Technologies et communications

De nos jours, les technologies font partie intégrante des produits, services, secteurs d’activité et marchés, et elles évoluent si rapidement que les entreprises ont du mal à tenir le rythme. Vous avez besoin d’une équipe de juristes qui peut vous donner des conseils pratiques pour vous adapter et planifier les étapes suivantes.

Présent partout au pays, notre groupe Technologies possède une expertise éprouvée en droit des technologies et dans la prestation de services connexes d’approvisionnement et de propriété intellectuelle à des clients de tous les secteurs, notamment les technologies de l’information et les soins de santé. Nous aidons nos clients à trouver des solutions novatrices et pratiques à leurs questions juridiques et réglementaires.

Notre groupe est un chef de file reconnu dans la prestation de services et de conseils en droit des TI, dont l’acquisition de systèmes, l’octroi de licences de logiciels, l’impartition, le recours à l’infonuagique et les systèmes de TI régionaux et provinciaux « partagés ».

Le groupe Technologies se compose d’avocats et d’agents de brevets pluridisciplinaires. Notre gamme de services et de conseils juridiques en droit des TI et de l’approvisionnement, touchant les obligations quotidiennes comme les dossiers complexes, comprend notamment ce qui suit :

  • Création, octroi de licence et protection relativement aux technologies et aux droits de propriété intellectuelle s’y rapportant
  • Approvisionnement en technologies et en systèmes, y compris l’obtention de licences pour du matériel et des logiciels informatiques
  • Arrangements de développement de logiciels
  • Accords de distribution
  • Contrats d’impartition de TI
  • Différends contractuels liés à la technologie
  • Contrats de développement et d’hébergement de site Web
  • Création de politiques de conservation des documents
  • Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
  • Contrats de services-conseils et de services professionnels
  • Accords de confidentialité et de non-divulgation
  • Applications concernant l’assurance et la gestion du risque
  • Règlement des différends et des litiges

Nous aidons aussi nos clients à élaborer des stratégies et des politiques s’appliquant à leurs activités, y compris les suivantes :

  • Stratégies d’enregistrement de nom de domaine
  • Services bancaires électroniques
  • Utilisation d’Internet pour le marketing et le commerce
  • Échange de données informatisées et négociation d’accords entre partenaires commerciaux
  • Élaboration de politiques concernant l’utilisation du courriel et d’Internet par les employés
  • Sécurité des réseaux électroniques
  • Accords conclus avec des portails
  • Conclusion de contrats par voie électronique
  • Questions relatives au respect de la vie privée
  • Questions fiscales
  • Questions de compétence

Nous représentons des clients d’un large éventail de domaines, dont les suivants :

  • Services bancaires
  • Vente au détail
  • Hôpitaux
  • Conseils scolaires
  • Éducation postsecondaire
  • Fonction publique
  • Assurance
  • Entreprises en démarrage

Expérience – Fusions et acquisitions

  • Virtu Financial Inc. (NASDAQ : VIRT), une société chargée de la tenue de marché qui négocie à haute fréquence, quant au volet canadien de son acquisition, au coût de 1,3 G$ US, d’Investment Technology Group (NYSE : ITG), une société de technologie financière mondiale qui comptait des courtiers en valeurs mobilières canadiens.
  • Lightspeed (TSX : LSPD), une plateforme de commerce électronique infonuagique montréalaise, dans le cadre de l’acquisition de Chronogolf, une société fermée offrant des solutions de gestion des installations de terrains de golf.
  • RBC Partenaires Capital dans le cadre de la vente pour 405 M$ US de sa participation dans Wave Financial, un fournisseur de logiciels et de services visant à aider les petites entreprises à gérer leurs finances.
  • Reflex Photonics Inc., chef de file mondial en matière de modules émetteur-récepteur optiques robustes et fiables pour les secteurs de l’espace, de l’aérospatiale, de la défense et de l’industrie, ainsi que ses actionnaires (dont le Fonds de Solidarité FTQ, BDC Capital, MsBi, Gestion Allard Dubé et FIER Succès) dans la vente de la totalité des actions à la société britannique Smiths Interconnect.
  • Alcumus Holdings (société de portefeuille d’Inflexion Private Equity) dans l’acquisition d’eCompliance, un fournisseur de logiciel-service pour la sécurité au travail.
  • Inpixon Canada Inc., une société d’analyse de données de géolocalisation en intérieur, dans l’acquisition de Locality Systems Inc., une société fermée de technologie spécialisée en solutions de localisation intelligente.
  • BIG Blockchain Intelligence Group Inc. (CSE : BIGG), une société de technologies de l’information axée sur le développement de solutions technologique pour la chaîne de blocs, la recherche et l’analyse de données, dans le cadre de son acquisition de toutes les actions émises et en circulation des trois filiales de Netcoins Holdings Inc.
  • Factora Solutions dans le cadre de son acquisition par PTC, une société de logiciels industriels cotée en bourse établie à Boston.
  • Besurance Corporation, un incubateur privé d’entreprises d’assurance et de technologies, dans le cadre de l’acquisition de Fenchurch General Insurance, une société d’assurance privée.

Expérience – Droit des sociétés et valeurs mobilières

  • McKinsey & Company dans le cadre de leur accord d’investissement de capital-risque et de collaboration à l’occasion du tour de financement par actions de série B totalisant 200 M$ d’Element AI Inc., une société qui crée des outils d’intelligence artificielle (IA) pour les entreprises.
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d’un investissement de 18 M$ en capital-actions dans TrackTik Software Inc, un fabricant de logiciels de gestion du personnel de sécurité.
  • Canacord Genuity Corp., à titre de placeur pour compte, dans le cadre du placement privé de 7,5 M$ en reçus de souscription de Goldspot Discoveries Inc., une société de technologie et de placement ayant conçu des solutions d’intelligence artificielle pour l’exploitation minière, relativement à l’acquisition par prise de contrôle inversée de Duckworth Capital Corp.
  • Certains investisseurs, dont le principal, iNovia Capital, à l’occasion du tour de financement de capital-risque de série A de Planned Enterprise Inc.
  • Titan Medical Inc. (TSX : TMD) (NASDAQ : TMDI), une société d’appareils médicaux qui se concentre sur la conception, la réalisation et la commercialisation d’un système chirurgical, dans le cadre d’un appel public à l’épargne de 25 M$.
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec, à titre d’investisseur principal, dans le cadre du tour de financement de série B totalisant 40 M$ de Dialogue Technologies, un fournisseur de solutions de santé virtuelles pour employés.

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