une main qui tient une télécommande

Services bancaires et financiers

Il est parfois difficile de trouver réponse à ses besoins en matière de services bancaires et financiers dans un contexte d’économie mondialisée. Ce dont vous avez besoin, c’est d’un partenaire juridique qui saisit la complexité des prêts et du financement dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières. 

Nous trouvons des solutions axées sur les affaires pour vous aider à structurer vos opérations de prêt ou négocier du financement pour un organisme public, une entreprise ou un projet. 

Nous aidons nos clients à propulser leur entreprise au Canada et ailleurs dans le monde au moyen de prêts commerciaux ou aux sociétés, de prêts consortiaux et bilatéraux, de titrisations, de financement structuré, de produits dérivés et d’ententes de location. Nous pouvons aussi :

  • Traiter des dossiers d’insolvabilité pour des créanciers, des emprunteurs, des séquestres, des syndics de faillite et des contrôleurs
  • Établir des services bancaires et de commerce en ligne, des outils de paiement, des cartes de débit et de crédit et des instruments financiers
Vos avocats au Canada sont fiers de conseiller les plus grandes banques au pays, des institutions financières des États-Unis et d’autres pays ainsi que des emprunteurs canadiens et internationaux. Nous fournissons des services à plusieurs importantes institutions financières, notamment des banques des annexes I, II et III, des compagnies d’assurance, des caisses populaires, des régimes de retraite et d’autres fonds.
Des banques, des sociétés de fiducie, des fonds publics et privés et des caisses populaires comptent sur nous pour ce qui touche la réglementation, notamment leur constitution et leur établissement au Canada.

Expérience

  • Coast Capital Savings Federal Credit Union, concernant un prêt syndiqué de 1,5 milliard de dollars de la Banque CIBC, garanti par le gouvernement du Canada. Cet emprunt a été émis pour financer les activités continues de Coast Capital en tant que nouvelle coopérative de crédit fédérale.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire, dans le cadre de l’acquisition d’Alterra Power Corp. par Innergex Renewal Energy Inc., d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens. Les facilités de crédit consenties à Innergex Renewal Energy Inc. par un syndicat de prêteurs dirigé par BMO à titre de mandataire ont été portées à 700 millions de dollars. Dans le cadre d’une opération parallèle, l’emprunteur a obtenu un prêt subordonné de 150 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont le financement est assujetti à des ententes entre créanciers avec des prêteurs de premier rang (dirigé par BMO).
  • La Banque Toronto-Dominion, à titre de mandataire, et les prêteurs, relativement aux facilités de crédit syndiquées de Bell Canada.

Témoignages

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