une main qui tient une télécommande

Services bancaires et financiers

Il est parfois difficile de trouver réponse à ses besoins en matière de services bancaires et financiers dans un contexte d’économie mondialisée. Ce dont vous avez besoin, c’est d’un partenaire juridique qui saisit la complexité des prêts et du financement dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières. 

Nous trouvons des solutions axées sur les affaires pour vous aider à structurer vos opérations de prêt ou négocier du financement pour un organisme public, une entreprise ou un projet. 

Nous aidons nos clients à propulser leur entreprise au Canada et ailleurs dans le monde au moyen de prêts commerciaux ou aux sociétés, de prêts consortiaux et bilatéraux, de titrisations, de financement structuré, de produits dérivés et d’ententes de location. Nous pouvons aussi :

  • Traiter des dossiers d’insolvabilité pour des créanciers, des emprunteurs, des séquestres, des syndics de faillite et des contrôleurs
  • Établir des services bancaires et de commerce en ligne, des outils de paiement, des cartes de débit et de crédit et des instruments financiers
Vos avocats au Canada sont fiers de conseiller les plus grandes banques au pays, des institutions financières des États-Unis et d’autres pays ainsi que des emprunteurs canadiens et internationaux. Nous fournissons des services à plusieurs importantes institutions financières, notamment des banques des annexes I, II et III, des compagnies d’assurance, des caisses populaires, des régimes de retraite et d’autres fonds.
Des banques, des sociétés de fiducie, des fonds publics et privés et des caisses populaires comptent sur nous pour ce qui touche la réglementation, notamment leur constitution et leur établissement au Canada.

 

 

Aerial image of forest next to streets of houses | Image aérienne de la forêt à côté des rues des maisons

 

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

 

Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.

 

Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.

 

Expérience

  • [BLG agit/a agi] pour Exportation et Développement Canada (EDC) dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC – Programme de prêts sur réserves – Garanties. Ce programme a été mis sur pied pour offrir des prêts et un soutien de garantie de prêt aux petits et moyens producteurs de pétrole et de gaz de l’Alberta et d’ailleurs au Canada. BLG a conseillé EDC dès la mise en place du programme relativement à sa conception, à sa structuration, à sa documentation et à son administration.
  • BLG agit/a agi] pour Northland Power Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit visant le financement permanent de son entreprise de distribution Empresa de Energía de Boyacá (EBSA) en Colombie, pour un montant total d’environ 465 M$, se composant d’une tranche en dollars canadiens et d’une tranche synthétique en pesos colombiens.
  • Exportation et développement Canada (EDC), relativement au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), un programme de 55 G$ CA aux termes duquel les petites et moyennes entreprises canadiennes qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19 peuvent obtenir des prêts.
  • A conseillé la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada relativement à la création et à la mise en œuvre du crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  • A représenté la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada relativement à des prêts de 700 M$ consentis à Transat A.T. Inc. aux termes du CUGE.
  • A représenté la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada relativement à des prêts de 375 M$ consentis à Vacances Sunwing Inc. et à Sunwing Airlines Inc. aux termes du CUGE.
  • Polaris Infrastructure Inc. (TSX : PIF), société procédant à l’acquisition, à l’aménagement et à l’exploitation de projets d’énergie renouvelable en Amérique latine, dans le cadre de son financement par emprunt de 27 M$ US conclu avec certains fonds mondiaux axés sur le crédit gérés par Brookfield Asset Management Inc. (NYSE : BAM).
  • Coast Capital Savings Federal Credit Union, concernant un prêt syndiqué de 1,5 milliard de dollars de la Banque CIBC, garanti par le gouvernement du Canada. Cet emprunt a été émis pour financer les activités continues de Coast Capital en tant que nouvelle coopérative de crédit fédérale.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire, dans le cadre de l’acquisition d’Alterra Power Corp. par Innergex Renewal Energy Inc., d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens. Les facilités de crédit consenties à Innergex Renewal Energy Inc. par un syndicat de prêteurs dirigé par BMO à titre de mandataire ont été portées à 700 millions de dollars. Dans le cadre d’une opération parallèle, l’emprunteur a obtenu un prêt subordonné de 150 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont le financement est assujetti à des ententes entre créanciers avec des prêteurs de premier rang (dirigé par BMO).
  • La Banque Toronto-Dominion, à titre de mandataire, et les prêteurs, relativement aux facilités de crédit syndiquées de Bell Canada.

Témoignages

Principaux contacts

  • Donald  G. Bird

    Donald G. Bird

    Associé

    Vancouver
    DBird@blg.com
    604.640.4175

    Donald Bird

    Associé

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  • Stephen  J. Redican

    Stephen J. Redican

    Chef de groupe national, Droit des affaires spécialisé

    Toronto
    SRedican@blg.com
    416.367.6134

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    Associé

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    VFrenette@blg.com
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