Energy Fuels Inc., lorsqu'elle a fait l'acquisition de Uranerz Energy Corp.
  • Trailer Wizards Ltd., lorsqu'elle a fait l'acquisition de GTA Trailers Inc. et de Markham Equipment Sales Ltd.
  • The Co-Operators Group Ltd., lorsqu'elle a fait l'acquisition d'une participation majoritaire dans The Edge Benefits Inc.
  • Boston Pizza International Inc., dans le cadre de l'acquisition relutive, par Boston Pizza Royalties Income Fund, d'une tranche additionnelle de 1,5 % des produits tirés de la franchise.
  • Beaumont Energy Inc., lorsque Whitecap Resources Inc. en a fait l'acquisition en contrepartie de 587,5 M$ CA.
  • Petra Petroleum Inc., dans le cadre de l'acquisition de Mitra Energy Ltd. qu'elle a réalisée au coût de 160,3 M$ CA.
  • Kelt Exploration Ltd., dans le cadre de l'acquisition d'Artek Exploration Ltd. moyennant 307 M$ CA.
  • Brookfield Asset Management Inc., lorsque celle-ci a vendu NBS Technologies Inc. à Ai Holdings Corp.
  • Groupe Bikini Village Inc., lorsque La Vie en Rose en a fait l'acquisition au coût de 3,79 M$ CA.
  • GlaxoSmithKline, dans le cadre de son partenariat avec Institut NÉOMED en vue de créer un nouveau centre d'excellence pour les produits biologiques et les vaccins.
  • Fonds de solidarité FTQ, Capital régional et coopératif Desjardins et Fondaction CSN, lorsque ces entités ont fait l'acquisition d'Atis Group Inc. moyennant 140 M$ CA.
  • Globalive Capital, lorsqu’elle a fait l’acquisition de WIND Mobile en contrepartie de 300 M$ CA.
  • À titre de conseiller juridique canadien auprès de Balfour Beatty PLC, dans le cadre de la vente de Parsons Brinckerhoff Group Inc., à WSP Global Inc. pour 1,35 G$ US.
  • Un syndicat de placeurs, dans le cadre de la conclusion de la vente d’obligations non garanties de premier rang de Cameco Corporation totalisant 500 M$ CA.
  • Salman Partners Inc., dans le cadre du premier appel public à l’épargne de GoviEx Uranium Inc. totalisant 1,6 M$ US.
  • Financière Banque Nationale, à titre de chef de file, dans le cadre du placement de reçus de souscription de High Arctic Services Inc., réalisé par voie de prise ferme et totalisant 25 M$ CA.
  • North American Energy Partners Inc., dans le cadre de son placement secondaire d’une valeur de 60 M$ CA, réalisé par voie de prise ferme
  • Americas Petrogas Inc., dans le cadre de son placement d’unités totalisant 17,25 M$ CA.
  • AutoCanada Inc., dans le cadre de son placement privé d’obligations non garanties de premier rang totalisant 150 M$ CA.
  • À titre de conseiller juridique auprès de Husky Energy Inc., dans le cadre de son placement d’obligations non garanties de premier rang totalisant 750 M$ US.
  • Raymond James Ltée, dans le cadre du placement de Trinidad Ltd. d’une valeur de 172,5 M$ CA, réalisé par voie de prise ferme.
  • À titre de conseiller juridique canadien de Heli-One Canada Inc. (CHC Group), dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 310 M$ CA.
  • Fiducie du Canada pour l’habitation n° 1mc, dans le cadre de son financement par emprunt en deux tranches totalisant 4,75 G$ CA.
  • ProMetic Life Sciences Inc., dans le cadre de son placement négocié de 23,9 M$ CA.
  • Energy Fuels Inc., dans le cadre de son placement privé de 6,66 M$ CA.
  • Finning International Inc., dans le cadre de son placement privé de 70 M£.
  • Anheuser-Busch InBev Finance Inc., dans le cadre de son placement d’obligations « feuille d’érable » totalisant 1,2 G$ CA.
  • Australian REIT Income Fund, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 66,4 M$ CA.
  • Scepter Corporation et les sociétés membres de son groupe, dans le cadre de leur acquisition par Myers Industries au coût de 157 M$ US.
  • DIAGNOS Inc., dans le cadre de sa fusion avec Warnex Inc.
  • Doris Inc., dans le cadre de sa propre vente à Les Vêtements de Sport Gildan Inc. au coût de 110 M$.
  • Holloway Lodging Corporation, lorsqu’elle a fait l’acquisition de Royal Host Inc. au coût de 157 M$.
  • Comme conseiller juridique en droit de la concurrence auprès de Les Compagnies Loblaw Limitée, lorsqu’elle a fait l’acquisition de Corporation Shoppers Drug Mart au coût de 12,4 G$ CA.
  • JLL Partners, Inc., lorsqu’elle a fait l’acquisition de Patheon au coût de 582 M$ US.
  • Comme conseiller juridique en réglementation auprès de TransForce Inc., lorsqu’elle a fait l’acquisition de Vitran Corporation.
  • Yanchang Petroleum International Limited, lorsqu’elle a fait l’acquisition de la totalité des actions de Novus Energy Inc. moyennant 320 M$ CA.
  • Fluidigm Corporation, dans le cadre de sa fusion transfrontalière avec DVS Sciences, Inc. au coût de 207,5 M$ CA.
