Transports

En raison de l’innovation, le cadre législatif et réglementaire du secteur du transport est en constante évolution. Pour réussir, les acteurs du secteur doivent pouvoir compter sur une équipe juridique spécialisée capable de les aider à gérer les enjeux émergents et de longue date, dont l’évolution des modes de transport des marchandises et des passagers, l’autonomie et l’automatisation, ainsi que l’importance croissante de l’économie à la demande et de l’économie du partage.

Notre équipe spécialisée en transport, qui compte parmi les plus chevronnées au Canada, possède une connaissance sans égale du passé, du présent et de l’avenir du secteur. Notre structure multidisciplinaire nous permet de travailler avec des professionnels de tout le cabinet afin de fournir un service et des résultats optimaux. 

Nous possédons une expertise reconnue en ce qui concerne les différends, la réglementation et les opérations se rapportant à tous les modes de transport, dont le transport routier, maritime, aérien et ferroviaire. Nous offrons notamment les services suivants :

  • Litige devant toutes les instances judiciaires fédérales et provinciales, arbitrage, médiation et autres procédures de règlement des différends partout au Canada 
  • Planification de projets et d’opérations
  • Obtention de permis et approbation
  • Permis d’exploitation
  • Services-conseils en matière de sécurité et de conformité
  • Dossiers relatifs aux procédures d’exécution et aux réclamations, y compris les différends
  • Affaires quasi criminelles et procédures devant des tribunaux administratifs
  • Conseils sur la planification de projets d’infrastructure (p. ex., approbations d’utilisation de terrains, acquisition d’immeubles, structuration et administration de l’approvisionnement, approbations réglementaires, contrats commerciaux et financement)
  • Opérations, notamment les fusions, acquisitions, aliénations et coentreprises propres au secteur du transport
  • Conseils et soutien en matière de commerce, notamment pour la rédaction de divers contrats de transport commercial et les dossiers de droit commercial généraux
  • Expertise en assurance transport
  • Véhicules autonomes (y compris les navires autonomes et les drones) et technologies connexes

Nous sommes les conseillers de choix de plusieurs grandes sociétés ferroviaires nationales et régionales, sociétés de transport municipales, fournisseurs de services de transport, expéditeurs, clients, promoteurs de projets et entrepreneurs, ainsi que des entités suivantes :

  • Propriétaires et exploitants de sociétés de transports et de véhicules commerciaux
  • Mutuelles de protection et d’indemnisation et assureurs du domaine du transport
  • Propriétaires de navires
  • Compagnies aériennes
  • Terminaux
  • Transitaires
  • Courtiers en cargaisons
  • Entrepôts
  • Autres fournisseurs de services de logistique tiers et leurs assureurs

Camionnage

Nous possédons une expertise en matière de différends, de réglementation et d’opérations dans le domaine du camionnage. Voici des exemples de nos champs de compétence :

  • Représentation couronnée de succès de plusieurs transporteurs routiers régionaux et nationaux et de leurs assureurs dans le cadre de réclamations pour préjudice catastrophique, homicide délictuel et avarie de marchandise, de différends commerciaux et de procédures réglementaires concernant notamment l’aptitude à la sécurité et la conformité du transporteur.
  • Contestation de réclamations et poursuites pour des membres du secteur et leurs assureurs.
  • Représentation concernant les avis de saisie et d’annulation de plaques d’immatriculation de véhicules utilitaires, l’IUVU et le certificat d’aptitude à la sécurité des transporteurs, l’adhésion au Régime d’immatriculation international (IRP) et à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), la conformité réglementaire et les inscriptions des transporteurs dans le contexte de fusions, d’acquisitions, de regroupements et de restructurations comportant des véhicules utilitaires, les activités de cabotage effectuées au Canada par des transporteurs étrangers et des questions liées aux émissions et à l’environnement.
Le groupe conseille également des entreprises de camionnage et de logistique relativement au transport de fret, aux lettres de transport, aux connaissements et aux contrats de transport, dans le cadre de différends liés à la distribution et à l’entreposage, y compris la création de privilèges sur des marchandises et les conventions de garantie générale et d’abstention, et en matière de récupération de biens et de différends relatifs aux créances, de droit des entreprises et de droit commercial, d’environnement et de transport de marchandises dangereuses.

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