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Gestion des investissements

Le secteur canadien de la gestion des investissements est à la fois fortement réglementé et hautement concurrentiel. Les exigences et les intervenants évoluent sans cesse, tout comme les caractéristiques sociodémographiques et les besoins des investisseurs. Porteuse de changement, la technologie transforme la pratique et crée des occasions.

Vous voulez constituer un fonds de placement au Canada, savoir si vous devez vous inscrire pour exercer vos activités, connaître les exigences à respecter ou accéder au marché canadien depuis l’étranger? Nous comprenons les défis commerciaux, réglementaires et administratifs que vous devez relever.

Forte de plus de 60 ans d’expérience, la vaste équipe d’avocats de BLG est l’une des plus chevronnées au Canada dans le domaine des fonds de placement et de la gestion d’actifs selon Chambers Canada.

Nous fournissons à nos clients des services juridiques diversifiés d’envergure nationale, de façon structurée et à un prix raisonnable.

Nous connaissons intimement les enjeux réglementaires et juridiques associés à la création et à l’exploitation courante des instruments suivants :

  • Fonds communs de placement, y compris les FNB et les fonds non traditionnels
  • Fonds en gestion commune et fonds de couverture
  • Fonds d’investissement à capital fixe et autres émetteurs en participation cotés en bourse
  • Fonds de capital-investissement et de capital de risque
  • Fonds de placements immobiliers
  • Régimes de bourses d’études

Nous connaissons également les obligations relatives à l’inscription, aux permis et à la conformité à respecter afin de pouvoir exercer des activités au Canada, que ce soit à titre de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement. Notre groupe d’avocats spécialisés dans cette pratique est le plus important au Canada.

Nous servons entre autres les clients canadiens et internationaux suivants :

  • Gestionnaires de fonds d’investissement
  • Gestionnaires de portefeuilles et sous-conseillers
  • Courtiers membres de l’OCRCVM et de l’ACFM et courtiers sur le marché dispensé
  • Institutions financières
  • Fournisseurs de services du secteur
  • Autorités de réglementation des valeurs mobilières
  • Organismes d’autoréglementation
  • Associations professionnelles

De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités en valeurs mobilières du Canada et d’autres responsables gouvernementaux.

BLG ou les membres de notre groupe Gestion des investissements sont membres des organisations suivantes:

  • Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC)
  • Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC)
  • Association canadienne des FNB (ACFNB)
  • Alternative Investment Management Association du Canada (AIMA Canada)
  • National Society of Compliance Professionals (NSCP)
  • International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA)
  • Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)

Nous participons régulièrement aux comités sectoriels et aux conférences de ces organisations.

Expérience

  • Structure des fonds de placement et de leurs émissions de titres, publics et privés.
  • Structure des fonds de placement spécialisés, tels que les organismes de placement collectif alternatifs, les fonds basés sur des dérivés, les fonds de cryptomonnaie, les fonds axés sur le cannabis et les régimes de bourses d’études.
  • Organise les questions opérationnelles en cours des plates-formes de consultation en ligne et fournit des conseils à cet égard (robots-conseillers et systèmes de négociation).
  • Structure des fonds principaux pour accueillir des investissements internationaux, tels que des investissements dans des fonds UCITS et des SICAV et autres instruments de placement collectif à l’étranger.
  • Rédige et examine des documents de placement dans des fonds publics et privés (placements initiaux et renouvellements) et des documents d’information continue, comme les prospectus, l’aperçu du fonds, l’aperçu des FNB, les rapports de la direction sur le rendement du fonds et les notices d’offre.
  • Aide concernant les demandes d’inscription ou de permis en vertu des lois applicables et fournit des conseils en continu sur le maintien de l’inscription et de la validité du permis.
  • Fournit des conseils sur la mise en place de systèmes de conformité et de gestion des risques pour les entreprises inscrites et fournit des conseils en continu sur les nombreuses questions de conformité qui se posent aux entreprises, y compris en ce qui concerne les audits de la conformité à la réglementation.
  • Aide dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition au sein de l’industrie canadienne de la gestion de placements.
  • Obtention de la dispense nécessaire à l’égard de restrictions réglementaires, pour permettre au client d’exploiter son fonds de placement et son entreprise à son gré.
  • Négocie et rédige des déclarations et des conventions de fiducie, des conventions de société en commandite, des documents de constitution, de conventions de gestion de placements et de services de sous-conseiller, de conventions de garde et d’autres contrats importants.
  • Négocie et rédige la documentation relative à l’ISDA, aux dérivés compensés et aux contrats à terme, et fournit des conseils sur les exigences réglementaires relatives aux dérivés, les rapports commerciaux, les questions d’inscription et les exigences de conduite des affaires.
  • Conseille des clients sur diverses questions de droit, de réglementation, d’exploitation et de conformité ayant trait aux activités, à l’administration et à la gestion des fonds d’investissement ainsi qu’aux pratiques commerciales, à la distribution, aux communications publicitaires, à la commercialisation, à l’évaluation des fonds, à la liquidité des fonds, au vote par procuration et à la négociation.
  • Conseille des clients sur des questions liées à la gouvernance de fonds d’investissement et aux conflits d’intérêts, y compris la structuration et la prestation de conseils en continu à des comités d’examen indépendants et à des conseils d’administration.

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