Droit autochtone

Le droit autochtone et l’exercice des droits inhérents par les gouvernements autochtones sont un domaine juridique dynamique et en constante évolution. Il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe juridique digne de confiance, respectueuse et versée dans les enjeux propres aux gouvernements, aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.

Notre groupe d’avocats spécialisés en droit autochtone est l’un des plus grands et des plus expérimentés au pays, et compte des associés d’origine autochtone dans chacun de nos bureaux de Québec, de Toronto et d’Ottawa.

Notre rôle est d’aider nos clients à s’y retrouver dans les complexes questions juridiques de droit autochtone et à tisser des liens avec les peuples autochtones. Nous conseillons les peuples autochtones, les promoteurs de projets, les principales parties prenantes et l’État dans le processus d’autorisation et d’approbation lorsque les projets proposés sont susceptibles d’affecter les droits ancestraux ou les droits issus de traités, ou lorsque des relations de gouvernement à gouvernement doivent être développées dans la poursuite des objectifs de réconciliation.

En tant que cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nous offrons une vaste gamme de services aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, aux organismes, aux organisations et aux entités privées. Ces services comprennent :

  • les questions constitutionnelles;
  • l’obligation de consulter;
  • l’exercice des droits inhérents par les peuples autochtones;
  • les partenariats stratégiques;
  • les débouchés commerciaux entre l’industrie et les groupes autochtones;
  • les revendications territoriales non résolues et les griefs historiques;
  • les personnes morales et les fiducies;
  • les approbations et permis environnementaux;
  • le financement sur les terres des Premières Nations;
  • l’interprétation des traités et des lois applicables;
  • l’exercice de la compétence et de l’autorité des groupes autochtones;
  • les développements fonciers et immobiliers;
  • la fiscalité;
  • les projets relatifs au cannabis;
  • les activités de développement économique.

Nous sommes de plus en plus appelés à fournir des conseils commerciaux et transactionnels à des entreprises autochtones dans tous les secteurs industriels : développement des ressources naturelles, pétrole et gaz naturel, énergie et son transport, infrastructures et construction, franchisage, services bancaires et cannabis. Nos partenaires industriels comptent sur nous pour les aider à établir des partenariats stratégiques avec les entreprises autochtones.

Nous donnons fréquemment des avis juridiques à des clients qui ont des intérêts dans le Nord canadien et dans des régions éloignées du pays, et possédons une connaissance approfondie des accords sur les revendications territoriales dans le Nord.

Notre équipe compte des administrateurs et des membres actifs de diverses organisations autochtones, telles que le Conseil canadien pour le commerce autochtone, l’Association du Barreau autochtone, la National Indigenous Trust Officers Association, l’Anishnawbe Health Foundation, la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le conseil d’administration de Tungasuvvingat Inuit et l’Akitsiraq Law Society.

Nos avocats, réputés au gouvernement pour leur excellence, ont de solides relations avec Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux chargés des affaires autochtones, des ressources naturelles et de l’énergie. Nous avons une grande expérience en relations gouvernementales et offrons un accès privilégié aux organisations nationales qui travaillent avec les sociétés d’État provinciales et fédérales.

Expérience

  • la Couronne fédérale dans la vente et l’achat d’actifs importants, notamment BC Rail et Kinder Morgan Canada (pipeline Trans Mountain);
  • la Couronne fédérale sur la pertinence des consultations menées par Kinder Morgan auprès des Premières Nations en lien avec le pipeline Trans Mountain;
  • l’Assemblée des chefs de l’Ontario dans la création de l’une des plus grandes sociétés en commandite du Canada, Ontario First Nation Sovereign Wealth LP, qui regroupe 129 Premières Nations de l’Ontario;
  • Ontario First Nations Sovereign Wealth LP dans l’acquisition de 14 millions d’actions ordinaires d’Hydro One Limited (représentant environ 2,4 % de la société d’État) auprès du gouvernement de l’Ontario;
  • l’Assemblée des chefs de l’Ontario dans la négociation d’un financement important visant la création de richesse à long terme dans le cadre de la privatisation d’Hydro One Limited et de la création d’OFN Capital Wealth LP, une société en commandite détenue à 100 % par Ontario First Nation Sovereign Wealth LP;
  • des acteurs de l’industrie et des Premières Nations dans la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages concernant :
    • des chemins de fer, des pipelines, des routes et des installations de transmission,
    • des projets pétroliers et gaziers dans le nord-est de la Colombie-Britannique et au Nunavut,
    • des projets de GNL, de butane et d’expansion ferroviaire et portuaire dans le port de Prince Rupert,
    • des mines et carrières de charbon,
    • des accords de développement de montagnes en destinations touristiques et de ski,
    • de grands projets immobiliers,
    • des installations de traitement des eaux usées, des systèmes d’acheminement et des activités d’enfouissement;
  • des Premières Nations dans l’exercice de leur compétence et de leur autorité, y compris en les conseillant sur les développements fonciers et immobiliers, la fiscalité et l’imposition, de même que sur le cannabis;
  • des Premières Nations dans un large éventail d’activités de développement économique, y compris l’élaboration de structures de gouvernance sur mesure;
  • des promoteurs de projets, des services publics et des Premières Nations dans la négociation de tenures dans les réserves en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, concernant :
    • la distribution d’électricité et les télécommunications,
    • les développements immobiliers résidentiels et commerciaux, y compris les bureaux locaux des services publics et des établissements correctionnels,
    • les mines, les carrières et les vignobles,
    • les servitudes, les autoroutes et les infrastructures connexes;
  • des Premières Nations partout au Canada dans la mise en place de fiducies pour recevoir un règlement de revendication, gérer les affaires des mineurs et recevoir des fonds en capital;
  • la Couronne et des sociétés d’État sur l’obligation de consulter lorsqu’elles prennent des décisions susceptibles de porter atteinte aux droits et titres ancestraux existants ou potentiels, ou aux droits issus de traités;
  • des institutions financières, y compris la SCHL, des Premières Nations et des fiducies dans des dossiers de prêts et de garanties relatives aux prêts aux Premières Nations et à leurs membres pour le logement dans les réserves;
  • des acteurs de l’industrie, des bailleurs de fonds et la Couronne sur :
    • la pertinence des consultations menées auprès des Premières Nations concernant les permis et les autorisations nécessaires,
    • les questions de contamination liées aux réserves indiennes, notamment dans le cadre de baux et de droits de passage,
    • la négociation de traités et d’accords provisoires, en particulier concernant l’impact potentiel sur les tenures existantes et les développements prévus,
    • la négociation de nouveaux tarifs de location dans le cadre de baux et de droits de passage existants,
    • des transactions foncières historiques qui ont une incidence sur les développements actuels,
    • le bien-fondé des revendications et les problèmes d’intrusion potentiels;
  • des services publics, des chemins de fer, des ports, des acteurs du secteur privé, des municipalités et des sociétés d’État dans l’élaboration de protocoles d’entente avec les groupes autochtones visant à établir de bonnes relations de travail et à résoudre les problèmes juridiques, entre autres préoccupations et intérêts soulevés par les groupes autochtones.

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