Droit autochtone

Il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe juridique digne de confiance, respectueuse et versée dans les enjeux propres aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada : obligation de consulter, savoir traditionnel, droits de chasse et de pêche, poursuites relatives à un règlement, développement économique, fiducies, administration, revendications territoriales, questions constitutionnelles, financement et gouvernance.

Nous possédons l’un des groupes les plus importants et les plus chevronnés en droit autochtone au Canada. En tant que cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nous suivons de près l’évolution de la législation connexe et offrons une gamme de services aux communautés autochtones, aux gouvernements, aux organismes publics et aux entités privées. Nous œuvrons notamment dans les domaines suivants :

  • Sociétés
  • Commerce
  • Administration
  • Travail
  • Litige général

Nous avons acquis une expérience considérable des enjeux qui touchent les communautés et les organisations des Premières Nations :

  • Immobilier
  • Production d’électricité et aménagement de réseaux de transport
  • Sociétés
  • Commerce
  • Développement économique

Notre équipe comprend des membres actifs de diverses communautés et institutions autochtones, notamment des membres en exercice de l’Association du Barreau autochtone et de la National Aboriginal Trust Officers Association. Certains occupent aussi des postes d’administrateur  au sein de la Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines et de Tungasuvvingat Inuit. Ils siègent également au conseil d’administration de l’Akitsiraq Law Society.

Nous agissons notamment pour les entités suivantes :

  • Premières Nations
  • Conseils de bande
  • Conseils d’administration
  • Institutions
  • Sociétés sans but lucratif
  • Sociétés de développement économique
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, pour ce qui touche leurs relations avec les communautés des Premières Nations

Nos avocats entretiennent depuis longtemps des liens solides avec Affaires autochtones et du Nord Canada, le ministère des Affaires autochtones de l’Ontario et divers ministères provinciaux et territoriaux chargés des relations avec les autochtones, où ils sont tenus en haute estime. Nous avons l’habitude de travailler avec le gouvernement et offrons aux organisations nationales qui collaborent avec les entités provinciales et celles de la Couronne un accès avantageux à celui-ci.

Nous sommes fréquemment appelés à donner un avis juridique à des clients qui ont des intérêts dans le Nord canadien et dans des régions éloignées du pays, et possédons une connaissance approfondie des accords de revendications territoriales dans le Nord canadien.

Des décideurs gouvernementaux ont consulté des avocats chevronnés de notre équipe dans le cadre de l’établissement d’une stratégie juridique générale et de politiques concernant la reconnaissance et l’application des droits particuliers des peuples autochtones. Nous publions régulièrement une infolettre sur le droit autochtone qui traite de la jurisprudence, de nouvelles politiques et de lignes directrices.

Expérience

  • Le gouvernement fédéral du Canada, sur le caractère adéquat des consultations menées par Kinder Morgan auprès des Premières Nations au sujet du pipeline Trans Mountain.
  • HD Mining International, dans le règlement des ententes sur les répercussions et les avantages visant la mine de charbon Murray River.
  • Deux Premières Nations de la Colombie-Britannique, dans l’établissement de fiducies pour les membres minoritaires des Nations respectives.
  • Une Première Nation de la Colombie-Britannique, dans l’établissement d’une fiducie qui lui permettra de recevoir un règlement de revendication au profit à long terme de la Nation.
  • Une Première Nation de l’Alberta, dans l’établissement d’une fiducie pour ses fonds d’immobilisations détenus par le Canada et ses investissements à long terme, au profit de la Nation.
  • Une Première Nation des Territoires du Nord-Ouest, dans la documentation et la création d’une fiducie pour les paiements actuels et futurs provenant des revendications territoriales, des droits fonciers issus de traités, des négociations et des accords.

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