une femme qui tient un livre

Commerce de détail et tourisme d’accueil

Les secteurs canadiens des biens de consommation, du commerce de détail et du tourisme d’accueil sont régis par une multitude de lois et de règlements; d’où l’importance de faire affaire avec une équipe qui connaît bien les enjeux juridiques auxquels font face les clients d’ici et d’ailleurs.

En tant que membres d’un cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nos avocats ont une vaste expérience des entreprises canadiennes, américaines et internationales, et une connaissance approfondie des enjeux réglementaires, juridiques et de conformité qui ont une influence sur leur bénéfice net.

Nous fournissons aux détaillants des conseils sur les lois et les exigences réglementaires au Canada, notamment dans les domaines suivants :

  • Fusions et acquisitions
  • Commerce électronique
  • Location
  • Paiements et cartes
  • Protection du consommateur
  • Garantie des produits
  • Respect de la vie privée
  • Douanes
  • Propriété intellectuelle et marques de commerce
  • Questions relatives à l’emploi
  • Publicité et marketing
  • Concurrence
  • Protection contre le piratage et protection de la marque
  • Étiquetage et emballage
  • Charte de la langue française au Québec
  • Aliments et drogues

Expérience

  • Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre de la vente d’Ingenious Packaging Group ULC à Resource Label Group aux termes d’une procédure de mise sous séquestre selon un plan préventif, dans laquelle le tribunal a nommé Deloitte Restructuring Inc. comme séquestre. Nous avons conseillé BMO sur la structure d’insolvabilité privilégiée au Canada pour orchestrer une vente faite selon un plan préventif à Resource Label Group of Ingenious Packaging au Canada.
  • Deloitte Restructuring Inc., à titre de séquestre et de gestionnaire des activités de Best Made Toys ULC, Best Made Toys LLC, Best Made Toys Global Enterprises Limited et Best Made Toys Holdings LLC, un fabricant de jouets en peluche ayant des activités au Canada, à Hong Kong et en Chine dans le cadre de la liquidation des activités Best Made et de la vente des biens Best Made.

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