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Insolvabilité et restructuration

Lorsque votre entreprise ou une personne avec qui vous faites affaire se retrouve en situation d’insolvabilité, il vous faut sans tarder des conseils efficaces pour vous protéger.

La possibilité d’insolvabilité ou de restructuration de votre entreprise, d’un client important ou d’un fournisseur essentiel pose des problèmes immédiats et complexes.

Aux prises avec un grand nombre de priorités, de demandes et d’obligations, vous devez agir rapidement pour protéger vos intérêts et limiter vos risques.

C’est là que nous entrons en jeu.

Notre équipe dévouée d’avocats de premier plan en insolvabilité et en restructuration travaillera avec vous à la création d’une stratégie proactive et économique adaptée à votre situation. Notre but : vous aider à préserver et à maximiser la valeur de votre entreprise.

Présents d’un océan à l’autre, nous pouvons vous représenter n’importe où au Canada. Nous disposons également d’un vaste réseau de relations et d’experts en restructuration transfrontalière.

Nous pouvons vous conseiller au sujet des restructurations financières ou opérationnelles découlant des procédures officielles de restructuration ou de reconnaissance prévues par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, telles que :

  • Ventes d’actifs et d’entreprises
  • Acquisitions
  • Plans de restructuration prédéfinis

Nous pouvons également vous aider pour ce qui est des restructurations extrajudiciaires, notamment les suivantes :

  • Modifications de prêt
  • Arrangements intercréanciers et d’abstention

Nous pouvons aussi vous offrir des conseils spécialisés concernant ce qui suit :

  • Fusions et acquisitions
  • Valeurs mobilières
  • Litige
  • Propriété intellectuelle
  • Travail et emploi
  • Services financiers
  • Technologies financières
  • Concurrence
  • Régimes de retraite
  • Fiscalité
  • Droit relatif au respect de la vie privée
  • Immobilier

Expérience

  • Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre de la vente d’Ingenious Packaging Group ULC à Resource Label Group aux termes d’une procédure de mise sous séquestre selon un plan préventif, dans laquelle le tribunal a nommé Deloitte Restructuring Inc. comme séquestre. Nous avons conseillé BMO sur la structure d’insolvabilité privilégiée au Canada pour orchestrer une vente faite selon un plan préventif à Resource Label Group of Ingenious Packaging au Canada.
  • Deloitte Restructuring Inc., à titre de séquestre et de gestionnaire des activités de Best Made Toys ULC, Best Made Toys LLC, Best Made Toys Global Enterprises Limited et Best Made Toys Holdings LLC, un fabricant de jouets en peluche ayant des activités au Canada, à Hong Kong et en Chine dans le cadre de la liquidation des activités Best Made et de la vente des biens Best Made.
  • Zurich, dans le cadre des procédures engagées par Bondfield Construction Company Limited (BCCL) et certaines sociétés affiliées, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Zurich a été le principal garant de BCCL dans ses nombreux projets de construction et de PPP. Zurich a également agi à titre de prêteur DE à BCCL dans le cadre des procédures intentées en vertu de la LACC.
  • KPMG Inc., à titre de liquidateur nommé par le tribunal, sur demande du Bureau du surintendant des services financiers (Canada) pour la liquidation des activités canadiennes de la succursale de Toronto de Maple Bank GmbH en vertu de la Loi sur les liquidations et restructurations (WURA). Maple Bank a été la première banque étrangère autorisée au Canada à être mise en liquidation en vertu de la WURA.
  • Ascent Industries Corp. et les autres requérants, dans le cadre de leurs procédures de restructuration en vertu de la LACC, y compris concernant une opération approuvée lors de ces procédures en vue de la vente des actifs canadiens au montant d’environ 29 millions de dollars, auquel s’ajoute la prise en charge d’une dette d’environ 12,5 millions de dollars. Il s’agissait de la première restructuration en vertu de la LACC d’une entreprise de cannabis récréatif au Canada.

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