Urbanisme et aménagement du territoire

De la planification des villes intelligentes à la mise en place des infrastructures qui s’y rattachent, les organisations municipales sont aux prises avec des difficultés particulières et ont besoin de conseillers avisés possédant des connaissances et une expérience approfondies.

Notre équipe juridique expérimentée peut prendre en charge divers dossiers liés au droit municipal, à l’expropriation, à l’urbanisme, à l’aménagement, au financement et à d’autres questions gouvernementales :

  • Planification des politiques
  • Approbation d’aménagements
  • Planification des audiences d’appels et des ententes
  • Processus d’expropriation et audiences relatives aux indemnisations
  • Droits d’aménagements
  • Partage des coûts et autres questions financières
  • Pouvoirs des administrations locales et sociétés par actions municipales
  • Politiques publiques et relations avec les gouvernements
  • Plaidoirie en appel

Nos représentons des clients dans le cadre de règlements extrajudiciaires en vue d’obtenir des résultats positifs et mutuellement satisfaisants, et avons remporté de nombreux litiges en cour municipale et devant d’autres tribunaux. Nous créons de la valeur pour nos clients en tirant profit de l’expertise de nos collègues des domaines du droit de l’environnement, des litiges, de l’immobilier commercial, de l’énergie, de l’infrastructure, de la construction et des PPP.

Nos avocats ont de l’habitude de conseiller et de représenter les entités suivantes :

  • Municipalités de palier supérieur, à palier unique ou de palier inférieur
  • Gouvernements et organismes provinciaux
  • Conseils et fournisseurs de soins de santé
  • Promoteurs et industriels
  • Contribuables et groupes d’intérêt public 

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