En décembre 2015, le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique a envoyé des avis à 210 titulaires de permis pour les informer qu'ils auraient désormais l'obligation de faire leur déclaration en ligne. Les titulaires de permis visés par cette mesure avaient des frais annuels de plus de 20 000 $ ou des garanties/cautionnements pour remise en état se chiffrant à plus de 100 000 $.
L'un des mécanismes de déclaration, l'Annual Status Form (« ASF »), oblige le titulaire de permis à dresser la liste de toutes les exigences liées à son permis et à indiquer, pour chacune, les mesures qu'il a prises afin de s'y conformer. Le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique a présenté l'ASF comme un simple changement de nature administrative. Toutefois, en raison de ce changement, certains titulaires de permis pourraient devoir déclarer des éléments qu'ils n'avaient pas à déclarer auparavant. Cette déclaration devra donc être effectuée avec soin afin d'éviter l'imposition d'amendes par les autorités. Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d'aide en ce qui concerne ces nouvelles exigences de déclaration.