un pont enjambant un plan d'eau et une ville à l'arrière-plan

Royaume-Uni et Europe

Faire des affaires au Canada peut s’avérer complexe. C’est pourquoi il est important de pouvoir compter sur une équipe juridique efficace ayant de l’expérience avec des clients britanniques et européens qui exercent leurs activités au Canada.

Les spécialistes chevronnés de nos équipes multidisciplinaires fournissent des conseils sur le droit canadien à des milliers d’entreprises au Royaume-Uni et en Europe qui œuvrent directement ou indirectement au Canada. Nous travaillons aussi régulièrement avec des cabinets juridiques de ces territoires pour offrir à nos clients internationaux un service impeccable.

Nous conseillons nos clients pour ce qui touche :

les fusions et acquisitions (y compris les opérations transfrontalières et de financement);
les actions collectives;
la cybersécurité;
le droit du travail et de l’emploi;
la contestation de réclamations d’assurance;
la propriété intellectuelle;
le commerce international et l’arbitrage;
la gestion des investissements;
les questions réglementaires;
les opérations bancaires;
les services publics d’électricité;
les infrastructures et les partenariats public-privé
le droit minier;
le pétrole et le gaz;
la protection de la vie privée;
le droit fiscal.

Nous agissons pour le compte de clients (y compris des institutions) provenant d’un large éventail de domaines, notamment :

les services bancaires;
la gestion d’actifs;
l’assurance;
la défense et la sécurité;
l’aérospatiale;
l’éducation;
la fabrication;
les services financiers;
la gestion des caisses de retraite (entre autres auprès de certaines des plus importantes institutions au Canada);
les sciences de la vie;
le transport;
l’énergie;
les technologies;
les infrastructures;
la consommation;
les services professionnels.

Comme nous formons la plus importante équipe spécialisée en commerce international au Canada, nous jouissons d’une position unique pour offrir une assistance complète à nos clients britanniques et européens relativement à :

l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (EU);
l’Accord de libre-échange nord-américain avec les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM);
l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
toute autre question liée au commerce et aux investissements transfrontaliers, notamment pour ce qui touche les tarifs douaniers, la conformité en matière de sanctions et les contrôles à l’exportation.

Expérience

Sélection par le gouvernement britannique pour faire partie d’un groupe spécial sur le droit commercial afin de fournir des services dans le cadre de litiges et de négociations liés au commerce international, en collaboration avec un consortium. Appui du Royaume-Uni dans le cadre du processus d’adhésion au PTPGP et de négociations de libre-échange.
Prestation de conseils à plusieurs souscripteurs de Lloyd’s of London relativement à la contestation de réclamations d’assurance et à des questions touchant l’assurance des risques des entrepreneurs de construction et les certificats de conformité, l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi, l’assurance responsabilité civile des hôtes, l’assurance responsabilité civile d’entreprise et l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Prestation de services à K+S Aktiengesellschaft lors de la vente de ses activités canadiennes liées au sel à Stone Canyon Industries Holdings LLC, Mark Demetree et des partenaires pour 1,47 G$ US.
Soutien de John Wood Group PLC, multinationale britannique offrant des services énergétiques, dans le cadre de la vente de sa participation dans la coentreprise TransCanada Turbines à son coentrepreneur, TC Énergie, pour 67 M$ US.
Soutien de Cambridge Education Group Limited, dont le siège social se trouve au Royaume-Uni, en tant que conseiller canadien dans le cadre de la vente de CATS Colleges Holdings Limited à une filiale de Bright Scholar Education Holdings Limited (NYSE : BEDU), plus grand exploitant d’écoles internationales et bilingues en Chine.
Représentation, en qualité de conseiller juridique canadien, de sociétés pharmaceutiques internationales novatrices établies en Europe relativement à des brevets et à des marques de commerce.
Acquisition par le Groupe Bastide de la société Medpro Respiratory Care, spécialisée dans le traitement et le diagnostic de l’apnée du sommeil.
Représentation d’une société de navires du Royaume-Uni dans le cadre de son acquisition, pour un montant de 3 M$ CA, de l’une des plus importantes entreprises de construction navale du Canada.
Représentation du vendeur Balfour Beatty PLC lors de la vente, pour un montant de 1,3 G$ US, de sa division de services professionnels, Parsons Brickerhoff Group Inc., à WSP Global Inc.
Participation à la vente d’une société de location d’équipement du Royaume-Uni, d’un montant de 171 M$ CA, et de l’achat, pour un montant de 465 M$ US, d’une entreprise de distribution et de soutien exerçant ses activités en Amérique du Sud, dans l’Ouest canadien et au Royaume-Uni.
Représentation d’une société minière canadienne dans le cadre de son acquisition privée, pour un montant de 11,5 M$ CA, d’une participation dans une société minière cotée à la bourse London AIM possédant des biens miniers aurifères au Zimbabwe.
Représentation d’une banque d’investissement mondiale en qualité de conseiller juridique canadien relativement à un engagement de financement de 17,2 G$ CA qui visait le regroupement d’un fournisseur de données électroniques et d’une agence de nouvelles internationale du Royaume-Uni.
Représentation d’une importante banque canadienne qui a agi comme chef de file d’un syndicat de prise ferme dans le cadre d’un placement par voie de prospectus simplifié d’un montant de 38,35 M$ US visant un promoteur international du secteur de l’or.
Représentation d’une société internationale d’enseignement et d’information du Royaume-Uni dans le cadre de l’acquisition, pour un montant de 950 M$ CA, d’une entreprise de services éducatifs, de tests cliniques et de gestion du rendement établie aux États-Unis.
Représentation d’une société de zoogénétique du Royaume-Uni inscrite en bourse dans le cadre de l’achat, pour un montant de 35,6 M$ US, d’une entreprise québécoise du secteur des sciences de la vie.

