un arbre se dressant au milieu d'un sentier forestier

Foresterie

Que vous œuvriez au sein d’une entreprise forestière privée ou publique, ou du gouvernement provincial ou fédéral, il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe juridique compétente pouvant assurer la représentation et offrir des conseils avisés à l’égard de toutes les questions de droit forestier.

Notre équipe multidisciplinaire possède une connaissance approfondie des pratiques et des lois provinciales anciennes et actuelles en matière de foresterie. Nous avons en outre une grande expérience à l’égard de ce qui suit :

  • Projets forestiers
  • Questions relatives aux sociétés et au commerce
  • Questions réglementaires
  • Questions environnementales
  • Questions autochtones
  • Règlements forestiers provinciaux
  • Conseils en matière de conformité réglementaire
  • Fusions, acquisitions et réorganisations d’entreprises

Nous comptons, à divers titres, près de 20 ans d’expérience dans le domaine des litiges relatifs au bois résineux et avons assumé divers rôles pour des organisations sectorielles. Nous fournissons à des organismes gouvernementaux des conseils de fond sur les obligations juridiques internationales découlant des modifications proposées à des politiques forestières.

Expérience - Fusions et acquisitions

  • Acquisition pour 38,6 M$ de la scierie de Fort St. James auprès de Conifex Inc.
  • Acquisition des actifs de Coe Newnes/McGehee Inc.
  • Acquisition pour 38 M$ de l’usine de pâte à papier de Meadow Lake.
  • Vente d’actifs de bois d’œuvre côtiers totalisant 1,1 milliard de dollars à Brascan.
  • Acquisition pour 39 M$ de la scierie de Fort St. James auprès de Canfor.
  • Acquisition pour 457,5 M$ US de 3 usines de fabrication de panneaux OSB et des actifs connexes au Minnesota auprès de Potlatch Corporation.
  • Acquisition pour 56 M$ d’une usine de fabrication de panneaux OSB et des actifs connexes à Slave Lake, en Alberta, auprès de Weyerhaeuser.
  • Prise de contrôle, au coût de 40 $ l’action, de Riverside Forest Products Ltd.
  • Acquisition d’une usine de pâte chimico-thermomécanique blanchie auprès de Louisiana-Pacific à Chetwynd, en Colombie-Britannique.
  • Acquisition pour 163 M$ de Norske Skog Canada MacKenzie Pulp Limited.
  • Acquisition de Primex Forest Products Ltd.
  • Acquisition de la division de bois d’œuvre de Daishowa-Marubeni International Ltd. à High Level, en Alberta.
  • Acquisition de Crestbrook Industries Limited au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal.
  • Acquisition pour 80 M$ d’une participation de 50,1 % dans Findlay Forest Industries Inc.
  • Acquisition de MB Paper Limited.
  • Acquisition pour 109 M$ de Repap Manitoba Inc.
  • Acquisition pour 140 M$ de la division côtière de bois massif de Weldwood of Canada Limited.

Expérience - Autres questions

  • Aspects réglementaires de la liquidation d’une société de produits forestiers.
  • Questions de réglementation liées à l’acquisition de Donohue Inc.
  • Conseils au gouvernement de la Colombie-Britannique sur des questions relatives à Skeena Cellulose.

Expérience - Questions de droit des sociétés et de droit commercial

  • Structures de propriété conjointe pour des installations de production.
  • Contrats d’exploitation forestière dans les régions côtières et intérieures de la Colombie‑Britannique.
  • Ententes sur l’utilisation du réseau routier; ententes d’exploitation forestière; ententes d’approvisionnement en copeaux, en billes à pâte et en autres fibres; ententes d’approvisionnement en billes de sciage; convention de vente de pâte; ententes de gestion de la tenure forestière.
  • Conseiller auprès de prêteurs et de sociétés de produits forestiers relativement aux facilités de credit.
  • Ententes en matière de recherche et développement.

Expérience - Questions environnementales

  • Obtention d’injonctions à l’égard de manifestants écologiques et autochtones; représentation de sociétés de produits forestiers à l’occasion des manifestations relatives à la vallée Walbran.
  • Défense de sociétés forestières poursuivies au titre de la Loi sur les pêches et des lois provinciales sur la protection de l’environnement.
  • Défense des cas d'infractions administratives tombant sous le coup de la Forest and Range Practices Act et de la loi antérieure.

Expérience - Questions autochtones

  • Conseiller auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique dans la cause Xeni Gwet’in.
  • Affaires portant sur les droits ancestraux, le titre ancestral et les territoires traditionnels, et sur d’autres questions juridiques, négociations et situations faisant intervenir les Premières Nations.
  • Prestation de conseils sur des questions archéologiques et liées à la Heritage Conservation Act qui ont une incidence sur l’exploitation forestière.

Contact principal

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner