un petit bateau sur un plan d'eau et une ville en arrière-plan

États-Unis

Les sociétés américaines qui font des affaires au Canada ont besoin des conseils avisés d’avocats d’ici pour élaborer de bonnes stratégies et comprendre notre cadre juridique. Les sociétés canadiennes qui font des affaires aux États-Unis doivent quant à elles pouvoir compter sur un réseau fiable et bien établi de professionnels dans les domaines juridique et financier.

Notre cabinet, qui compte plus de 725 professionnels du droit dans cinq villes du Canada, offre une gamme complète de services juridiques multidisciplinaires dans les dix provinces et les trois territoires.

Nous fournissons des conseils sur le droit canadien à des milliers de sociétés américaines directement ou indirectement actives au Canada. Nos champs d’expertise sont notamment les suivants :

  1. Fusions et acquisitions
  2. Litiges
  3. Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels 
  4. Propriété intellectuelle
  5. Soins de santé
  6. Travail et emploi
  7. Commerce international 
  8. Fiscalité

Nous pouvons compter sur le plus important groupe de professionnels spécialisés en commerce international et jouissons à ce titre d’une position unique pour offrir une assistance complète à nos clients relativement à :

  • ALENA et AEUMC
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne
  • Accord de partenariat transpacifique (PTP)
  • Toute autre question liée au commerce et aux investissements transfrontaliers, notamment pour ce qui touche les tarifs douaniers, la conformité en matière de sanctions et les contrôles à l’exportation

Nos clients sont issus de plusieurs secteurs et institutions :

  • Assureurs
  • Banques
  • Éducation
  • Fabricants
  • Services financiers
  • Mines
  • Pétrole et gaz
  • Sciences de la vie
  • Énergie
  • Technologies
  • Infrastructures et PPP
  • Produits de consommation
  • Aérospatial
  • Défense et sécurité

Nous sommes le seul cabinet juridique canadien à comparaître devant des groupes spéciaux, des arbitres et l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce. Nous offrons à notre clientèle américaine une assistance complète :

  • ALENA et AEUMC
  • Accord économique et commercial global (AECG)
  • Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord sur le commerce des services (ACS)
  • Toute autre question liée au commerce et aux investissements transfrontaliers

Expérience

  • Amazon, relativement à plusieurs questions touchant le droit du travail et de l’emploi, la protection de la vie privée, les actions collectives et le droit de la concurrence.
  • Netflix, en fournissant des conseils détaillés en matière de réglementation sur tous les aspects des activités de la société au Canada, notamment la création de Netflix Canada et son investissement de 500 M$ CA dans des productions canadiennes.
  • Berkshire Hathaway Energy Company, dans le cadre de l’acquisition indirecte d’actions de la ligne d’interconnexion Montana Alberta auprès d’Enbridge Inc., ligne marchande de transport d’électricité de 230 kV d’une longueur d’environ 350 km allant de Great Falls, dans le Montana, à Lethbridge, en Alberta, pour un prix d’achat d’environ 200 M$.
  • Pan American Silver Corp. dans le cadre de son acquisition, au coût de 1,07 G$ US, de Tahoe Resources Inc.
  • Le gouvernement du Canada relativement à son acquisition de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan pour 4,5 G$ CA.
  • CanniMed Therapeutics Inc. dans sa course au contrôle avec Aurora Cannabis ayant connu une issue favorable, notamment lors des audiences devant les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan; dans le cadre de son acquisition envisagée puis abandonnée de Newstrike Resources Ltd., au moyen d’un échange d’actions et, au préalable, de son PAPE de 60 M$.
  • Morgan Stanley et M. Klein & Co., qui ont agi à titre de conseillers financiers auprès de Barrick Gold relativement à son acquisition de Randgold Resources au coût de 18,3 G$ US.
  • Anheuser-Busch InvBev quant aux questions de droit canadien relatives à son échange de billets pour un montant de 23,5 G$ US, ainsi qu’à son placement sans précédent d’obligations feuille d’érable d’une valeur de 2 G$ CA et son placement privé d’obligations non garanties de premier rang totalisant 1,2 G$ CA.
  • Stone Canyon Industries, LLC relativement à son acquisition de BWAY Corp. auprès de Platinum Equity, pour 2,4 G$ US.
  • HollyFrontier Corp. dans le cadre de son acquisition du groupe Lubrifiants Petro-Canada auprès de Suncor Énergie Inc. pour 1,125 G$ CA.
  • Caesars Interactive Entertainment lors de la vente, pour 4,4 G$ US, de ses activités liées aux jeux sociaux et mobiles Playtika à Alpha Frontier Limited.
  • Securian Financial Group dans le cadre de son acquisition proposée de l’unité Affinity d’ivari.
  • Dolly Varden Silver Corporation dans le cadre d’audiences simultanées de la British Columbia Securities Commission (Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique) et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario faisant suite à une offre publique d’achat hostile de la société américaine Hecla Mining Company.
  • Volkswagen, Audi et, à titre de conseillers principaux, Porsche à l’égard d’actions collectives portant sur la conformité aux règles sur les émissions des véhicules.
  • AmeriPride Services Inc., dans le cadre de son acquisition par Aramark au coût de 1 G$ US.
  • Cabela’s Incorporated, dans le cadre de son acquisition par Bass Pro Shops au coût de 5,5 G$ US.
  • VCA Inc. relativement à son acquisition au coût de 9,1 G$ US par Mars, Incorporated.

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