Énergie – Électricité

Le secteur canadien de l’électricité et des services publics est à un tournant structurel sous l’effet des demandes de la clientèle, des nouvelles technologies numériques, des infrastructures vieillissantes et de l’apparition de l’énergie renouvelable décentralisée. L’ampleur des investissements nécessaires entraînera de nouvelles occasions d’affaires pour les artisans canadiens et internationaux du secteur de la production et du transport de l’électricité.

Pour livrer une concurrence efficace, vous devez pouvoir compter sur un partenaire juridique qui vous informe des tendances sectorielles, protège vos intérêts et gère les risques. En tant qu’équipe d’avocats la plus imposante et la plus expérimentée dans le domaine de l’électricité au Canada, nous offrons des conseils sur les sujets suivants :

  • Production, transport et distribution de l’énergie solaire, éolienne, nucléaire et hydroélectrique et de l’énergie générée par les biomasses et autres matières renouvelables, le charbon et le gaz naturel
  • Fusions, acquisitions et ententes de coentreprises
  • Structuration d’entreprises et partenariats
  • Réglementation de l’électricité
  • Approvisionnement
  • Arrangements contractuels complexes
  • Élaboration, construction et exploitation de projets d’électricité
  • Financement de projet
  • Fiscalité
  • Commerce de gros et vente au détail
  • Conservation et gestion de la demande

Notre équipe de premier ordre collabore avec notre clientèle diversifiée quant aux occasions à saisir sur le plan juridique, aux questions de nature commerciale et aux enjeux d’actualité. Nous mettons notre vaste expérience au service des divers intervenants de l’industrie :

  • Promoteurs
  • Producteurs d’électricité
  • Distributeurs d’électricité
  • Transporteurs d’électricité
  • Marchands d’électricité
  • Prêteurs et emprunteurs
  • Fournisseurs de capitaux propres
  • Consommateurs d’importance
  • Services publics
  • Organismes gouvernementaux

Expérience

  • Polaris Infrastructure Inc. (TSX : PIF), société procédant à l’acquisition, à l’aménagement et à l’exploitation de projets d’énergie renouvelable en Amérique latine, dans le cadre de son financement par emprunt de 27 M$ US conclu avec certains fonds mondiaux axés sur le crédit gérés par Brookfield Asset Management Inc. (NYSE : BAM).
  • BC Hydro, sur divers aspects liés à l’approvisionnement, aux questions commerciales et à l’immobilier dans le cadre du projet d’énergie hydroélectrique propre du site C de 1 100 MW.
  • Northland Power, dans l’établissement de facilités de crédit de 1,25 milliard de dollars canadiens (assorties d’une option accordéon supplémentaire de 500 millions de dollars) auprès d’un consortium de 12 institutions financières, dans la conclusion d’une entente de 750 millions de dollars avec un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés des capitaux CIBC.
  • Manitoba Hydro, concernant diverses questions d’approvisionnement et commerciales, dans le cadre de l’aménagement du projet hydroélectrique Keeyask de 695 MW dans le nord du Manitoba.
  • La Ville d’Orillia, dans le cadre de la vente d’Orillia Power, la société locale de distribution d’électricité, à Hydro One.
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens et Énergie atomique du Canada limitée, dans le cadre d’un projet visant à accueillir la démonstration de petits réacteurs nucléaires modulaires fournis par divers promoteurs.
  • Capital Power Corporation, dans le cadre de l’acquisition de Goreway Power Station Holdings Inc., d’une valeur de 977 millions de dollars, auprès des copropriétaires JERA Co. et Toyota Tsusho Corporation, et dans tous les aspects de la demande tarifaire 2018 de l’Alberta Electric System Operator.
  • Northwest Territories Power Corp., relativement à l’acquisition par NTPC d’une partie des activités de distribution d’électricité d’ATCO Power dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • La Ville de Peterborough, dans le cadre de la vente de Peterborough Distribution Inc, le distributeur local d’électricité, à Hydro One.
  • Veridian Corporation et certains de ses actionnaires municipaux (Belleville, Clarington et Pickering), dans le cadre de la fusion proposée entre Veridian Corporation et Whitby Hydro Energy Corporation ayant mené à la création d’Elexicon Corporation.
  • Polarus Infrastructure Inc., à titre de commanditaire, dans le cadre de la restructuration de la créance prioritaire de Generación Andina S.A.C. en lien avec le financement des projets hydroélectriques au fil de l’eau El Carmen et 8 de Agosto, au Pérou.
  • Alterra Power Corp., dans sa vente à Innergex Renewable Energy Inc., au moyen d’un plan d’arrangement aux termes duquel Innergex a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation d’Alterra pour une contrepartie totale de 1,1 milliard de dollars canadiens, y compris la prise en charge de la dette d’Alterra.
  • Spirit Pine Energy Corporation, dans le cadre de sa réorganisation et d’une opération de vente supplémentaire à Enel Green Power Canada Inc. pour faciliter la copropriété par une Première Nation d’un projet éolien de 185 MW avec Spirit Pine et Enel.
  • Fonds de solidarité FTQ, dans le cadre de son investissement de 70 millions de dollars canadiens avec Fonds régionaux de solidarité FTQ dans EBI, une entreprise de gestion des déchets et de production d’énergie renouvelable établie à Berthierville, au Québec.
  • First Nation Power Authority, dans le cadre de ses ententes avec SaskPower sur les possibilités offertes aux Premières Nations en matière d’énergie solaire de 20 MW et de gaz de torche de 20 MW.
  • Capital Power, concernant le placement d’obligations à moyen terme (prospectus préalable) d’une valeur pouvant atteindre 2 milliards de dollars.

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