Construction

L’industrie de la construction est en constante évolution, et des fondements juridiques solides sont essentiels à la réussite de tout projet. De l’ébauche du projet jusqu’à sa réalisation, il vous faut des services juridiques stratégiques, proactifs et orientés vers les résultats à toutes les étapes.

Nous sommes le cabinet juridique le plus spécialisé en construction au Canada et avons une connaissance inégalée du secteur à l’échelle nationale et internationale. Nos avocats en droit de la construction possèdent une vaste expertise en médiation et en arbitrage et ils aident nos clients à résoudre leurs problèmes, même les différends multipartites complexes, tout au long du cycle de vie de leur projet.

Grâce à notre présence nationale, nous fournissons des conseils pratiques, utiles et cohérents relativement à des projets de construction et d’infrastructure dans l’ensemble du pays. Reconnus pour leur expertise, neuf de nos avocats en droit la construction font partie du prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction.

Notre équipe intégrée d’avocats spécialisés prête main-forte à ses clients dans les contextes suivants :

  • Rédaction de demandes de prix, d’appels d’offres, de soumissions et d’autres documents d’approvisionnement
  • Rédaction et négociation de contrats de construction
  • Infrastructures et mégaprojets
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Différends complexes en matière de construction
  • Garantie et défense en matière d’assurance de la construction, y compris l’assurance responsabilité professionnelle
  • Différends relatifs à l’approvisionnement et aux soumissions
  • Réclamations pour retards et perte de productivité
  • Réclamations pour déficiences
  • Revendications de privilège
  • Réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit et aux matériaux de construction
  • Réclamations en matière de génie et de géotechnique
  • Réclamations pour négligence professionnelle
  • Questions environnementales
  • Différends en matière de construction et d’entretien d’autoroutes
  • Réclamations pour fuites dans des bâtiments
  • Litige en matière de détournement et de fraude
  • Recouvrement d’actifs
  • Insolvabilité en matière de construction
Nous offrons aussi des conseils concernant la gestion des risques, l’exécution de projets et les stratégies d’approvisionnement.

Expérience

  • Un entrepreneur en conception et construction, dans le cadre d’un arbitrage complexe de 150 millions de dollars concernant la conception et la construction d’un projet d’infrastructure routière en Alberta. L’arbitrage porte sur de nombreuses réclamations en matière de conception et de construction, ainsi qu’une importante réclamation relative aux répercussions sur l’échéancier.
  • Un important entrepreneur nord-américain, directeur de la construction d’un nouvel hôpital en Alberta. Il y a eu de nombreuses modifications techniques et augmentations budgétaires; l’entrepreneur et le maître d’ouvrage prétendent tous deux avoir résilié le contrat. Actuellement, les réclamations et demandes reconventionnelles s’élèvent à plus de 135 millions de dollars, d’autres réclamations étant attendues de plusieurs sous-traitants.
  • Une grande entreprise de construction nord-américaine, dans un différend multipartite découlant de la construction de deux épaississeurs pour le projet d’exploitation de sables bitumineux Horizon à Fort McMurray. Les deux parties allèguent que l’autre partie est responsable de la défaillance des murs de soutènement, ce qui a causé des dommages aux épaississeurs et retardé le projet. Les parties soutiennent avoir subi des pertes de 70 millions de dollars et de 20 millions de dollars, respectivement.
  • Un fournisseur d’IAC canadien visé par une procédure d’arbitrage de 1,1 milliard de dollars à la suite de la construction d’une installation industrielle.
  • Un entrepreneur international d’IAC, dans le cadre d’un litige hautement technique lié à la conception et à la construction d’une grande usine de captage du carbone. Nous avons agi à titre de conseillers juridiques de l’entrepreneur dans le cadre d’un arbitrage, intenté des poursuites contre le maître d’ouvrage et défendu des demandes reconventionnelles, pour un montant total de 350 millions de dollars.
  • Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, avec l’Infirmerie d’Halifax et le centre de soins ambulatoires (Bayers Lake) dans le cadre de son projet QEII Nouvelle génération.
  • Des clients, dans le cadre de différends commerciaux et en matière de charte-partie relativement à la conception et à la construction de navires, aux contrats d’approvisionnement, à l’approvisionnement en produits de première nécessité, à la gestion de projets maritimes et aux contrats d’approvisionnement à long terme.
  • Des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • Zurich, dans le cadre des procédures engagées par Bondfield Construction Company Limited (BCCL) et certaines sociétés affiliées, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Zurich a été le principal garant de BCCL dans ses nombreux projets de construction et de PPP. Zurich a également agi à titre de prêteur DE à BCCL dans le cadre des procédures intentées en vertu de la LACC.

Témoignages

Principaux contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner