Sports Industry

Droit du sport et du jeu

La croissance rapide des technologies, l’évolution des préférences des consommateurs vers le commerce en ligne, ainsi que la modernisation de la réglementation apportent leur lot de possibilités et de défis sur le plan juridique dans les secteurs canadiens du sport et du jeu.

Ces secteurs ont d’ailleurs changé du tout au tout, les sports ne se pratiquant plus que dans un stade ou sur une patinoire. Les enjeux sont plus élevés que jamais, alors que de nouveaux joueurs provenant des quatre coins du monde entrent dans l’arène.

Qu’il soit question de sports électroniques ou de jeux de hasard en ligne, nous savons faire la différence entre une arène de bataille en ligne multijoueur et un jeu de tir à la première personne, ou encore entre un pari simple et un pari progressif. Nous sommes également au fait des ligues, des plateformes, des équipes, des partisans et des opérateurs qui interviennent dans les domaines toujours plus interconnectés du sport traditionnel, du jeu, des technologies et du sport électronique.

Nos clients peuvent compter sur nos spécialistes du droit du sport et du jeu pour les aider à résoudre leurs problèmes, à conclure des transactions, à défendre leurs intérêts et à régler diverses questions juridiques et d’affaires.

Forte d’une grande expérience en droit du jeu et du sport, notre équipe interdisciplinaire nationale est à l’avant-garde des lois et des règlements qui touchent les secteurs canadiens du sport, des paris sportifs, du sport électronique et des jeux de hasard (en ligne ou non), lesquels sont en rapide évolution.

Nous comptons notamment parmi nos clients :

  • Des organisations sportives nationales et internationales
  • Des gouvernements provinciaux et des administrations municipales
  • Des exploitants de casinos
  • Des multinationales et des entreprises en démarrage
  • Des éditeurs et des développeurs de jeux vidéo
  • Des ligues et des équipes
  • Des athlètes professionnels et amateurs
  • Des joueurs de jeux vidéo
  • Des organisateurs et des promoteurs d’événements
  • Des partenaires de financement
  • Des diffuseurs et des distributeurs

Des ligues, des équipes, des organisations, des athlètes, des joueurs de jeux vidéo et des exploitants nous confient une variété de dossiers complexes. Nous les conseillons en outre sur diverses questions sectorielles à propos de leurs activités et plateformes, notamment pour ce qui touche :

Expérience

  • Bell Média, dans le cadre de son acquisition de Groupe de course Octane, promoteur exclusif du Grand Prix de Formule 1 du Canada, l'événement sportif et touristique annuel le plus important au pays.
  • Diverses organisations sportives nationales et provinciales, pour ce qui touche les enquêtes sur la sécurité, la gestion des risques, les questions disciplinaires, la sélection des équipes et des différends concernant le dopage.
  • Diverses équipes de la LNH, dans le cadre de différends liés à l’arbitrage salarial des joueurs admissibles.
  • 801 Albert Street Inc. et TIP Albert Limited Partnership, dans le cadre d’une réclamation liée à l’échec d’une coentreprise entre Capital Sports Management Inc. (CSMI) et Trinity Development Group Inc. Le projet, issu d’une proposition d’aménagement des plaines LeBreton au centre-ville d’Ottawa, visait à doter les Sénateurs d’Ottawa d’un nouvel aréna. Selon les allégations de CSMI, 801 Albert Street Inc. et TIP Albert LP participeraient à un aménagement immobilier adjacent faisant injustement concurrence à celui des plaines LeBreton.
  • Le Toronto Region Board of Trade (TBOT), dans le cadre de l’acquisition d’une valeur de 220 M$ du terrain de golf The Country Club par Clubhouse Developments Inc.
  • Fanatics Inc. lors de son acquisition de Licensed Sports Group auprès de VF Corporation, y compris la marque Majestic® et les vêtements pour les partisans par l’intermédiaire de contrats de licence avec des ligues et des équipes sportives aux États-Unis et à l’international.
  • La Ville d’Ottawa, dans le cadre de négociations avec Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) relativement au réaménagement en partenariat public-privé de Lansdowne Park, y compris la représentation de la Ville avec succès dans un litige impliquant Friends of Lansdowne, qui contestait le projet.
  • Calgary Sports and Entertainment Corporation (Flames de Calgary), concernant la réclamation d’un arbitre de la LNH qui aurait été blessé au cours d’un match de la saison régulière. BLG a obtenu la suspension du litige au motif que le dossier était régi par une clause d’arbitrage dans la Constitution de la LNH et d’autres documents constitutifs connexes, et qu’il ne relevait pas de la compétence du tribunal. L’action a donc été suspendue.
  • L’Ontario Federation of Snowmobile Clubs et l’Ontario Cycling Association (intervenants) dans le cadre d’une audience en Cour d’appel faisant suite aux allégations de demandeurs blessés soutenant que les décharges qu’ils avaient signées n’exemptaient pas les stations de ski de leurs obligations réglementaires aux termes de la Loi sur la protection du consommateur. BLG a eu gain de cause pour le compte des intervenants devant la Cour d’appel.
  • La municipalité régionale de Halton, lors d’audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (maintenant le Tribunal d’appel de l’aménagement local). BLG a représenté la municipalité dans le cadre de dossiers controversés liés à l’aménagement des terrains de golf Saw-Whet et Glen Abbey.
  • Whistler Blackcomb Holdings Inc., relativement au règlement de questions concernant les Premières Nations visant le renouvellement des accords de développement des montagnes requis pour la poursuite des activités de la station de ski Whistler Blackcomb.
  • WinSport, qui a obtenu le statut de partie intéressée dans le cadre d’une enquête publique de l’Alberta portant sur un incident mortel survenu sur une piste de bobsleigh au Parc Olympique Canada (POC) en février 2016. Huit jeunes hommes sont entrés par effraction dans le POC et ont descendu la piste, s’infligeant ainsi des blessures graves et même mortelles.
  • Planification générale et consultation sur l’expropriation pour le compte d’un promoteur cherchant à aménager un terrain de golf à Calgary. La Ville a récemment indiqué qu’il faudrait assurer le drainage d’une large portion du terrain proposé, ce qui en ferait un aménagement immobilier non rentable. Le dossier a fait l’objet d’une couverture médiatique considérable.

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