Sélection par le gouvernement britannique pour faire partie d’un groupe spécial sur le droit commercial afin de fournir des services dans le cadre de litiges et de négociations liés au commerce international, en collaboration avec un consortium. Appui du Royaume-Uni dans le cadre du processus d’adhésion au PTPGP et de négociations de libre-échange.
Prestation de conseils à plusieurs souscripteurs de Lloyd’s of London relativement à la contestation de réclamations d’assurance et à des questions touchant l’assurance des risques des entrepreneurs de construction et les certificats de conformité, l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi, l’assurance responsabilité civile des hôtes, l’assurance responsabilité civile d’entreprise et l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Prestation de services à K+S Aktiengesellschaft lors de la vente de ses activités canadiennes liées au sel à Stone Canyon Industries Holdings LLC, Mark Demetree et des partenaires pour 1,47 G$ US.
Soutien de John Wood Group PLC, multinationale britannique offrant des services énergétiques, dans le cadre de la vente de sa participation dans la coentreprise TransCanada Turbines à son coentrepreneur, TC Énergie, pour 67 M$ US.
Soutien de Cambridge Education Group Limited, dont le siège social se trouve au Royaume-Uni, en tant que conseiller canadien dans le cadre de la vente de CATS Colleges Holdings Limited à une filiale de Bright Scholar Education Holdings Limited (NYSE : BEDU), plus grand exploitant d’écoles internationales et bilingues en Chine.
Représentation, en qualité de conseiller juridique canadien, de sociétés pharmaceutiques internationales novatrices établies en Europe relativement à des brevets et à des marques de commerce.
Acquisition par le Groupe Bastide de la société Medpro Respiratory Care, spécialisée dans le traitement et le diagnostic de l’apnée du sommeil.
Représentation d’une société de navires du Royaume-Uni dans le cadre de son acquisition, pour un montant de 3 M$ CA, de l’une des plus importantes entreprises de construction navale du Canada.
Représentation du vendeur Balfour Beatty PLC lors de la vente, pour un montant de 1,3 G$ US, de sa division de services professionnels, Parsons Brickerhoff Group Inc., à WSP Global Inc.
Participation à la vente d’une société de location d’équipement du Royaume-Uni, d’un montant de 171 M$ CA, et de l’achat, pour un montant de 465 M$ US, d’une entreprise de distribution et de soutien exerçant ses activités en Amérique du Sud, dans l’Ouest canadien et au Royaume-Uni.
Représentation d’une société minière canadienne dans le cadre de son acquisition privée, pour un montant de 11,5 M$ CA, d’une participation dans une société minière cotée à la bourse London AIM possédant des biens miniers aurifères au Zimbabwe.
Représentation d’une banque d’investissement mondiale en qualité de conseiller juridique canadien relativement à un engagement de financement de 17,2 G$ CA qui visait le regroupement d’un fournisseur de données électroniques et d’une agence de nouvelles internationale du Royaume-Uni.
Représentation d’une importante banque canadienne qui a agi comme chef de file d’un syndicat de prise ferme dans le cadre d’un placement par voie de prospectus simplifié d’un montant de 38,35 M$ US visant un promoteur international du secteur de l’or.
Représentation d’une société internationale d’enseignement et d’information du Royaume-Uni dans le cadre de l’acquisition, pour un montant de 950 M$ CA, d’une entreprise de services éducatifs, de tests cliniques et de gestion du rendement établie aux États-Unis.
Représentation d’une société de zoogénétique du Royaume-Uni inscrite en bourse dans le cadre de l’achat, pour un montant de 35,6 M$ US, d’une entreprise québécoise du secteur des sciences de la vie.