  • Montez Corporation et Montez Core Income Fund II Limited Partnership, dans le cadre de l’acquisition, par cette dernière, de la participation de Sears Canada Inc. dans huit centres commerciaux au Québec.
  • Comme conseiller juridique canadien auprès de Strides Arcolab Limited, lorsqu’elle a vendu Agila Specialites à Mylan pour 1,75 G$ CA.
  • West Face Capital Inc., dans le cadre de l’acquisition de Saks Fifth Avenue par Compagnie de la Baie d’Hudson.
  • Bonnett’s Energy Corp., dans le cadre de sa propre vente à BEC Acquisition Ltd. au coût de 117 M$ CA.
  • North American Energy Partners Ltd., lors de la vente de sa division de fonçage à Keller Group au coût de 320 M$ CA.
  • La Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario, lorsqu’elle a vendu la totalité de sa participation dans le One Queen Street East et l’immeuble adjacent situé au 20 Richmond Street East à l’Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
  • Softchoice Corporation et son comité spécial d’administrateurs, dans le cadre de l’acquisition de Softchoice par Birch Hill Equity Partners au coût de 412 M$.
  • Comme conseiller juridique spécial auprès de Health Care REIT, lorsqu’elle a fait l’acquisition d’une participation de 75 % dans 47 immeubles d’habitation pour retraités appartenant à Revera Inc., moyennant 1,35 G$ CA.
  • Dominion Diamond Corporation (auparavant Harry Winston Diamond Corporation), lorsqu’elle a fait l’acquisition de la mine de diamants Ekati.
  • Peer 1 Network Enterprises et la haute direction de Peer 1, dans le cadre de la vente de Peer 1 Network Enterprises à Cogeco Cable au coût de 600 M$ CA.
  • Bonterra Energy Corp., lors du regroupement de son entreprise avec Spartan Oil Corp. au coût de 480 M$ CA.
  • Celtic Exploration Limited, société d’exploration pétrolière et gazière, dans le cadre de son acquisition par ExxonMobil, au coût de 3,1 G$, par voie d’acquisition d’actions.
  • L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, l’un des principaux investisseurs dans Corporation d’Acquisition Groupe Maple, dans le cadre de l’acquisition, par le groupe Maple, de Groupe TMX Inc., exploitant de la Bourse de Toronto, au coût de 3,8 G$, par voie d’offre publique d’achat et d’arrangement subséquent.
  • Finning International Inc., le principal marchand de véhicules à chenilles du monde, dans le cadre de son acquisition, au coût de 465 M$, de l’entreprise de distribution et de soutien auparavant exploitée par Bucyrus, par voie d’acquisition d’actifs.
  • Pan American Silver Corporation, société canadienne d’exploitation argentifère, dans le cadre de son acquisition de Minefinders Corporation Limited, au coût de 1,5 G$, au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Eldorado Gold Corporation, producteur d’or à l’échelle internationale établi au Canada, dans le cadre de son acquisition de European Goldfields Limited, au coût de 2,5 G$, au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Cutpick Energy Inc., société d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières, dans le cadre de son acquisition par Crescent Point Energy Corp., au coût de 425 M$, au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Comité spécial de Far West Mining Limited, société d’exploration minière internationale, dans le cadre de son acquisition par Capstone Mining Corporation, au coût de 710 M$, au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Energy Fuels Inc., le principal producteur d’uranium et de vanadium classique d’Amérique, dans le cadre de son acquisition de Denison Mines Holding Corp. et de White Canyon Uranium Limited, au coût de 106 M$, au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Western Financial Group Inc., société de services financiers offrant des services d’assurance et des services bancaires, dans le cadre de son acquisition par
  • Desjardins Société financière inc., au coût de 443 M$, par voie d’acquisition d’actions.
  • GT Canada Medical Properties REIT, propriétaire d’immeubles de bureaux à vocation médicale, dans le cadre de son acquisition par Northwest Value Partners Inc., au coût de 87,3 M$, par voie d’offre publique d’achat.
  • MI Developments Inc. dans le cadre de l’examen de propositions à l’égard du refinancement de Magna Entertainment Corporation, de la direction par MID du recours au chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis par MEC, des opérations de financement et d’acquisition découlant d’un tel recours, ainsi que de la résolution ultime de la structure du capital social et de la composition de l’actif de MID au moyen d’un plan d’arrangement consensuel.
  • Korea Gas Corporation, le principal importateur de gaz naturel liquéfié du monde, dans le cadre de son acquisition de certains éléments d’actif pétroliers et gaziers d’EnCana Corporation au coût de 1,1 G$.
  • K+S Aktiengesellschaft, société de produits agrochimiques établie en Allemagne, dans le cadre de son acquisition de Potash One Inc., au coût de 434 M$, par voie d’offre publique d’achat.
  • Acuity Funds Ltd., société canadienne de gestion de placements, dans le cadre de son acquisition par La Société de Gestion AGF Limitée, au coût de 339 M$, par voie d’acquisition d’actions.
  • Canadian Satellite Radio Holdings Inc. (maintenant exploitée sous la dénomination de SiriusXM Canada), société de divertissement audio, dans le cadre de son acquisition de Sirius Canada Inc., au coût de 520 M$, par voie d’acquisition d’actions.

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